Assurance indemnités de fin de carrière (IFC) et indemnités de licenciement (IL)

En tant que chef d'entreprise, vous êtes tenu de verser des indemnités de départ à vos salariés. Cette charge financière importante peut déséquilibrer votre trésorerie.

BATIavantages Multisupport* est un contrat qui permet de constituer un fonds de réserve destiné à financer les indemnités de fin de carrière ou de licenciement dues au personnel de l’entreprise. Le tout dans un cadre fiscal favorable.

Les atouts du contrat BATIavantages Multisupport

Une solution simple et performante, qui s’intègre dans une démarche de bonne gestion et de planification des charges de l’entreprise.
Un contrat sécurisant : vous constituez un fonds de réserve qui est isolé et protégé, même en cas d’accident de parcours de l’entreprise. Le versement des IFC est ainsi sécurisé pour vos salariés et votre entreprise peut lisser leur financement dans le temps.
Un contrat flexible : BATIavantages permet d’assurer indemnités de fin de carrière, indemnités de licenciement, médaille du travail et compte épargne temps. Vous pouvez provisionner les sommes pour une seule catégorie de personnel, ou pour l’ensemble des collaborateurs.
Un contrat qui permet d’alléger la fiscalité de l’entreprise : les sommes versées sur le fonds IFC sont déductibles de l'assiette de l'impôt sur les sociétés, et les intérêts générés chaque année par le contrat ne sont pas imposés.

Valorisez votre entreprise tout au long de son existence

En couvrant tout ou partie de votre passif social, le contrat d’assurance IFC vous permet de valoriser votre entreprise en garantissant aux futurs repreneurs une situation saine. Un atout de taille lorsque arrivera le moment crucial où vous devrez la transmettre.

Assurez vos engagements sociaux en toute tranquillité

Le contrat BATIavantages Multisupport* est un contrat collectif d’assurance sur la vie dont les garanties sont libellées en euros et en unités de compte.
Il a pour objet de garantir à l’entreprise adhérente le remboursement de certaines indemnités légales ou conventionnelles, dans la limite du fonds collectif qu’elle constitue par le versement de cotisations.
Les cotisations sont calculées en fonction des caractéristiques de l’entreprise et de chaque salarié.

Les principes du contrat

Un fonds de réserve collectif est constitué progressivement jusqu’à atteindre le montant des engagements pour la couverture des IFC.

Quatre profils d’investissement vous seront proposés (Court terme, Moyen Terme, Long Terme et Très Long Terme). En plus du support en euros SMAvie, vous disposez de deux supports d’investissement en unités de compte (1), qui vous permettent de rechercher le potentiel des marchés financiers. En fonction de votre horizon d’investissement, vous pouvez choisir la stratégie de gestion la mieux adaptée.

(1) Toute unité de compte présente un risque de perte en capital.

*contrat collectif d’assurance sur la vie dont les garanties sont libellées en euros et en unités de compte