Assurance perte d’emploi des dirigeants, chefs d’entreprise

Contrairement aux salariés, s’ils perdent leur emploi, les dirigeants et entrepreneurs n’ont pas droit au régime d’assurance chômage de Pôle Emploi.

Dirigeant, sécurisez votre avenir et celui de vos proches avec la Garantie Sociale des Chefs d’entreprise (GSC), qui vous assure une indemnisation en cas de perte d’emploi involontaire, d’un montant équivalent jusqu’à 70 % de votre revenu professionnel pendant 2 ans.

Les atouts du contrat Garantie Sociale des Chefs d’entreprise

Une protection financière indispensable pour vous et votre famille : si vous veniez à perdre votre emploi, l’assurance GSC prend le relais pour compenser la perte de vos revenus.
Le versement d’une indemnisation mensuelle pouvant atteindre 70% de votre revenu net fiscal professionnel pendant 2 ans (sous certaines limites).
Un contrat qui pense à votre retraite : que vous soyez dirigeant salarié ou non salarié, en cas de perte d’emploi, le régime GSC vous rembourse un an de cotisations pour vous permettre de racheter auprès de votre caisse de retraite les points correspondant à l’année où vous n’avez pas cotisé.
Affiliation immédiate possible : l’entreprise peut demander à être affiliée dès sa création, sans attendre la clôture d’un premier exercice comptable.
Des services gratuits à votre disposition, incluant un accompagnement professionnel pour vous épauler dans votre retour à l’activité.

Des avantages spécifiques pour les jeunes créateurs et repreneurs d’entreprise !

Pas de droits d’entrée.
Une cotisation forfaitaire limitée.
Le versement d’une indemnité forfaitaire annuelle, même en l’absence de revenu fiscal professionnel.

Les garanties

L’assurance perte d’emploi GSC permet aux entrepreneurs et aux dirigeants de percevoir un revenu de remplacement en cas de perte involontaire de leur emploi. Le contrat garantit à l’assuré le versement d’une indemnité mensuelle de perte d’emploi, calculée sur la base des revenus antérieurs (55% ou 70%), pendant 12 à 24 mois, en fonction des options choisies à la souscription.

L’assuré bénéficie également d’un accompagnement dans ses démarches en vue de rebâtir un projet professionnel durant 12 mois (18 mois si l’assuré a plus de 50 ans).

Qui peut souscrire à la GSC ?

Le contrat GSC s’adresse aux chefs d'entreprise qui ne peuvent bénéficier d’aucun autre régime, ainsi qu’aux dirigeants de société non titulaires d’un contrat de travail reconnu par Pôle Emploi :

chef d’entreprise en nom personnel inscrit au RCS ;
artisans faisant l’objet d’une double inscription au RCS et au Répertoire des métiers ;
artisans inscrits uniquement au Répertoire des Métiers, à condition que l’entreprise ait opté pour le régime fiscal au réel normal ou simplifié ;
dirigeants d’entreprise salariés mandataires sociaux non couverts par le régime de l’Unedic, ou cumulant un contrat de travail et un mandat social dont le revenu n’est pas couvert par le régime de l’Unedic.

Mise en œuvre des garanties

L’assurance perte d’emploi GSC couvre le dirigeant d’entreprise dans tous les cas de perte involontaire d’emploi :

événement lié au dirigeant mandataire social (révocation du dirigeant mandataire social, non-renouvellement de son mandat) ;
cessation d’activité sous contrainte économique (redressement judiciaire, liquidation judiciaire, dissolution anticipée, cession, fusion-absorption).

Des indemnités insaisissables

Les indemnités GSC ne sont pas saisissables, quelle que soit la nature de l’arrêt de travail.

Une assurance conçue par les dirigeants, pour les dirigeants.

Initiée par le MEDEF, la GSC regroupe des organisations et des fédérations qui ont pour objectif la protection des chefs d’entreprises, des artisans et des PME. Adhérer à la GSC, c’est faire le choix d’une assurance résolument orientée vers la défense des entrepreneurs.

*Ce document d’information n’a pas de valeur contractuelle.