Assurance des risques prud'hommes
Parce que l’on n’est jamais à l’abri d’un conflit, surtout dans un contexte économique tendu, votre entreprise peut être confrontée à la saisine du Conseil de Prud’hommes par un de vos salariés, suite à une plainte, un licenciement… Le contrat ASSURANCE EMPLOYEUR est l’assurance professionnelle qui permet de protéger financièrement votre entreprise en cas de litige porté devant les Prud’hommes par un salarié ou un ex-salarié.
Parce que l’on n’est jamais à l’abri d’un conflit, surtout dans un contexte économique tendu, votre entreprise peut être confrontée à la saisine du Conseil de Prud’hommes par un de vos salariés, suite à une plainte, un licenciement… Le contrat ASSURANCE EMPLOYEUR est l’assurance professionnelle qui permet de protéger financièrement votre entreprise en cas de litige porté devant les Prud’hommes par un salarié ou un ex-salarié.
Chaque année, 100 000 à 120 000 salariés saisissent un Conseil de Prud'hommes dans le cadre d'un différend les opposant à leur employeur et pouvant concerner un licenciement jugé abusif, des motifs de discrimination ou une plainte pour harcèlement.
Quels sont les litiges traités aux Prud’hommes ?
Quels sont les litiges traités aux Prud’hommes ?
Le Conseil de Prud’hommes peut être saisi pour quasiment tous les litiges individuels liés à un contrat de travail de droit privé. Il est donc compétent pour traiter, par exemple :
- une rupture du contrat de travail ou un licenciement suscitant un conflit ;
- une sanction disciplinaire jugée injustifiée ;
- un problème relatif au salaire ou au versement de primes ;
- un manquement au respect des droits acquis, notamment en matière de congés ou de temps de travail ;
- des problèmes de conditions de sécurité ou d'hygiène ;
- une situation de harcèlement ou de discrimination ;
- une clause de non-concurrence jugée comme non valable.
Le Conseil de Prud’hommes n’a par contre pas autorité pour résoudre les litiges liés à un contrat de travail de droit public, ni les litiges portant sur les relations collectives.
Une assurance contre les conséquences financières d’un litige porté devant les Prud’hommes
Une assurance contre les conséquences financières d’un litige porté devant les Prud’hommes
Pour vous défendre, vous et votre entreprise, vous devrez embaucher un avocat et payer des frais de justice. Selon la décision des Prud’hommes, il est possible également que vous ayez à réintégrer votre salarié, voire à lui rembourser ses frais de justice et à lui verser des dommages-intérêts conséquents.
En plus du temps employé à vous défendre plutôt qu’à gérer votre entreprise, vous aurez également déboursé des milliers et parfois même des dizaines de milliers d’euros pour régler le litige. Un risque financier qui peut avoir des conséquences très lourdes sur la pérennité de votre entreprise.
En tant que dirigeant d'entreprise, vous devez donc vous poser deux questions :
- votre entreprise bénéficie-t-elle des moyens juridiques et de l'expertise appropriée lui permettant de faire face à un procès ?
- votre entreprise pourrait-elle supporter les conséquences financières d’une condamnation ?
Le contrat ASSURANCE EMPLOYEUR a été mis au point pour répondre à ces enjeux. Il offre à l'employeur la possibilité de couvrir les risques financiers résultant de sa mise en cause et d'une possible condamnation aux Prud'hommes.
Quatre raisons de choisir le contrat ASSURANCE EMPLOYEUR
Quatre raisons de choisir le contrat ASSURANCE EMPLOYEUR
- Une aide juridique.
Face aux mises en cause parfois complexes et imprévisibles, vous bénéficiez d’une défense de qualité grâce au réseau d’avocats spécialistes du droit social agréés par SMABTP pour vous défendre et vous représenter. - Une trésorerie de l’entreprise sauvegardée.
Le contrat ASSURANCE EMPLOYEUR permet de limiter l’impact financier d’un litige prud’homal. Il prend en charge les frais d’avocats devant les tribunaux civils et pénaux ainsi que devant les autorités administratives (et ses voies de recours si la décision en première instance fait l'objet d'un appel) ainsi que les dommages et intérêts à verser au plaignant en cas de condamnation. - La sérénité pour le chef d'entreprise.
Avec une franchise contractuelle fixe, vous avez une meilleure visibilité sur le montant restant à la charge de votre entreprise en cas de condamnation. - Un accompagnement pendant toute la procédure.
De la défense de votre entreprise, en cas de convocation devant le Conseil de Prud'hommes, jusqu’au paiement des dommages et intérêts en cas de condamnation, SMABTP s’occupe de tout.
Le + SMABTP : une couverture étendue
Le + SMABTP : une couverture étendue
Les causes de conflits entre un salarié et son employeur peuvent être nombreuses. Le contrat ASSURANCE EMPLOYEUR couvre les différents types de litiges prud’homaux auxquels votre entreprise peut être confrontée :
- licenciement individuel (pour faute simple, faute grave, ou faute lourde, pour inaptitude ou pour motif économique) ;
- prise d’acte par le salarié de la rupture du contrat de travail ;
- harcèlement moral, harcèlement sexuel ;
- discrimination ;
- exécution et respect des obligations du contrat de travail.
Une solution sécurisante et complète
Une solution sécurisante et complète
- Un contrat d’assurance adapté à toutes les entreprises.
Le contrat ASSURANCE EMPLOYEUR s’adresse aux entreprises disposant de contrats de travail soumis au droit français. L’entreprise dispose de plafonds annuels de garantie adaptés à son effectif, permettant de couvrir la totalité des conflits qui pourraient survenir. - Une protection contre les conséquences des principaux types de litiges relevant du droit du travail.
Le contrat couvre l'exécution du contrat de travail, le licenciement individuel pour faute, inaptitude ou motif économique, la prise d’acte par le salarié de la rupture de son contrat de travail, le harcèlement, la discrimination. - La prise en charge des différentes natures de coûts liés à une procédure aux Prud'hommes et à une éventuelle condamnation.
Le contrat prend en charge :
- les frais de défense (avocat, expertise et enquête) ;
- les dommages et intérêts prononcés (ou le montant de la transaction effectuée) ;
- les frais et dépens ordonnés par le juge ;
- une indemnisation forfaitaire en cas de condamnation à la réintégration d’un salarié. - Un tarif calculé au plus juste.
Le montant de la cotisation d’assurance est calculé en fonction de la masse salariale de l’entreprise et du niveau de franchise retenu (3 niveaux possibles).
Le + SMABTP : un seul contrat pour les groupes
Le + SMABTP : un seul contrat pour les groupes
Un seul contrat permet d'assurer maison mère et filiales.
Bon à savoir : le paiement des indemnités légales et conventionnelles
Bon à savoir : le paiement des indemnités légales et conventionnelles
Conformément au Code du travail et aux obligations des conventions collectives, lorsqu’un salarié part à la retraite ou lorsqu’il est licencié, son employeur est tenu de lui verser des indemnités (dont le montant est calculé en fonction de l'ancienneté du salarié, de son statut et de sa rémunération).
En cas de condamnation de l'employeur aux Prud'hommes après un licenciement, le versement de ces indemnités restera toujours à la charge de l'entreprise, car leur versement relève d'une obligation légale. Pour cette raison, l'entreprise a tout intérêt à anticiper le financement de son passif social grâce à une solution dédiée.