Qu’il relève du régime des travailleurs indépendants ou de celui des salariés, le dirigeant d’entreprise n’a pas le droit aux allocations France Travail en cas de perte d’emploi involontaire (révocation, décision judiciaire, dissolution de l’entreprise pour des raisons économiques…).

Cependant, depuis le 1er novembre 2019, il peut bénéficier de l’allocation chômage des travailleurs indépendants (ATI) versée par France Travail, sous certaines conditions, lorsque son activité cesse de manière définitive et involontaire (ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire ou redressement judiciaire). 

Pour pallier cette absence ou faible protection sociale, il est possible de souscrire une assurance chômage facultative auprès de la Garantie sociale des chefs et dirigeants d’entreprises (GSC) ou de l’Association pour la Protection des patrons indépendants (APPI).
Le contrat perte d’emploi est souscrit par l’entreprise pour le compte de son dirigeant. Cette assurance permet au chef d’entreprise de percevoir des indemnités pouvant s’élever jusqu’à 70 % de son dernier revenu fiscal professionnel (hors dividende) pendant 12,18 ou 24 mois selon l’option choisie lors de la souscription du contrat. Les indemnités sont acquises à taux plein après 12 mois d’affiliation (les indemnités sont insaisissables et incessibles dans les mêmes conditions que les salaires).

Le travailleur indépendant bénéficie de la même couverture que les salariés en ce qui concerne les prestations en nature : remboursement des médicaments, honoraires médicaux, frais d’hospitalisation et autres dépenses de santé. Cette couverture s’étend à ses ayants droit et donc à sa famille. Régime général de la Sécurité sociale laisse toutefois à la charge de l’assuré un « ticket modérateur » qui peut atteindre des sommes importantes ; il ne couvre pas certaines majorations et certains actes. Face à l’accroissement des dépenses de santé et à la diminution de la prise en charge de nombreux soins, le travailleur non salarié (TNS) aura donc tout intérêt à souscrire une assurance « complémentaire santé » individuelle. 

Cela permettra, pour lui-même et pour sa famille, un meilleur remboursement des soins non pris en charge par le régime de base (ostéopathie, implant…), une couverture étendue des frais d’hospitalisation et une meilleure prise en charge de certains frais peu remboursés comme l’optique ou les soins dentaires.

En cas d’arrêt de travail consécutif à une maladie, à une hospitalisation ou à un accident, le travailleur non salarié (TNS) perçoit de son régime de base des indemnités journalières ne couvrant que partiellement sa perte de revenus. La durée maximale d’indemnisation est de 360 jours sur une période de 3 ans en cas de maladie ou d’accident, durée portée à 1 095 jours en cas d’affection de longue durée. Pour bénéficier de cette indemnisation, le travailleur indépendant justifier d’au moins 12 mois d’affiliation continus dans son activité. En outre, une période de franchise de 3 jours s’applique avant toute indemnisation.

Le montant des indemnités journalières dépend du revenu professionnel. Il est équivalent à 1/730^e  du revenu annuel moyen des 3 dernières années, limité au PASS). Il est donc calculé sur la base du revenu des 3 dernières années et non des revenus actuels. Ceci peut être pénalisant pour un dirigeant dont la rémunération fluctue selon les années ! Le montant des indemnités du régime de base est, en outre, plafonné. Plus les revenus du dirigeant sont élevés, plus le manque à gagner sera important.

Pour maintenir son niveau de vie et continuer à assurer ses charges financières, le travailleur non salarié (TNS) aura donc tout intérêt à compléter ses indemnités journalières en souscrivant des garanties de prévoyance complémentaire qui lui permettront de moduler le niveau des garanties, de réduire le délai de franchise, d’allonger la durée d’indemnisation et de choisir le montant de ses indemnités journalières.

Victime d’un accident ou d’une maladie grave, le travailleur indépendant n’a plus la capacité de reprendre une activité normale. Pour compenser la perte de ses revenus, il peut bénéficier d’une rente d’invalidité jusqu’à l’âge du départ à la retraite mais ce montant est plafonné et dégressif en fonction des années. Ces pensions, d’un faible montant, ne correspondent généralement pas aux besoins financiers du foyer. Il est toutefois possible de compléter ces prestations en souscrivant un contrat de prévoyance complémentaire. Le travailleur non salarié pourra alors opter pour le versement d’un complément de rente ou le versement d’un capital en fonction de sa situation familiale, de son degré d’invalidité et des charges financières de son foyer.

La plupart du temps, le capital décès du régime de base des travailleurs non-salariés permet seulement de couvrir les frais d’obsèques. Son montant est forfaitaire et totalement déconnecté des revenus de la personne décédée. Le versement d’une rente au conjoint survivant n’est pas prévu alors que celui-ci peut devoir faire face à des charges de famille. Avec un contrat de prévoyance complémentaire, le travailleur indépendant s’assure le versement d’un capital décès plus important et peut anticiper que son conjoint, et éventuellement ses enfants perçoivent une rente pour subvenir à leurs besoins.

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Ces informations sont fondées sur la réglementation en vigueur au 30/06/2022 et ne constituent pas un conseil ou un avis juridique ou fiscal. Document publicitaire, sans valeur contractuelle - Seule la notice d’information a valeur de contrat.