Contrat de seconde ligne de responsabilité décennale - CCRD

Contrat de seconde ligne de responsabilité décennale - CCRD

Une solution d'assurance collective de responsabilité décennale pour les projets immobiliers
de plus de 15 M€.

Le CCRD : un contrat de "seconde ligne" de responsabilité décennale

Pour la construction d'ouvrages soumis à obligation d’assurance décennale, les différents intervenants du projet (maîtres d'œuvre, entreprises de bâtiment…) ont l'obligation d'être assurés individuellement pour leur responsabilité décennale. La loi stipule que, pour couvrir le coût potentiel d'un sinistre, chacun doit disposer d'une garantie égale :

  • au coût total des réparations, s’il s’agit d’un bâtiment à usage d’habitation ;
  • au coût total de l'opération déclarée par le maître d’ouvrage s’il s’agit d’un bâtiment à usage hors habitation.

Lors de la réalisation de grands chantiers (à partir de 15 millions € HT), le coût des travaux peut dépasser les seuils initialement prévus par les contrats d’assurance décennale. Chaque constructeur doit alors souscrire un avenant pour augmenter son propre plafond de garantie, ce qui occasionne évidemment des surcoûts.

L'alternative à cette situation est de se tourner vers un contrat collectif de responsabilité décennale, connu sous le terme de CCRD. Cette solution présente 2 particularités :

  • elle permet de couvrir tous les intervenants du projet ;
  • il s'agit d'un contrat d'assurance dit de "seconde ligne" de responsabilité décennale : en cas de sinistre majeur, chaque constructeur reste d'abord couvert par son propre assureur, à hauteur des garanties figurant dans son contrat d'assurance de base, puis est couvert par le contrat collectif qui intervient au-delà.

Pourquoi opter pour un CONTRAT COLLECTIF DE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE

  • Une solution d'assurance unique pour les grands chantiers d'un montant supérieur à 15 millions € HT : avec le CCRD, chaque constructeur est couvert en responsabilité décennale à hauteur du coût de l'ouvrage auquel il participe.
  • Un contrat sécurisant pour le maître d'ouvrage : celui-ci est certain que chaque intervenant satisfait pleinement à ses obligations d’assurance en matière de responsabilité décennale.
  • Une couverture maximale : l'ensemble des intervenants est assuré au titre du CCRD, y compris les sous-traitants de tout ordre.
  • Pas de démarche supplémentaire pour les intervenants auprès de leur assureur : le contrat collectif de responsabilité décennale est souscrit par le maître d’ouvrage au bénéfice de l’ensemble des intervenants (entreprises de bâtiment, architecte, BET…).
  • Un vrai gain de temps : le maître d'ouvrage gagne en rapidité dans le montage d’assurance de son opération de construction.

Une solution économique pour tous

Le CCRD évite les surcoûts d’assurance au niveau de chaque intervenant du projet, et grâce à une cotisation unique, il permet de substantielles économies sur le coût de l’assurance.

Une solution d'assurance qui doit s'envisager en amont

La souscription d'un contrat collectif de responsabilité décennale doit être envisagée le plus tôt possible, et au plus tard au moment de l’appel d’offres. Elle s’effectue par le maître d’ouvrage, conjointement avec la souscription de l’assurance dommages-ouvrage.

Pourquoi choisir SMABTP pour mettre en place un CCRD ?

Retenir SMABTP pour son CCRD, c'est choisir :

  • le savoir-faire du premier assureur construction ;
  • un assureur financièrement solide, qui sera toujours là en cas de sinistre ;
  • l'expertise de conseillers et collaborateurs techniques spécialisés, qui sauront vous accompagner dans la mise au point de la solution la plus appropriée à votre projet.