Source : archives.gouvernement.fr

Plusieurs accidents graves ont finalement convaincu les pouvoirs publics de la nécessité d'une réforme en profondeur de la réglementation et des pratiques en vigueur, afin d'améliorer la sécurité lors des travaux à proximité des réseaux.
Les constats de l'imprécision de certains plans, de la méconnaissance du positionnement en profondeur des réseaux, de l'absence trop fréquente de DR (demande de renseignement, avant la réforme) entraînant une qualité médiocre des déclarations d'intention de commencement de travaux (DICT), conjugués parfois à un manque de formation du personnel ont conduit à un vaste chantier de refonte de la réglementation.
Rupture d'une canalisation d'eau

Celui-ci a abouti à la publication du décret du 5 octobre 2011 remplaçant le décret du 14 octobre 1991.

La « réforme DT/DICT » (qui concerne notamment tous les métiers qui conduisent à réaliser trous, fouilles ou tranchées dans le sol) impose deux étapes d'interrogation aux exploitants de réseaux :

1. DT : déclaration de projet de travaux faite par le maître d'ouvrage (responsable de projet) ;
2. DICT : déclaration d'intention de commencement de travaux faite par l'entreprise exécutant les travaux.

Elle apporte des éléments nouveaux tels que les investigations complémentaires (IC), la formation du personnel… et est accompagnée par des outils essentiels : le guichet unique (GU) permettant d'effectuer les DT et les DICT (téléservice sur www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr), les fascicules 1 à 3 du " Guide d’application de la règlementation relative aux travaux à proximité des réseaux" (décembre 2016), l’Observatoire National DT/DICT…

Pour autant, des dommages  aux réseaux subsistent, (affectant majoritairement les branchements), hélas souvent liés à une méconnaissance des nouvelles obligations des intervenants (responsables  de projet / exploitants / entreprises).

Causes principales des sinistres

Les principales causes des désordres constatés sont :

• absence de DT ou de DICT (notamment en domaine privé) ;
• récépissés de DICT et plans non présents sur le chantier (renseignements et plans reçus suite à la DICT non communiqués à l’équipe en charge du chantier…) ;
• des problèmes de plan :
  • cartographies imprécises et branchements anciens non répertoriés (entreprises accordant un crédit excessif à des données cartographiques pourtant non garanties...) ;
  • plans imprécis (échelle > 1/200^e en milieu urbain ou > 1/2 000^een milieu rural)
• travaux souvent effectués sans possibilité d'analyse préalable de la localisation des réseaux existants, ou  fondés sur des données de localisation non caractérisées, non validées et non garanties ;
• absence ou insuffisance d’investigations complémentaires avant l’attribution du marché de travaux, souvent parce que non prévues contractuellement par le maître d’ouvrage avec son maître d’œuvre ;
• absence ou insuffisance d’opérations de localisation (sondages ou autres) en cours de chantier, souvent parce que non prévues contractuellement par le maître d’ouvrage avec l’entreprise ;
• insuffisance d'informations et de préparation du chantier liée au contexte d’urgence ;
• personnel intervenant pas assez sensibilisé aux risques ;
• engin et matériel inappropriés compte tenu de la proximité des réseaux connus ;
• techniques de travaux à risques compte tenu de la proximité des réseaux (tir à la fusée…) ;
• profondeur réglementaire d’enfouissement des réseaux existants non respectée ;
• altimétrie du terrain modifiée par apport ou enlèvement de terre ;
• évolution des réseaux entre la préparation du projet par le maître d’oeuvre et l’exécution des travaux.

Principaux risques identifiés par réseaux :

1. Réseaux électriques : les risques  électriques (électrocution, électrisation, brûlure par arc, éblouissement, déflagration, etc.)résultent principalement :

• de contacts ou d’amorçages avec un conducteur sous tension ou soumis aux phénomènes d’induction magnétique et/ou de couplage capacitif ;
• de mise en court-circuit de l’ouvrage ou de l’installation.

2. Réseaux gaz :

Rupture canalisation de gaz
Source : ARIA, Ministère du développement durable

• risque de fragilisation, de corrosion ou de rupture ultérieure en cas d’atteinte de la paroi de la canalisation (celle-ci pouvant par ailleurs ne pas être décelée et par voie de conséquence non signalée à l’exploitant) ;
• fuite de gaz pouvant s’enflammer, avec projections de matériaux et dégagement de chaleur ;
• risque d’explosion en cas d’accumulation.

