Assurance Ingénierie
L’activité des professionnels de l’ingénierie est complexe et nécessite d’être bien assurée. Vos missions, variées, élargissent le champ de vos obligations professionnelles et engendrent de nouvelles responsabilités. Garantie décennale, responsabilité civile professionnelle... Le point sur l’assurance des maîtres d’œuvre de la construction.
L’activité des professionnels de l’ingénierie est complexe et nécessite d’être bien assurée. Vos missions, variées, élargissent le champ de vos obligations professionnelles et engendrent de nouvelles responsabilités. Garantie décennale, responsabilité civile professionnelle... Le point sur l’assurance des maîtres d’œuvre de la construction.
Assurance de responsabilité civile
En tant qu’ingénieur conseil ou BET, la responsabilité civile est indispensable pour exercer votre activité l’esprit tranquille.
Elle couvre les dommages (matériels, immatériels ou corporels) causés à des tiers. Par exemple, une faute dans la surveillance des travaux, entraînant des retards importants de livraison du chantier.
Elle permet de ne pas avoir à assumer seul les lourdes conséquences financières d’un préjudice causé à vos clients, à vos employés, ou à tout autre tiers.
Les dommages découlant de l’exploitation de l’entreprise ou du cabinet (un client se blesse au cours d’une visite dans vos locaux) sont également couverts.
Elle est donc vivement conseillée pour ne pas avoir à supporter le coût financier souvent élevé de tels dommages.
Assurance décennale ingénierie
En tant que professionnel de la maîtrise d'œuvre et de l'acte de construire, l'ingénieur conseil, le BET ou la société d'ingénierie peuvent voir leur responsabilité mise en cause, en cas d’apparition de désordres sur un ouvrage pour lequel ils ont été associés à la conception et/ou à la réalisation.
Exemples de désordres
Exemples de désordres
- Déformation d'une charpente, consécutive à une erreur de calcul.
- Dysfonctionnement d'une installation de gestion technique du bâtiment s'avérant sous-dimensionnée.
- Fissures dans un mur porteur, dues à une étude de sol incomplète, ayant conduit à des choix constructifs inadaptés.
- Isolation phonique inefficace et non conforme à la réglementation, à la suite d'une mauvaise prescription de produit.
Aussi, tous les professionnels de l'ingénierie ont l’obligation de souscrire une assurance, pour tout chantier de construction ou de rénovation lourde sur un ouvrage soumis à obligation d’assurance décennale. L’assurance décennale ingénierie couvre, dans les 10 ans qui suivent la réception des travaux, la réparation des dommages menaçant la solidité de l’ouvrage, ou le rendant impropre à sa destination. Elle est obligatoire et évidemment essentielle pour préserver la pérennité financière de votre entreprise ou de votre bureau d’études.
La garantie de bon fonctionnement
La garantie de bon fonctionnement ou garantie biennale, est généralement associée à l’assurance décennale. Elle prend en charge la réparation des désordres affectant les éléments d’équipement "dissociables" de l’ouvrage, pendant 2 ans à compter de la réception du chantier.
Attention
En cas de désordre affectant un élément d’équipement dissociable de l’ouvrage, la responsabilité du professionnel de l’ingénierie peut être engagée dans certaines circonstances (défaut de conseil, choix d’un matériel non approprié…).
La protection juridique
Un litige commercial, une facture non réglée… Les cabinets et entreprises d’ingénierie et les BET sont régulièrement confrontés à des contentieux. Pour travailler sereinement, nous vous recommandons de disposer d'une protection juridique. Celle-ci vous fournira les moyens juridiques et financiers nécessaires pour vous assister et vous défendre en cas de litige.
Un seul contrat pour couvrir l’ensemble de vos risques :
Un seul contrat pour couvrir l’ensemble de vos risques :
• responsabilité décennale ;
• garantie de bon fonctionnement ;
• responsabilité civile, y compris le risque d’atteinte à l’environnement ;
• protection juridique.
2 – Assurer vos biens professionnels
2 – Assurer vos biens professionnels
Pensez également à sécuriser vos locaux, vos véhicules ainsi que le matériel professionnel essentiel à votre activité.
Protéger vos locaux professionnels
L’assurance Multirisque Bureaux couvre tous types de sinistres (incendie, tempête, vol…), ses équipements ou son contenu. Une garantie complémentaire permet d’assurer les matériels nomades (tablette, ordinateur portable…).
Assurer vos autos professionnelles
Tout véhicule, quel que soit son usage (personnel ou professionnel), doit être assuré en responsabilité civile automobile. SMABTP dispose de solutions adaptées à vos usages professionnels et à vos besoins (garanties vol, dommages tous accidents, ou bris de glace, assistance panne 0 km, véhicule de remplacement…).
Toutes nos solutions pour assurer vos véhicules :
Toutes nos solutions pour assurer vos véhicules :
Assurance drone professionnel
L'usage professionnel d'un drone est régi par plusieurs réglementations qu'il est impératif de respecter. Vous devez, conformément à la Loi, être assuré en responsabilité civile aérienne pour les éventuels dommages que votre drone pourrait causer à autrui lors de son utilisation.
L’acquisition d’un drone et de ses équipements peuvent représenter un investissement important. Il est conseillé d’assurer votre matériel contre les dommages qu'ils pourraient subir, qu’il se trouve en évolution ou au sol (casse, accident, chute, vandalisme, fausse manœuvre...).
SMABTP propose 2 solutions d'assurance complémentaires :
SMABTP propose 2 solutions d'assurance complémentaires :
3 – Faire face aux cyber risques
3 – Faire face aux cyber risques
L’activité des sociétés d’ingénierie et des professionnels de la maîtrise d'œuvre est très dépendante de leur système informatique. Or, une destruction accidentelle de vos données, un blocage de votre système d'information ou le piratage de votre fichier client, peut avoir de lourdes conséquences sur votre activité. Pensez à vous en prémunir avec une assurance Cyber RISQUE de qualité.
4 – Vos obligations conventionnelles en tant qu’employeur
4 – Vos obligations conventionnelles en tant qu’employeur
Si votre cabinet ou société emploie des salariés, la Convention collective nationale de votre profession vous impose de proposer à vos collaborateurs des garanties minimales en matière de santé et prévoyance. De même, vous êtes tenu de respecter certaines obligations lorsque l’un de vos salariés est licencié ou part à la retraite.
5 – Votre protection personnelle de dirigeant
5 – Votre protection personnelle de dirigeant
Vous êtes mandataire social ou dirigeant d’entreprise : votre responsabilité personnelle peut être mise en cause par toute personne qui s’estimerait lésée, à la suite d'une décision ou d'un acte de gestion de votre part. Une négligence, une faute, ou une simple erreur peut alors mettre en péril vos biens propres et votre réputation professionnelle. Pensez à protéger votre responsabilité personnelle en cas de mis en cause par un tiers.
6 – Vos assurances de chef d’entreprise
6 – Vos assurances de chef d’entreprise
Pour avancer l’esprit libre, pensez à assurer votre protection personnelle et celle de vos proches avec des garanties adaptées.
Bon à savoir
Bon à savoir
En tant que travailleur non salarié, vous êtes éligible aux contrats dits Loi Madelin, vous permettant de bénéficier de déductions sur votre revenu imposable.
