La garantie "Dommage corporel du conducteur": ce qu’il faut savoir pour rouler en toute sérénité
La garantie « Dommage corporel du conducteur », bien que non obligatoire, est essentielle pour protéger le conducteur en cas d’accident et ses ayants droit en cas de décès. En quoi consiste-t-elle ?
La garantie « Dommage corporel du conducteur », bien que non obligatoire, est essentielle pour protéger le conducteur en cas d’accident et ses ayants droit en cas de décès. En quoi consiste-t-elle ?
Introduction
La loi Badinter du 5 juillet 1985 encadre l’indemnisation des victimes d’accidents de la route. Elle garantit une réparation intégrale pour les passagers mais exclut l’indemnisation du conducteur s’il est responsable de l’accident ou en l’absence de tiers identifié.
C’est dans ces hypothèses que la garantie corporelle du conducteur intervient : elle comble ce vide juridique en offrant une indemnisation contractuelle au conducteur blessé ou à ses ayants droit en cas de décès.
Exemple : le conducteur non indemnisé
À la fin d’un chantier, 4 salariés rentrent ensemble dans le même véhicule. La voiture rate le virage et finit dans un champ. Le conducteur et les 3 passagers sont blessés.
Les passagers sont automatiquement indemnisés. En revanche, le conducteur blessé ne bénéficie d’aucune protection.
Que permet la garantie "Dommage corporel du conducteur" ?
Il s’agit d’une garantie facultative proposée dans les contrats d’assurance automobile.
Elle permet au conducteur d’être indemnisé pour ses blessures physiques ou aux ayants droit du conducteur de l’être en cas de décès de ce dernier et ce, même s’il est responsable ou s’il n’y a aucun tiers impliqué (ex. : sortie de route, collision avec un arbre).
Quels sont les avantages concrets ?
Protection financière
Sans cette garantie, les conséquences économiques d’un accident peuvent être lourdes : perte de revenus, frais de rééducation, assistance à une tierce personne…
Indemnisation en cas d’accident responsable
Le conducteur peut être indemnisé pour :
- les frais médicaux non pris en charge par la Sécurité sociale ou la mutuelle ;
- les dépenses destinées à financer la présence nécessaire d’une tierce personne à ses côtés pour l’assister dans les actes de la vie quotidienne ;
- la perte de revenus liée à l'incapacité temporaire ou permanente de travail ;
- une invalidité.
En cas de décès, les ayants droit du conducteur peuvent être indemnisés pour :
- leur préjudice d’affection ;
- leur préjudice économique, les frais d’obsèques.
Exemple : quand la garantie protège la famille du conducteur
Un chef d’entreprise, motard, a un accident sur l’autoroute. Il est totalement responsable de l’accident. Il décède et laisse sa femme et ses trois enfants mineurs sans ressource. Celui-ci était seul à subvenir aux besoins de son foyer.
Outre le préjudice d’affection, c’est également un préjudice économique important pour la famille.
La garantie dommage corporel du conducteur a permis d’indemniser la veuve et les enfants mineurs à hauteur de 800 000 €.
Les règles d’indemnisation et limitations à connaître :
- les postes de préjudice indemnisés sont limitativement énumérés au contrat et sont calculés au regard des règles applicables en matière de droit commun de réparation du dommage corporel ;
- le contrat est soumis à un plafond d’indemnisation ;
- sont principalement exclus les accidents résultant pour le conducteur de la conduite sous l’emprise d’un état alcoolique ou usage de stupéfiants.
Exemple : indemnisation partielle du conducteur blessé
En se rendant à un rendez-vous, un jeune chef d’entreprise, âgé de 40 ans, perd le contrôle de sa voiture. Il percute un autre véhicule qui arrivait face à lui. Il est très gravement blessé lors de l’accident et devient tétraplégique. Dans l’incapacité totale de reprendre son activité antérieure, cette situation occasionne un préjudice économique important. D’autre part, son état nécessite la présence d’une tierce personne à ses côtés plusieurs heures par jour.
Malgré un plafond d’indemnisation de 1 000 000 € prévu au contrat ne permettant pas de couvrir l’ensemble du préjudice subi, il sera indemnisé au moins partiellement.
Pourquoi souscrire ?
En cas d’accident, cette garantie peut vous éviter des difficultés financières majeures ou de longues démarches judiciaires.
Elle est un bouclier personnel pour tout conducteur soucieux de sa sécurité et de celle de ses proches.
