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Les accidents de circulation des collaborateurs

Mis à jour le 26 mai 2023

Les accidents de circulation des collaborateurs peuvent générer des coûts pour l’entreprise. Des mesures de prévention s’imposent pour les salariés.

Les accidents de la circulation, première cause d’absentéisme au travail, génèrent pour l’entreprise :

  • des coûts directs (cotisations d’assurances, coûts de réparation) ;
  • des coûts induits, tels que l’immobilisation du véhicule et du conducteur, ayant pour conséquence des retards en clientèle, des annulations de rendez-vous avec les clients, voire une détérioration de l’image de marque de l’entreprise et une éventuelle perte de clientèle.

Dans le cadre professionnel, le collaborateur est soumis au Code de la route en vigueur. 

Certaines infractions ont une incidence :

  • sur la capacité à la conduite ;
  • financière ;
  • sur le capital « points » du permis de conduire, entraînant, dans certains cas, son retrait ou sa suspension. Ceci a donc un effet direct sur la continuité de l’activité de l’entreprise, compte tenu que le permis de conduire est indispensable à l’exécution des missions des collaborateurs.

Voici deux tableaux récapitulatifs des infractions au Code de la route.

Au volant, pas d'alcool, ni de stupéfiant, ni de téléphone….

Infraction au code de la route Effets sur la capacité à la conduite Sanctions maximales encourues
Alcoolémie supérieure à 0,5g/l de sang

Diminution des capacités physiques : 

  • allongement des temps de réaction ;
  • difficulté a prendre des décisions ;
  • difficulté à adapter sa conduite aux circonstances ;
  • troubles de la vision ;
  • défaut de synchronisation et de coordination des gestes.
  • amende de 4500 € ;
  • retrait de 6 points ; 
  • Immobilisation du véhicule ;
  • suspension du permis de 3 ans ;
  • risque d'emprisonnement jusqu'à 2 ans.
Usage de stupéfiants

Modification du comportement ainsi que de la capacité à réagir.

Les effets de l'alcool et du cannabis se cumulent en multipliant par 14 le risque d'accident.

  
  • amende de 4500 € ;
  • retrait de 6 points ; 
  • Immobilisation ou confiscation du véhicule ;
  • suspension du permis de 3 ans ;
  • risque d'emprisonnement jusqu'à 2 ans.
Usage du téléphone

Multiplication par 5 du risque d'accident du fait que la priorié est donnée à la conversation et non plus à la conduite, ayant pour conséquence :

  • une modificaiton du comportement ;
  • une modification de la capacité à réagir.
  • amende de 135 € ;
  • retrait de 3 points.

Respectez les limitations de vitesse et les distances de sécurité !

Infraction au code de la route Effets sur la capacité à la conduite Sanctions maximales encourues
Excès de vitesse

Diminution du champ de vision

La vitesse a pour effet de diminuer le champ de vision :

  • 180° à l'arrêt
  • 75° à 70 km/h ;
  • 30° à 130 km/h.

Augmentation de la distance de freinage : la distance est multipliée par 3 à une vitesse de 100 km/h par rapport à une vitesse de 50 km/h.

 La sanction encourue pour dépassement de la limitation de vitesse est proportionnelle au dépassement de la vitesse : 1 point pour excès de moins de 20 km/h et jusqu'à 6 points pour un excès de plus de 50 km/h.
Non-respect des distances de sécurité

Respecter les distances de sécurité avec le véhicule qui précès est le meilleur moyen d'éviter une collision, un carambolage.

2 secondes : c'est la bonne distance !
L'intervalle minimum de sécurité avec le véhicule qui précède est la distance parcourue en 2 secondes pour les véhicules légers.
Pour les véhicules de plus de 3,5 T ou ceux donc la longueur dépasse 7 mètres, les ensembles de véhicules et les camping cars, la distance de sécurité est d'au moins 50 mètres.
  • amende de 135 € ;
  • retrait de 3 points ;
  • suspension du permis de 3 ans.

Conseils de prévention

Le seul moyen de réduire la gravité et les coûts des sinistres est de diminuer les risques d’accidents de la circulation.

  • Adopter un comportement routier citoyen ;
  • Adapter son comportement aux conditions de circulation (densité, conditions météorologiques, etc.) ;
  • Respecter le Code de la route.

 

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