3. Réseaux de chaleur : percement des canalisations en acier par un engin de chantier, conduisant à une vaporisation dans le milieu ambiant et un écoulement d‘eau chaude.
4. Réseaux de télécommunication : risque d’interruption des services en cas d’atteinte à ces réseaux (ouvrages non sensibles pour la sécurité au sens de la réforme, mais présentant pour certains une criticité particulière : hôpitaux, cliniques, centres de secours, centres de décisions administratifs, sites industriels sensibles…).
5.  Réseaux d’eau potable : en cas de rupture, risque de jets puissants pouvant conduire à des projections d’éléments (fragments de canalisation ou de robinetterie), des inondations dans la zone du chantier et chez les tiers, des affouillements, des destructions…).
6. Réseaux d’assainissement :

• risques de pollution de l’environnement ;
• débordement  possible  sur le domaine public et les tiers riverains en cas d’obstruction complète oupartiellede l’ouvrage engendrant un risque sanitaire important.

7. Réseaux chimiques et d’hydrocarbures : risque de fragilisation, de corrosion ou de rupture ultérieure en cas d’atteinte de la paroi de la canalisation, avec atteinte à l’environnement.

Bonnes pratiques et conseils de prévention

 Principales prescriptions préalables à l’exécution :

 Exigences documentaires

Administrativement, l’entreprise de travaux doit disposer des réponses aux déclarations DT (qu'a dû effectuer le responsable de projet préalablement à la consultation des entreprises) /DICT et des recommandations des exploitants spécifiques au chantier considéré.

Capture de l'emprise réalise sur le téléservice
Source : Manuel Utilisateur de l'INERIS

Elle doit également s’assurer que les délais et l’emprise des travaux sont effectivement dans le champ de la validité des récépissés de DICT. Il faut souvent ne pas se limiter à la zone d'emprise car l’entreprise peut avoir à passer avec des engins dans des voies d'accès avec des risques sur les réseaux aériens (très importante jurisprudence sur le sujet).

Les exécutants ne doivent commencer les travaux que s’ils sont en possession des récépissés de DICT de tous les exploitants de réseaux sensibles (a minima réseaux électriques / gaz / chaleur / chimiques / hydrocarbures…). Les entreprises devront tenir compte des recommandations spécifiques indiquées dans les récépissés de DICT dans la planification des travaux qui leur sont confiés.

Localisation des ouvrages

Pour les réseaux de classe A [incertitude maximale de localisation inférieure à 40 cm (réseau rigide) ou 50 cm (réseau flexible)], il n'est pas obligatoire d’effectuer des investigations complémentaires. 

Pour les réseaux de classe B (incertitude maxi de localisation du réseau entre 40 cm ou 50 cm selon la rigidité de l’ouvrage et 1m50 – ou 1 m pour les branchements) ou classe C (incertitude > 1.50m – ou 1 m pour les branchements) : le maître d’œuvre doit confier à un prestataire certifié des investigations complémentaires (IC) obligatoires concernant les réseaux enterrés et les branchements sensibles pour la sécurité (sauf si ces branchements sont pourvus d'affleurants visibles depuis le domaine public).

 A noter : il existe des cas dérogatoires aux IC (par exemple : travaux de faible emprise et de faible durée / travaux situés en dehors des unités urbaines / travaux près de réseaux enterrés non sensibles) pour lesquels il est prévu des investigations facultatives (ou opération de localisation – OL) à défaut, des clauses techniques et financières (CTF) obligatoires dans le marché pour l’emploi de techniques de travaux adaptées à l’imprécision des données.

L’exploitant a l'obligation d'organiser une réunion sur site à l’occasion de sa réponse à la DICT, pour :

• les réseaux de transport de matières dangereuses (gaz, hydrocarbures, produits chimiques) systématiquement ;
• les réseaux de distribution de gaz dans certains cas (travaux près de réseaux de pression maximale de service > 4 bar / travaux utilisant une technique sans tranchée / travaux en zone urbaine dense difficile d’accès pour les services d’intervention de l’exploitant).

Il est nécessaire de vérifier que les clauses énoncées au 5.8.2 du fascicule 1 du guide d’application de la règlementation sont bien prévues dans les marchés de travaux (ou ajoutées par voie d’avenant). Celles-ci concernent notamment les évolutions éventuelles des réseaux entre la préparation du projet par le MO et l’exécution des travaux / l’incertitude sur la localisation précise des réseaux enterrés / l’absence de réponse par un exploitant de réseau sensible pour la sécurité à une DICT/ les conséquences d’un arrêt de travaux.

Repérage physique des réseaux

Le marquage ou piquetage des réseaux souterrains doit être effectué par le responsable de projet (en règle générale) et par l’exploitant de réseau (lorsque celui-ci ne fournit pas de plan et procède au repérage lors d’un rendez-vous sur site).

