Mur de soutènement de 3 m de hauteur et de 50 cm de largeur (constitué d’une maçonnerie en pierres hourdées à la terre).

Un mur existant de soutènement des terres s’est effondré de façon soudaine sur 15 m environ lors de travaux de terrassement en pied du dit mur en vue d'une construction. Le sinistre n'a généré aucun dommage corporel mais une chaussée située en partie supérieure des terres soutenues est devenue impraticable.

Un sondage avait mis en évidence une assise de fondation du mur de soutènement située à un niveau supérieur à la plate-forme prévue pour le terrassement. L'entreprise a procédé à un terrassement complet, sans laisser de banquette d’assise au mur de soutènement.
Le mur s’est trouvé déstabilisé par ce terrassement qui s’est effectué sans passes alternées. Des fortes pluies ont également accentué la déconfortation du terrain et majoré les poussées horizontales sur le mur.

Il était nécessaire de respecter le DTU 12 (Travaux de terrassement pour le bâtiment) qui préconise dans l’article 1.33 :

« Lorsque l’exécution d’une fouille est de nature à causer des dommages aux constructions voisines, l’extraction des déblais doit être réalisée en plusieurs phases ou précédée d’une reprise en sous œuvre de ces constructions. Les fouilles de reprises en sous œuvre sont exécutées par petites parties, à l’aide de tranchées, de puits, ou de galeries » (à noter que ce DTU est retiré de la liste officielle des DTU depuis septembre 2000 mais peut rester classé comme document de référence).

L’entreprise a entrepris un terrassement complet sans laisser de banquette en pied de mur dont elle savait que son assise était située à une cote supérieure à celle de la plateforme terrassée.

Détail structure mur poids existant.

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Bâchage provisoire en mesure conservatoire.

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Bâchage provisoire en mesure conservatoire.

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Vue de la chaussée supérieure.

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Vue générale.

L'expert conseil : BERTRAND DE HEDOUVILLE