Le contrat d'assurance de responsabilité professionnelle a vocation à couvrir la responsabilité propre du membre (dite de droit commun) :

• lorsque l'entreprise intervient dans un groupement momentané conjoint, la garantie ne pose pas de difficultés. Le marché du membre assuré est identifiable et il ne supporte pas de solidarité contractuelle, il ne répond pas de la conséquence de la défaillance d'un ou de plusieurs membres groupés dans l'exécution des marchés ou en cas de dommages. En revanche, l’entreprise qui assume le rôle de mandataire commun doit rechercher une garantie spécifique ; 
• dans le cas d'un groupement momentané solidaire, la situation est différente puisque le membre est exposé à une solidarité contractuelle vis-à-vis du maître de l'ouvrage en cas de dommages causés en cours de travaux ou après réception. Ainsi, le contrat d’assurance de base pourra être aménagé pour tenir compte de ce risque spécifique.

A noter : la plupart des contrats d'assurance n'envisagent pas de garantie lorsque le membre assuré intervient en tant que mandataire commun d'un groupement momentané conjoint ou solidaire pour les missions spéciales (de coordination, de représentation...) qui pèsent sur lui et pour la solidarité contractuelle.

Il existe plusieurs solutions d'assurance (soit déjà prévues dans les contrats de base ou par avenant, soit suivant un contrat spécifique pour le chantier réalisé) pour assurer une entreprise en cas de dommages affectant, après réception, l'ouvrage réalisé.

Si le contrat d’assurance de base ne garantit pas l’assuré lorsqu’il intervient en tant que membre d’un groupement solidaire, il doit prévenir son assureur s’il souhaite être garanti pour ce type d’intervention. Il en va de même si l’assuré intervient en tant que mandataire commun d'un groupement momentané conjoint ou solidaire.

En tout état de cause, être membre d’un groupement appelle à la vigilance sur les clauses qui mettraient à sa charge une responsabilité supplémentaire à celle qui pèse déjà normalement sur lui. En cas de doute, l'assuré doit impérativement demander conseil à son assureur.

A noter : en cas de participation à un groupement momentané solidaire, il est essentiel pour les entreprises de se préoccuper des solutions d'assurance apportées par leur contrat en cas de dommages à l'ouvrage ou aux biens en cours d'exécution (garantie dommages par incendie, effondrement...) avant le démarrage du chantier.

En savoir plus

Consultez "Les groupements momentanés d’entreprises", partie 1

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