Travaux sous circulation : les responsabilités des intervenants

Mis à jour le March 22, 2024

Les travaux sous circulation sont générateurs d’accidents sur les chantiers. Tous sont concernés : entreprises, piétons, automobilistes… Quelles sont les démarches de prévention à respecter ? Explications.

La prévention des risques professionnels sur les chantiers est une obligation résultant de l’application des dispositions combinées des articles L4531-1 et L4121-2 du Code du travail. Les travaux sous circulation sont plus que jamais générateurs d’accidents qui touchent à la fois les personnels des entreprises de travaux publics, des piétons ou des automobilistes. Le bon déroulement des travaux est inévitablement impacté mais, en plus de l’aspect technique et organisationnel, les conséquences humaines, sociales, financières ou juridiques qui en découlent peuvent avoir des répercussions inévitables sur la pérennité de l’entreprise.

Comment prévenir les accidents ?

Les accidents de chantier lors de travaux sous circulation peuvent être engendrés par un non-respect de la réglementation, ou par une mauvaise préparation du chantier. D’autres sont occasionnés par les engins de chantiers ou sont relatifs à des travaux de fouilles. Enfin certains sont liés à la proximité de réseaux enterrés ou aériens ou à un défaut de signalisation (incomplète ou peu visible).

Tout se joue bien avant le commencement des travaux, dès la phase de conception du chantier. En termes de prévention, le maître d’œuvre, le maître d’ouvrage et l’entreprise doivent conjointement :

  • tenter de privilégier les travaux hors circulation (participer aux réunions, aux projets avec tous les acteurs en amont des travaux, démarche concertée avec les organisations professionnelles (OPPBTP, DIRRECTE, SETRA…) ;
  • respecter la réglementation : code de la voirie, code du travail, code général des collectivités, code de la route et informer le public ;
  • déterminer les contraintes d'exploitation en rédigeant le cas échéant un dossier d’exploitation avec un descriptif du chantier, un phasage, un planning, des schémas de signalisation et le projet d’arrêté ;
  • retenir des modes constructifs réduisant au maximum la pénibilité liée aux manutentions manuelles ;
  • respecter scrupuleusement la réglementation et rédiger les DCE, PGC et PPSPS en y incluant les mesures de prévention décidées dans les phases de conception et préparatoires ;
  • appliquer la méthode des « 5M » pour cerner le contexte et les particularismes du chantier et de son organisation : milieu, méthode, matériaux, matériels, main d’œuvre ;
  • prendre en compte les principaux risques des chantiers sous circulation : identification des gestionnaires de voirie et de tous les acteurs, trafic, présence d’usagers, avoisinants et riverains, engins de circulation, fouilles, travail en hauteur et sur réseaux enterrés, subaquatiques, aériens, signalisation du chantier…Le stress des personnels est également à prendre en compte car générateur d’accidents. Une signalisation claire et visible reste un des points principaux de prévention.

Points d’attention pour le MOA et le MOE

Le MOA et le MOE doivent être particulièrement attentifs à ces situations :

  • identifier les zones et les phases critiques du chantier dans le déroulement des travaux ;
  • intégrer les croisements de flux et les interférences ;
  • imposer, dans les pièces écrites du marché, l’utilisation d’engins sécurisés présentant les caractéristiques de conception ad hoc en termes de visibilité, de sécurité et adaptés aux contraintes du chantier ;
  • définir les bonnes missions géotechniques ;
  • établir les DT pour les travaux de réseaux enterrés ;
  • pointer les ouvrages présentant un risque (possibilité de basculement des engins, d’ensevelissement ou de chutes des préposés, risque d’explosion, d’électrocution…) et envisager en amont les solutions ;
  • prévoir et planifier les travaux de fouille et leur remblaiement ;
  • connaître la position et la nature des réseaux enterrés et réaliser les investigations complémentaires.

Points d’attention pour l’entreprise

L’entreprise doit apporter les solutions en fonction du chantier, de ses besoins et de ses contraintes afin que les salariés travaillent en toute sécurité :

  • tenter de supprimer les croisements de flux, organiser les circulations ;
  • utiliser des engins sécurisés avec signal de recul et choisir des matériels et matériaux adaptés en termes de visibilité et d’ergonomie ;
  • établir le bon dimensionnement des ouvrages provisoires en adaptant les méthodes d’exécution ;
  • rédiger les DICT et suivre les recommandations des exploitants des réseaux avant le début des travaux ;
  • réaliser ou faire réaliser par l’exploitant le marquage et le piquetage de la zone et planifier les coupures de réseaux ;
  • construire et entretenir les pistes permettant la réalisation de l’ouvrage ;
  • mettre en place la signalisation temporaire ;
  • sécuriser le chantier, délimiter des zones de sécurité et « verrouiller les accès au public » ;
  • mettre en place les protections collectives et être intransigeant sur le port des équipements de protection individuelle (EPI) ;
  • vérifier les compétences des salariés et en particulier des conducteurs d’engins.

En plus des risques d’accident immédiats, ne pas oublier les risques différés (troubles musculo-squelettiques, surdité, blessures, brûlures diverses) et leur coût potentiel pour le salarié, l’usager ou l’entreprise.

L’entreprise quelle qu’elle soit, doit se donner les moyens d’organiser et d’enregistrer son propre retour d’expérience.

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