Assurance du financement des indemnités conventionnelles (licenciement, départ en retraite)

Lorsqu’un salarié est licencié ou part à la retraite, son employeur est tenu de lui verser une indemnité, conformément à la convention collective du secteur dont relève l'entreprise. Le montant de cette indemnité est fonction du salaire du salarié et de son ancienneté.

Cette obligation peut donc s'avérer coûteuse et impacter les finances de l'entreprise, surtout si plusieurs salariés quittent l'entreprise en même temps. Souscrit par l'employeur, le contrat SOLUTION CONVENTION permet de couvrir et financer le versement des indemnités résultant des obligations conventionnelles. Avec cette solution, la trésorerie de l'entreprise est préservée en toutes circonstances.

Pour quelles professions ?

Le contrat SOLUTION CONVENTION est conçu pour répondre aux obligations spécifiques de différentes conventions collectives :

professions de l'architecture et de la maîtrise d'œuvre : conventions collectives des entreprises d'architecture, des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs ;
promoteurs immobiliers : convention collective de la promotion immobilière ;
distributeurs de matériaux de construction, transformation et négoce du verre : conventions collectives du négoce de bois d'œuvre et de produits dérivés, des cadres du négoce des matériaux de construction, des ETAM du négoce des matériaux de construction, des ouvriers du négoce des matériaux de construction, convention collective de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre ;
industries de carrière et de matériaux : convention collective relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux.

Les atouts du contrat SOLUTION CONVENTION

Un contrat modulable : 3 montants de garanties sont proposés, pour s’adapter aux besoins de chaque entreprise.
Un contrat souple : avec SOLUTION CONVENTION, vous choisissez librement vos options de garantie et les adaptez selon les différents collèges de salariés de votre entreprise, à partir de 10 salariés.
L'assurance d'être parfaitement couvert : le contrat est conçu pour répondre spécifiquement aux obligations de certaines conventions collectives et le niveau de prise en charge peut aller jusqu'à 100 % de l'indemnité due au salarié.
Une fiscalité avantageuse : l’entreprise peut déduire les cotisations versées de son résultat imposable.
Un moyen de valoriser son entreprise : le passif social de l'entreprise est couvert, ce qui peut constituer un argument face à un repreneur potentiel.

Des solutions sur mesure en fonction du profil des entreprises

Parce que chaque convention collective est spécifique, SMABTP a conçu des solutions répondant aux exigences d'autres conventions. C'est le cas pour les entreprises de BTP :

PPAB ENGAGEMENT : assurance du financement des indemnités de licenciement, pour les entreprises artisanales de BTP jusque
5 salariés ;
BATIENGAGEMENT : assurance du financement des indemnités de fin de carrière, pour les entreprises de BTP de plus de 5 salariés ;
BATIAVANTAGES MULTISUPPORT : constitution d'une épargne, pour les entreprises de BTP de plus de 5 salariés, en vue du financement des indemnités de fin de carrière.

Les garanties

Le contrat permet à une entreprise d’être assurée pour couvrir :

de base : le versement des indemnités légales ou conventionnelles en cas de licenciement d'un salarié. Le licenciement pour inaptitude et la rupture conventionnelle sont également couverts ;
en option : le versement des indemnités légales ou conventionnelles en cas de départ à la retraite.

Vous pouvez également choisir éventuellement :

pour quelles catégories de personnel (cadres, ETAM, ouvriers...) le versement de l'indemnité sera pris en charge par l'assurance ;
le niveau de prise en charge de l'indemnité (de 80 % à 100 % du montant dû au salarié).