• Une solution d’assurance véritablement dédiée aux aménageurs fonciers : élaboré en partenariat avec la profession, le contrat couvre tous les risques spécifiques de votre métier. La pérennité de votre entreprise est assurée ; vous pouvez vous concentrer sur le développement de votre activité.
• Toutes les garanties indispensables pour assurer l'activité d'un aménageur foncier : responsabilité civile exploitation et professionnelle, garantie tous risques chantier, responsabilité décennale.
• Une solution à la carte : vous choisissez d'être couvert complètement sur une base annuelle ou vous optez pour une couverture annuelle uniquement de votre responsabilité civile, complétée ensuite par les autres garanties prises chantier par chantier.
• L'adéquation aux besoins d’assurance de chaque aménageur : 2 options de montants de garantie et 2 options de montants de franchise.
• Un contrat sécurisant pour tous les professionnels de l'aménagement foncier : vous pouvez opter pour la souscription d’une garantie de responsabilité décennale couvrant les ouvrages non soumis à l’obligation d’assurance ainsi que les petits ouvrages soumis à cette obligation. Le chantier est ainsi vraiment sécurisé jusqu’à 10 ans après sa réception.
• Une couverture complète des risques environnementaux : les 3 types de responsabilités que vous pouvez encourir au titre des risques environnementaux sont couverts : responsabilité civile atteinte à l’environnement, préjudice écologique et responsabilité environnementale.

La couverture de la responsabilité civile :

L'aménageur foncier assure à la fois :

• la responsabilité civile exploitation ;
• la responsabilité civile du fait de l’activité et, par extension, et sur demande, la responsabilité civile marchands de biens ;
• la responsabilité civile en cas de découverte accidentelle d’amiante ;
• la responsabilité civile environnement (responsabilité civile atteinte à l’environnement, préjudice écologique et responsabilité environnementale).

En option, il est possible, également, de disposer d'une protection juridique et d'une assurance individuelle accident.

La couverture Tous risques chantier :

La TRC apporte pour l'aménageur :

• la couverture des dommages matériels subis par les biens assurés qui se trouvent sur le chantier, et, si nécessaire, les frais de démolition, de déblaiement, de sauvetage, les frais de décontamination et d’élimination des produits toxiques, les frais de transport…
• une prise en charge des frais supplémentaires : reconstitution des plans et dessins perdus ou endommagés, transport à grande vitesse, travaux de nuit et/ou pendant les jours fériés, location de matériel, mise en œuvre de mesures conservatoires, honoraires d’architectes et experts chargés des études indispensables à la réparation ;
• la couverture du vol et tentative de vol.

En option, il est aussi possible d'assurer les dommages aux existants, le vice imprévisible du sol et les dommages matériels provoqués à l’occasion des visites de contrôle, d’entretien ou de réparation et levée des réserves.

La couverture de la responsabilité décennale:

Elle apporte les garanties permettant de couvrir :

• les dommages à l'ouvrage après réception des opérations d’aménagement, en cas d’atteinte à la solidité de l’ouvrage, y compris le tassement des réseaux et voiries ;
• l'impropriété à destination ;
• les dommages immatériels consécutifs.

Si votre opération d'aménagement prévoit la construction de petits ouvrages soumis à une obligation d’assurance décennale (local poubelle, local vélo, local technique…), vous êtes automatiquement couvert.