Une complémentaire santé est un élément primordial de la politique sociale de l’entreprise. Elle permet de motiver et fidéliser ses salariés et peut également être associée à l’image de marque de l’entreprise. Il s’agit d’un élément valorisant aux yeux des salariés : en mettant en place une couverture collective, l’employeur témoigne de l’intérêt porté aux salariés et à leur famille. Enfin, un contrat collectif est associé pour l’entreprise à des avantages fiscaux et sociaux. Les cotisations de l’employeur sont considérées comme des frais généraux. Elles sont à ce titre déductibles du bénéfice imposable et exonérées de charges sociales (pour les contrats à adhésion obligatoire).

Pour que l’entreprise puisse bénéficier des avantages fiscaux et sociaux réservés aux régimes complémentaires de santé, elle doit respecter un certain nombre de règles.

Tout d’abord, le régime doit revêtir un caractère collectif. Il doit bénéficier soit à l’ensemble du personnel, soit à une ou plusieurs « catégories objectives » de personnel ; l’accès au régime ne peut pas reposer sur des critères relatifs à la durée du travail, à la nature du contrat de travail, à l’âge du salarié ou à une ancienneté supérieure à 6 mois.

Ensuite, il doit avoir un caractère obligatoire. Tous les salariés de la catégorie « objective » de personnel doivent obligatoirement être affiliés. Il existe toutefois quelques dispenses d’affiliation prévues par la réglementation : salariés présents dans l’entreprise avant la mise en place du régime par décision unilatérale de l’employeur (à condition que le financement ne soit pas intégralement pris en charge par l’employeur), dispenses prévues dans l’acte de mise en place du régime au profit des salariés à employeurs multiples, bénéficiant d’une couverture complémentaire obligatoire dans le cadre d’un autre emploi ou d’un contrat individuel de santé complémentaire, des salariés à temps partiel ou apprentis sous conditions…

Enfin, un acte juridique doit impérativement formaliser le régime mis en place : convention ou accord collectif d’entreprise, projet d’accord proposé par le chef d’entreprise ratifié à la majorité des salariés (référendum), décision unilatérale de l’employeur constatée par un écrit remis à chaque salarié. Le contrat d’assurance doit être solidaire et responsable.

La réforme du « 100 % santé », appelée aussi « reste à charge », entrée en vigueur le 1^er janvier 2020, a pour objectif de permettre à chacun d’acquérir un équipement en optique, en dentaire et en audioprothèse sans reste à charge après remboursement des régimes obligatoires et complémentaires. Elle permet d’éviter que les Français ne renoncent à certains soins pour des raisons financières.

Toutes les personnes assurées par une complémentaire santé responsable bénéficient de la réforme. Il suffit qu’elles choisissent des soins ou des équipements éligibles au « 100 % Santé ».

Les soins et les équipements éligibles doivent systématiquement être proposés par les opticiens, les audioprothésistes et les dentistes. Mais chaque assuré conserve sa liberté et pourra choisir d’autres équipements dont le tarif est libre. Dans ce cas, le remboursement se fera dans la limite des garanties de son contrat de santé complémentaire.

Bon à savoir : toutes les complémentaires santé proposées par SMAvie BTP sont des contrats responsables, intégrant les paniers de soins du « 100 % Santé ».

Ce document constitue une présentation simplifiée de la complémentaire santé. Ces informations sont fondées sur la réglementation en vigueur au 01/08/2021 et ne constituent pas un conseil ou un avis juridique ou fiscal.
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