Pour vous défendre, vous et votre entreprise, vous devrez embaucher un avocat et payer des frais de justice. Selon la décision des Prud’hommes, il est possible également que vous ayez à réintégrer votre salarié, voire à lui rembourser ses frais de justice et à lui verser des dommages-intérêts conséquents.

En plus du temps employé à vous défendre plutôt qu’à gérer votre entreprise, vous aurez également déboursé des milliers et parfois même des dizaines de milliers d’euros pour régler le litige. Un risque financier qui peut avoir des conséquences très lourdes sur la pérennité de votre entreprise.

En tant que dirigeant d'entreprise, vous devez donc vous poser deux questions :

• votre entreprise bénéficie-t-elle des moyens juridiques et de l'expertise appropriée lui permettant de faire face à un procès ?
• votre entreprise pourrait-elle supporter les conséquences financières d’une condamnation ?

Le contrat ASSURANCE EMPLOYEUR a été mis au point pour répondre à ces enjeux. Il offre à l'employeur la possibilité de couvrir les risques financiers résultant de sa mise en cause et d'une possible condamnation aux Prud'hommes.

• Une aide juridique.
  Face aux mises en cause parfois complexes et imprévisibles, vous bénéficiez d’une défense de qualité grâce au réseau d’avocats spécialistes du droit social agréés par SMABTP pour vous défendre et vous représenter.
• Une trésorerie de l’entreprise sauvegardée.
  Le contrat ASSURANCE EMPLOYEUR permet de limiter l’impact financier d’un litige prud’homal. Il prend en charge les frais d’avocats devant les tribunaux civils et pénaux ainsi que devant les autorités administratives (et ses voies de recours si la décision en première instance fait l'objet d'un appel) ainsi que les dommages et intérêts à verser au plaignant en cas de condamnation.
• La sérénité pour le chef d'entreprise.
  Avec une franchise contractuelle fixe, vous avez une meilleure visibilité sur le montant restant à la charge de votre entreprise en cas de condamnation.
• Un accompagnement pendant toute la procédure.
  De la défense de votre entreprise, en cas de convocation devant le Conseil de Prud'hommes, jusqu’au paiement des dommages et intérêts en cas de condamnation, SMABTP s’occupe de tout.

• Un contrat d’assurance adapté à toutes les entreprises.
  Le contrat ASSURANCE EMPLOYEUR s’adresse aux entreprises disposant de contrats de travail soumis au droit français. L’entreprise dispose de plafonds annuels de garantie adaptés à son effectif, permettant de couvrir la totalité des conflits qui pourraient survenir.
• Une protection contre les conséquences des principaux types de litiges relevant du droit du travail.
  Le contrat couvre l'exécution du contrat de travail, le licenciement individuel pour faute, inaptitude ou motif économique, la prise d’acte par le salarié de la rupture de son contrat de travail, le harcèlement, la discrimination.
• La prise en charge des différentes natures de coûts liés à une procédure aux Prud'hommes et à une éventuelle condamnation. 
  Le contrat prend en charge : 
        - les frais de défense (avocat, expertise et enquête) ;
        - les dommages et intérêts prononcés (ou le montant de la transaction effectuée) ;
        - les frais et dépens ordonnés par le juge ;
        - une indemnisation forfaitaire en cas de condamnation à la réintégration d’un salarié.
• Un tarif calculé au plus juste.
  Le montant de la cotisation d’assurance est calculé en fonction de la masse salariale de l’entreprise et du niveau de franchise retenu (3 niveaux possibles).