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Assurance du paiement des indemnités de départ à la retraite ou de licenciement

Assurance du paiement des indemnités de départ à la retraite ou de licenciement

Lorsqu’un salarié part à la retraite, lorsqu’il est licencié ou fait l'objet d'une rupture conventionnelle, son employeur est tenu de lui verser une indemnité, dont le montant est proportionnel à sa rémunération et à son ancienneté.

Le contrat d’assurance BATIengagement garantit le règlement de cette indemnité de fin de carrière ou de licenciement, qui est prévue par les conventions collectives et le code du travail. Vos obligations conventionnelles en tant qu'employeur sont ainsi assurées et l'équilibre financier de l’entreprise est protégé.

Cinq raisons d'assurer son entreprise avec le contrat BATIengagement

  • Un contrat d'assurance unique, dont les garanties sont adaptées pour répondre aux obligations définies par la Convention Collective du BTP.
  • Un contrat qui permet de couvrir l'ensemble des situations que peut rencontrer une entreprise : départ à la retraite, licenciement, rupture conventionnelle.
  • Un contrat qui allie souplesse et sécurité, avec 4 garanties distinctes pour s’adapter à l'effectif de l'entreprise et à la nature des salariés qu'elle emploie.
  • Une solution fiscalement intéressante : les cotisations versées peuvent être déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise en tant que charges.
  • Un contrat qui permet de valoriser l’entreprise auprès d'un éventuel repreneur : son passif social (c’est-à-dire l'ensemble de ses engagements différés à l'égard de ses salariés) est en effet couvert. Pas de mauvaise surprise pour le repreneur.

Le + SMABTP : différentes formules de garanties

  • La garantie licenciement pour les ouvriers.
  • Les garanties licenciement - départ à la retraite ou la seule garantie licenciement pour les ETAM ou les cadres.

Les garanties

Différentes solutions sont proposées selon le collège assuré (cadres, ETAM ou ouvriers) et selon l’effectif ouvrier concerné (6 à 19 ouvriers, plus de 20 ouvriers) :

  • garantie Licenciement « toutes causes » :
    - remboursement de l’intégralité des licenciements générant le versement de l’indemnité légale ou conventionnelle ;
    - remboursement des indemnités de rupture conventionnelle calculées, au maximum, sur la base des indemnités légales ou conventionnelles de licenciement ;
  • garantie Licenciement « origine non économique » :
    - en cas d’accident, maladie, inaptitude professionnelle ou non professionnelle du collaborateur ;
    - en cas de maladie ou accident du chef d’entreprise entrainant une absence au-delà de 6 mois, décès ;
  • pour les ETAM et cadres uniquement :
    - garantie Licenciement « toutes causes - Option limitation à 55 ans sauf en cas d’inaptitude » ;
    - garantie Licenciement « toutes causes - Option premier risque » : remboursement du 1er licenciement (ou 1ère indemnité de rupture conventionnelle) générant le versement de l’indemnité légale ou conventionnelle survenu sur une période de 12 mois glissants.

Les droits acquis sont pleinement garantis par le contrat au-delà de 2 ans.

Un contrat fiscalement intéressant

  • Pour l’entreprise : elle peut déduire de ses résultats, les cotisations versées.
  • Pour le salarié : les indemnités versées bénéficient d’une exonération de l’impôt sur le revenu, dans la limite du montant conventionnel ou légal, des charges sociales et de la CSG et de la CRDS.