L’initiateur d’un projet immobilier, qu’il soit privé ou public, a besoin de différentes assurances lui permettant de couvrir sa responsabilité en tant que maître d’ouvrage et les éventuels sinistres qui pourraient survenir à la fois pendant la réalisation du chantier et dans les 10 ans qui suivent sa livraison.

L’assurance de la responsabilité civile du maître d’ouvrage (RCMO)

Au titre des opérations de construction qu’il initie, un maître d’ouvrage peut voir sa responsabilité engagée, en cas de dommages causés à des tiers, quels qu'ils soient (clients, visiteurs, voisins…). Cela peut être le cas, par exemple, si les voisins d’un chantier sont victimes de nuisances, ou si des personnes sont victimes d'un accident après s’être introduites la nuit sur un chantier mal barricadé.

L’indemnisation d’un dommage causé à un tiers peut s’avérer coûteuse. Il est donc essentiel d'être assuré pour sa responsabilité civile. Cette garantie prendra en charge la réparation des dommages corporels, matériels ou immatériels causés aux tiers.

L’assurance des dommages pouvant survenir durant la phase de chantier : la garantie Tous Risques Chantier (TRC)

Sur un projet de construction, chaque intervenant reste responsable du lot qui lui a été confié jusqu'à sa réception. Chaque entreprise doit donc réparer les dommages que pourrait subir l’ouvrage qu’elle a en charge de réaliser et qui peuvent avoir pour origine un incendie, un effondrement, un dégât des eaux, un glissement de terrain, un vol de matériaux… Cependant, à la suite d'un sinistre et compte tenu de la multiplicité des intervenants, il est parfois difficile d'identifier immédiatement les responsabilités précises de chaque acteur, ce qui peut avoir pour conséquence l'arrêt du chantier voire son abandon. Pour éviter une telle situation, le maître d'ouvrage a tout intérêt à souscrire une garantie Tous Risques Chantier. Celle-ci couvre les frais de réparation de tout dégât matériel subi par l'ouvrage en cours de construction, indépendamment de toute recherche de responsabilité.

L’assurance des données numériques du chantier

Face aux cyber risques, assurer les données numériques du projet immobilier est désormais une nécessité, pour anticiper le risque de perte ou de destruction des données ou un détournement de ces dernières après une cyber attaque.

Souscrite par le maître d’ouvrage, en complément direct d’une garantie TRC, l’assurance contre les cyber risques bénéficie à l'ensemble des intervenants du chantier : maître d'ouvrage, maîtres d'œuvre, équipes BIM et entreprises du BTP.

La couverture des sinistres après réception : l’assurance dommages-ouvrage

L’entreprise privée ou l’acteur public, en sa qualité de maître d’ouvrage, a, dès lors qu’il initie un projet immobilier, l’obligation de souscrire une assurance dommages-ouvrage. Cette assurance qui doit être souscrite avant l’ouverture du chantier, permettra de préfinancer (sans recherche de responsabilités), les dommages relevant de la responsabilité décennale qui pourraient se révéler dans les 10 ans suivant l’achèvement du projet. Elle couvrira les vices et malfaçons susceptibles de menacer la solidité de l’ouvrage, ou de rendre l’ouvrage impropre à sa destination.

Assurer sa responsabilité décennale : la garantie du Constructeur Non-Réalisateur (CNR)

Au même titre que les réalisateurs d'ouvrage, les constructeurs « non-réalisateurs », c'est-à-dire ceux qui font construire par et pour d'autres personnes, engagent leur responsabilité civile décennale : ils sont donc présumés responsables des dommages affectant l'ouvrage pendant une durée de 10 ans à compter de la réception des travaux. En conséquence, le maître d’ouvrage a l’obligation de souscrire une garantie de Constructeur Non-Réalisateur (CNR) qui couvrira sa responsabilité décennale, dès lors qu’il vend, après son achèvement, l’ouvrage qu’il fait construire.

Cette garantie est souscrite avant le démarrage des travaux, conjointement à l’assurance dommages-ouvrage. Elle est obligatoire, notamment pour les promoteurs immobiliers, les maîtres d’ouvrage délégués, les constructeurs de maisons individuelles ou les vendeurs d’immeubles à construire.

Les ouvrages d'infrastructure (ponts, stations d’épuration, routes, réseaux…) peuvent eux aussi être concernés par des sinistres pendant ou après leur construction. Souscrire une assurance dommages-ouvrage n’est pas obligatoire pour ce type d’ouvrages ; un tel type d’assurance apparaît cependant indispensable en regard des enjeux financiers qui peuvent résulter d’un sinistre.

SMABTP a mis au point une solution d’assurance spécifique, comprenant toutes les garanties essentielles : responsabilité civile, garantie Tous Risques Chantier, garantie Tous Risques Montage, garantie décennale.

L’assurance de la responsabilité civile

L’activité au quotidien d’un promoteur immobilier, comme celle d’un bailleur social, est complexe et nécessite d’être parfaitement assurée. Ces deux types d’acteurs peuvent en effet voir leur responsabilité engagée, dans le cadre de leur activité ou de la réalisation d'une opération de construction.

SMABTP a conçu des contrats dédiés respectivement aux promoteurs immobiliers et aux bailleurs sociaux, pour couvrir la responsabilité civile de ces acteurs, au cas où celle-ci serait mise en cause à la suite de dommages affectant des tiers (clients, voisins d’un projet, salariés…), ou leurs biens (véhicules, terrains, immeubles, ouvrages existants...) …

L'assurance des parcs immobiliers mis en location

Votre entreprise, votre collectivité, votre organisme d’HLM, possède des biens immobiliers locatifs ? SMABTP propose deux solutions d'assurance multirisque qui couvrent le patrimoine immobilier des acteurs publics et privés. Ces contrats respectivement dédiés à l’assurance des parcs immobiliers de moins de 5000 m ² et à l’assurance des parcs immobiliers de plus de 5 000 m ² permettent d’assurer des immeubles d'habitation ou de bureaux occupés, vides ou faisant l'objet de travaux de rénovation.

L'assurance des véhicules

Votre société de promotion, votre organisme d'HLM, ou votre collectivité dispose de véhicules : quelle que soit leur nature et leur nombre, SMABTP dispose de solutions pour les assurer, avec des garanties adaptées à un usage professionnel : vol, dommages tous accidents, assistance 0 km, véhicule de remplacement…

À partir de 5 véhicules, vous pouvez opter pour une solution d’assurance de flottes ou retenir une solution pour assurer 1 à 4 véhicules. Si vos salariés utilisent leur propre véhicule pour des déplacements professionnels, ils peuvent également être protégés avec une assurance mission.