Chaque année, de plus en plus de dirigeants sont mis en cause personnellement. La jurisprudence élargit régulièrement la notion de responsabilité qui, aujourd’hui, va bien au-delà de la simple faute. Elle peut sanctionner l’omission ou la négligence, sans nécessairement prendre en compte la bonne foi du dirigeant.

Le chef d’entreprise peut engager sa responsabilité sur de nombreux fondements, du fait de dommages causés à autrui par sa faute ou par la faute des personnes dont il répond : toute personne (physique ou morale) s’estimant lésée peut mettre en cause sa responsabilité personnelle.

Les contrats d’assurance habituellement souscrits dans le cadre de l’activité professionnelle (responsabilité civile exploitation ou professionnelle) ne couvrent pas ce type de mise en cause. Pour tout dirigeant, il est donc primordial de souscrire un contrat spécifique de responsabilité civile de mandataire social, afin de protéger son patrimoine personnel et sa réputation professionnelle en cas de mise en cause du fait de son activité. Ces contrats peuvent également être assortis de services d’assistance et d’informations juridiques permettant d’éviter des contentieux plus lourds.

Le contrat RCMS - Assurance responsabilité du dirigeant d’entreprise permet de garantir la protection financière du chef d’entreprise. A titre d’exemple, sous réserve des exclusions et limitations de garantie, voici quelques frais qui peuvent être pris en charge : les dommages et intérêts auxquels le dirigeant pourrait être condamné, les frais engagés pour sa défense civile et pénale, les frais de gestion de crise, les frais de communication nécessaires pour restaurer sa réputation professionnelle…

Contrairement aux salariés, le dirigeant d’entreprise, quel que soit son statut, n’avait pas le droit aux allocations Pôle emploi en cas de chômage. Depuis le 1^er novembre 2019, les Travailleurs Non-Salariés (TNS) ayant perdu involontairement et définitivement leur activité non salariée du fait, par exemple, d’une liquidation ou d’un redressement judiciaire peuvent percevoir l’allocation des travailleurs indépendants (ATI). Pour ouvrir droit au bénéfice de cette allocation, le TNS devra justifier du respect de plusieurs conditions.

Par ailleurs, son montant reste peu élevé (le montant forfaitaire est fixé à 26,30 euros soit à peu près 800 euros par mois) et la durée d’indemnisation est courte (6 mois non renouvelable).

Afin d’assurer sa protection en cas de perte d’activité, le chef d’entreprise a deux autres possibilités :

• se constituer une épargne par le biais d’un contrat d’assurance-vie.
• souscrire une assurance qui le couvrira en cas de perte d’emploi : c’est le cas d’une assurance spécifique du type Garantie Sociale du Chef d'entreprise (GSC) L’assurance GSC couvre toutes les formes de perte d’emploi. Il s’agit de la révocation, cession, restructuration, redressement ou liquidation judiciaire… Elle peut être souscrite par le chef d’entreprise. Le niveau d'indemnisation se détermine en fonction de la formule choisie (55 % ou 70 % du revenu net fiscal). La GSC permet d'être indemnisé pendant 12 mois. Après un an d'affiliation, cette durée peut être portée à 18 ou 24 mois.

Dans les petites et moyennes entreprises, la disparition brutale du dirigeant ou de tout autre collaborateur déterminant dans l’activité de l’entreprise, dit « homme-clé », constitue un risque majeur qui peut mettre en péril leur équilibre financier, voire leur pérennité.

Du jour au lendemain, l’entreprise se trouve désorganisée, ses acteurs (famille, collaborateurs, clients, fournisseurs...) peuvent être déstabilisés et, peu à peu, l’activité ralentit. Il faut donc réagir rapidement pour surmonter cette crise. Une assurance « homme-clé »  permet de faire face à ce risque. Souscrite par l’entreprise, elle lui assure le paiement d’un capital qui l’aidera à franchir le cap difficile du décès ou d’invalidité absolue et définitive de son dirigeant ou de tout autre collaborateur essentiel à la bonne marche de l’entreprise.

Dans un secteur comme celui de la construction, qui a des exigences fortes en terme d’engagements, personne n’est à l’abri d’une invalidité ou d’un décès. Privés brutalement du soutien financier du chef de famille, la famille du dirigeant doit pouvoir néanmoins réaliser ses projets (achats, voyage, investissements…), ou tout simplement poursuivre sa vie quotidienne, le plus normalement possible.

Différentes garanties sont possibles au sein du contrat de prévoyance : 

• assurance décès: versement d’un capital aux bénéficiaires (conjoint, enfants…) ;
• assurance invalidité – incapacité: versement d’un capital ou d’une rente en cas d’incapacité ou d’invalidité reconnue ;
• rente de conjoint: versement d’une rente pour faire face aux besoins de la famille ;
• rente éducation: versement d’une rente spécifiques permettant aux enfants de poursuivre leurs études ;
• garantie des arrêts de travail: versement d’indemnités journalières pour compléter celles de la Sécurité sociale.

Tout en étant conscient des répercussions que peuvent générer des problèmes de santé sur la marche de son entreprise, le chef d’entreprise ne consacre que peu de temps à leur prévention.

Des garanties étendues en cas d’hospitalisation avec des prestations individualisées (chambre particulière…), des prestations d’assistance, un contrat modulable permettront de maintenir une bonne prise en charge des soins pour le dirigeant et sa famille.

Le régime de base des professionnels indépendants offre dans plusieurs domaines des prestations insuffisantes. Ces dernières sont, en outre, bien souvent moins favorables que celles réservées aux salariés. Les TNS doivent donc se constituer leur propre protection complémentaire.

Pour les aider, la « loi Madelin » a créé un environnement fiscal favorable pour optimiser la protection sociale de tous les professionnels indépendants.

Nos solutions

• BATIPREVOYANCE HOMME-CLE - Assurance homme-clé 
• GARANTIE SOCIALE CHEF D'ENTREPRISE - Assurance perte d’emploi des dirigeants, chefs d’entreprise 
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