Les documents d’assurance à conserver

Mis à jour le March 24, 2023

Les documents d’assurance à conserver ont une valeur déclarative et contractuelle. Ils attestent notamment d’informations prises en compte lors d’une déclaration de sinistre ou d’accident.

A conserver toujours

  • Les conditions générales, les conditions particulières, les éventuels avenants de modification ;
  • les doubles des correspondances engagées avec votre assureur concernant des modifications du risque (notamment, changement de véhicule) et des demandes d'extension de garantie.
  • Les factures des meubles ou objets de valeur que vous possédez ainsi que leurs photographies.
  • Les factures d'entretien et de réparation de votre véhicule.

En cas d’accident corporel, conservez tous les dossiers et correspondances qui s'y rapportent : constats, expertises, certificats médicaux, factures, relevés de prestations servies par la Sécurité sociale, par votre mutuelle, par votre assureur "prévoyance" ou par tout organisme relevant du régime obligatoire.

A conserver deux ans

  • Vos avis d'échéance et les talons de la formule de règlement utilisée (par exemple : relevé bancaire, récépissé du mandat...).
  • Le double (ou la photocopie) de votre lettre demandant la résiliation d'un contrat, ainsi que l'accusé de réception correspondant.

A détruire

  • Le double d'une déclaration d'accident matériel dont vous avez été totalement indemnisé ainsi que les copies des pièces justificatives.
  • L’ancienne attestation d'assurance (carte verte) de votre voiture, lorsque vous avez reçu la nouvelle.

 

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