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Complémentaire santé collective

Complémentaire santé collective

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En tant que professionnel de l’immobilier, vous êtes tenu de proposer une complémentaire santé à vos salariés et de prendre en charge au moins 55 % de son financement. GALIAN-SMABTP Santé répond ainsi à la législation en vigueur et à vos obligations conventionnelles.

GALIAN-SMABTP Santé est un contrat collectif de santé complémentaire à adhésion obligatoire. Il est destiné aux entreprises relevant de la convention collective de l'immobilier du 9 septembre 1988 (administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, syndics de copropriété...), leur permettant d’offrir à leurs salariés une couverture pour leurs dépenses de santé, en complément des prestations du régime obligatoire de Sécurité sociale français dans la limite des frais réels.

Il s’agit d’un contrat vous permettant de répondre à vos obligations légales et conventionnelles avec des garanties parfaitement adaptées aux besoins de tous les salariés de l’entreprise.

Les garanties du contrat GALIAN-SMABTP Santé : différentes options pour l’entreprise et les salariés

GALIAN-SMABTP Santé propose 4 niveaux de garantie au choix de l’entreprise. La garantie niveau 1 est la garantie « Socle » correspondant au niveau de garantie minimum défini par votre convention collective. Les niveaux de garanties de « 2 » à « 4 » offrent un niveau de garanties croissant.

Selon la formule souscrite, le contrat GALIAN-SMABTP Santé prend en charge partiellement ou totalement :

  • les dépenses de soins courants (consultations médicales, analyses biologiques, médicaments…) ;
  • les frais liés à une hospitalisation ;
  • les frais optiques (lunettes, lentilles…) ;
  • les frais dentaires (soins, implants, prothèses…) ;
  • les frais d’audioprothèses…

Les avantages du contrat GALIAN-SMABTP Santé

  • Des options complémentaires individuelles pour les salariés

Chaque salarié peut compléter le niveau de la garantie de base mise en place par son entreprise (sauf si celle-ci a souscrit le niveau 4) en choisissant des garanties de niveau supérieur de « 2 » à « 4 ». Ces garanties facultatives bénéficient aussi bien aux salariés assurés qu’à leur conjoint non séparé de corps, leur concubin, leur partenaire de PACS et leurs enfants dès lors qu’ils sont affiliés au contrat de base (selon les conditions définies au contrat).

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  • Une protection maintenue après le départ de l'entreprise

En cas de résiliation du contrat par l’entreprise ou de rupture du contrat de travail, les garanties peuvent être maintenues aux anciens salariés du collège assuré, sous certaines conditions.

- En cas de rupture du contrat de travail (sauf faute lourde) et si cette rupture ouvre droit à la prise en charge par le régime d’assurance chômage : le salarié pourra demander le maintien de ses garanties pour une durée égale à la période d’indemnisation du chômage, dans la limite de la durée du dernier contrat de travail sans pouvoir excéder 12 mois (article L. 911-8 du Code de la Sécurité sociale).

- Maintien des garanties des anciens salariés ou des ayants droit : sur demande expresse, les garanties pourront être maintenues, dans le cadre d’une adhésion à titre individuel à un contrat de frais de santé complémentaire, aux anciens salariés retraités, invalides, chômeurs ou aux ayants droit couverts par l’intermédiaire du salarié décédé, moyennant une cotisation à la charge exclusive de l’ancien salarié (ou des ayants droit) dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur (article 4 de la loi Evin n°89-1009 du 31/12/1989). La demande doit être effectuée dans les 6 mois suivant la fin de la portabilité, la rupture du contrat de travail ou le décès du salarié assuré.

  • Pas de délai de carence

La prise en charge des frais est immédiate dès l’adhésion.

  • Des remboursement rapides

Ils interviennent sous 48 h après ceux de la Sécurité sociale, si vous bénéficiez de la télétransmission des décomptes de Sécurité sociale (NOEMIE).

  • Pas d'avance de frais

Grâce à l’attestation de tiers payant, les salariés ne font pas l’avance de frais pour les médicaments, analyses, consultations, radios et frais d’optique chez les professionnels pratiquant le tiers payant.

  • La prise en charge de prestations sociales et de prévention

Les niveaux de garanties proposés prennent en charge, selon les conditions définies au contrat, certains vaccins non remboursés par la Sécurité sociale (vaccin anti-grippe), des consultations de certaines médecines douces (ostéopathie, d’acupuncture, chiropraxie).

  • Un contrat solidaire

2 % de la cotisation TTC sont reversés à un fonds de solidarité destiné à soutenir les salariés en cas de difficultés majeures.

  • Des cotisations adaptées à votre entreprise et à la réglementation

Un tarif est proposé en fonction de la composition familiale de vos salariés. Selon les conditions contractuelles, le conjoint (s’il n’exerce pas une activité professionnelle et ne perçoit aucun revenu) et les enfants s’ajoutent à la cotisation du salarié (gratuité à partir du 3e enfant).

picto-cle-voute-rouge Exemples de remboursement 2025 – régime général

picto-cle-voute-rouge Exemples de remboursement 2025 – régime local (Alsace – Moselle)

Des services complémentaires efficaces

Avec GALIAN-SMABTP Santé, vous bénéficiez de services complémentaires utiles et efficaces comme l’assistance*, un espace personnel dédié et sécurisé pour les entreprises ainsi que des services en ligne et une application mobile pour tous les salariés.

* Les garanties d’assistance sont assurées et réalisées par : Ressources Mutuelles Assistance
Union d’assistance soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité immatriculée au répertoire Sirene sous le numéro Siren 444 269 682 - Siège social : 46 rue du Moulin - CS 32427 - 44124 VERTOU CEDEX

Pour mettre en place une complémentaire santé collective dans votre entreprise, contactez votre conseiller Vie SMABTP

Ce document constitue une présentation simplifiée du contrat d’assurance GALIAN-SMABTP Santé. Ces informations sont fondées sur la réglementation en vigueur au 01/11/2025 et ne constituent pas un conseil ou un avis juridique ou fiscal. Document publicitaire sans valeur contractuelle. Seule la notice d’information et les conditions générales et particulières ont une valeur contractuelle.