Assurance professionnelle des organismes d’HLM
Les activités des bailleurs sociaux évoluent et nécessitent des garanties sur mesure. Avec le contrat d’assurance RESPONSABILITÉ CIVILE DES ORGANISMES PUBLICS DE L’HABITAT, les bailleurs sociaux bénéficient d’une protection complète et adaptée à leurs activités.
Les activités des bailleurs sociaux évoluent et nécessitent des garanties sur mesure. Avec le contrat d’assurance RESPONSABILITÉ CIVILE DES ORGANISMES PUBLICS DE L’HABITAT, les bailleurs sociaux bénéficient d’une protection complète et adaptée à leurs activités.
Le contrat garantit la responsabilité civile et professionnelle du bailleur social pour les dommages causés dans le cadre de l'activité au quotidien de l’organisme ou de la société d'HLM, ou lors de la réalisation d’opérations de construction.
Les atouts du contrat RESPONSABILITÉ CIVILE DES ORGANISMES PUBLICS DE L’HABITAT
Les atouts du contrat RESPONSABILITÉ CIVILE DES ORGANISMES PUBLICS DE L’HABITAT
- Une solution spécifiquement conçue pour assurer l'activité des organismes d'HLM (OPH, ESH, coopératives) dont l’objet est lié à la construction et/ou à la gestion d’un patrimoine immobilier.
- Une couverture complète de la responsabilité civile et professionnelle pouvant être mise en cause dans le cadre de l'activité de gestion d'un parc immobilier, de maître d’ouvrage d'un projet immobilier, de maîtrise d’ouvrage déléguée, de maîtrise d’œuvre totale ou partielle…
- Un contrat modulable, avec 2 formules de montants de garantie et de franchise.
- Un coût de l'assurance lié à la taille de l'organisme et de son effectif.
- L’assurance d’une couverture en conformité avec toutes les dispositions réglementaires qui s’imposent à vous.
Le + SMABTP
Le + SMABTP
Les organismes d’HLM bénéficient d’une protection maximale, grâce à la définition large de l’activité assurée.
Des garanties très complètes
Des garanties très complètes
Le contrat RESPONSABILITÉ CIVILE DES ORGANISMES PUBLICS DE L’HABITAT couvre à la fois :
- la responsabilité civile vis-à-vis des tiers dans le cadre de l'activité de l'organisme ou de la société d'HLM (par exemple, des conflits avec des voisins lors d’une opération de construction) ;
- la responsabilité civile exploitation (par exemple, un accident d’un tiers dans les locaux) ;
- la responsabilité civile vis-à-vis des préposés (par exemple, un accident d’un salarié dans le cadre de son activité, des dommages matériels au véhicule d’un salarié) ;
- la responsabilité civile du fait de l’entretien du parc immobilier (par exemple, le mauvais entretien d’une porte de parking entraînant un accident).
Le + SMABTP : des garanties en plus !
Le + SMABTP : des garanties en plus !
- La garantie de conformité au règlement de construction.
- La responsabilité civile en cas de démolition.
- La couverture de l’ensemble du personnel salarié, des stagiaires et candidats à l’embauche.
- La garantie des dommages immatériels non consécutifs à un dommage matériel (non-conformité, retard de livraison).