La phase de repérage est primordiale : l’entreprise doit notamment vérifier la cohérence des plans qui lui ont été communiqués en réponse aux DICT. Les postes de détente gaz, de transformation électrique, les regards, les chambres, les bouches à clé, les coffrets de branchements, les bornes-repères, les candélabres, les remontées aéro-souterraines, les réfections de chaussée apparentes (« rustines » d’enrobé…), les affaissements éventuels, constituent autant d’indices incitant à la vigilance.

Le marquage
Source : Ministère de l'Ecologie

Formation, information, autorisation, certification

Les salariés doivent être informés sur les précautions particulières à prendre (protection de l’accès aux organes de coupure notamment) signalées dans le récépissé de DICT.

Les autorisations d’intervention à proximité des réseaux (AIPR, fondées sur des compétences vérifiées) seront obligatoires à compter du 01/01 2018 pour les personnes préparant les projets de travaux, pour les conducteurs de travaux et les conducteurs d’engins.

Les prestataires en cartographie effectuant les investigations complémentaires (IC) devront être certifiés en matière de géo-référencement et en matière de détection à compter du 01/01/18.

 A noter : aucune technique de localisation n’est universelle et chacune d’entre elles (détection par méthode acoustique, radar géologique, méthode électromagnétique, sonde…) a sa limite d’utilisation. Le choix d’une technique doit être fait en fonction de la nature des réseaux et de l’environnement.

Principales prescriptions durant l’exécution 

Repérage des réseaux

Il faut adapter les techniques de travaux appliquées à proximité immédiate des réseaux, en tenant compte des prescriptions du guide technique (Fascicule 2 du Guide d’application de la règlementation – décembre 2016). Les techniques de travaux sont choisies selon leur précision et la localisation incertaine des ouvrages existants.

Les distances d’approche recommandées dans le guide technique prennent en compte les distances réglementaires entre ouvrages, augmentées de l'imprécision de localisation de la technique utilisée et de l'ouvrage existant.

Repérage des réseaux
Source : Socabat

Il est interdit d’employer toute technique susceptible d’endommager un ouvrage dans la zone d’intersection du fuseau de la technique employée et du fuseau de l’ouvrage, sans visibilité.

Le marquage au sol, l’accessibilité et le signalement des bouches à clé, des regards et des coffrets, doivent être maintenus pendant toute la durée des travaux.

Bonnes pratiques à mettre en œuvre lors du dégagement de réseaux enterrés

Les principales prescriptions à prendre en compte lors du dégagement d’ouvrages encore invisibles sont les suivantes :

• utiliser uniquement des outils en bon état pour garantir la précision de guidage de l’outil ;
• travailler par passes successives de faible épaisseur ;
• ne pas utiliser l’outil comme bras de levier et faire attention aux éléments pouvant faire levier sur le réseau ;
• être attentif aux modifications de la nature du terrain ou d’éléments étrangers ;
• en cas d’anomalie, suspendre le travail et informer le maître d’ouvrage qui sera responsable de la reprise du travail (voir cas particulier des anomalies, ci-dessous) ;
• être vigilant vis-à-vis des ouvrages apparemment vétustes ou qui semblent abandonnés (ils peuvent être toujours en service à la suite d’une rénovation par tubage ou chemisage) ;
• préserver les protections cathodiques, les prises de terre ou tout autre accessoire d’ouvrages ;
• en cas d’endommagement ou de suspicion d’endommagement de l’ouvrage, prévenir le maître d’ouvrage et l’exploitant (voir cas particulier des endommagements, ci-dessous).

Les techniques et outils à utiliser dès la découverte du grillage avertisseur (attention, la présence du grillage avertisseur n’est pas systématique : cas notamment des anciens ouvrages, des travaux sans tranchée…) ou de tout autre indice de présence d’ouvrages (changement de nature de remblais par exemple) sont les suivants :

Dégagement de réseaux enterrés
Source : Socabat

• outil manuel (pelle, pioche) ;
• décompacteur de sol ;
• lançage (à air comprimé et à eau) ;
• aspiration

Lors du terrassement par aspiration et lance à air, il est indispensable d’adapter la puissance d’aspiration à la situation rencontrée et d’éviter impérativement d’approcher l’embout d’aspiration à moins de 10 cm de l’ouvrage.

 De même et de façon générale, il est nécessaire d’adapter la pression au sol des engins en fonction de la nature du terrain en place.

 Lors de la phase de compactage, la vibration et le poids des engins utilisés sont des paramètres à prendre en compte et il convient également d’adapter la granulométrie des matériaux de remblai à la nature des ouvrages.

 Il faut interdire la présence de sources de chaleur ou de flammes (chalumeaux, groupe électrogène, gaz d’échappement…) à proximité immédiate d’ouvrages gaz notamment PE ou plomb. En cas de nécessité absolue, il faut protéger la conduite par un écran isolant et incombustible, de dimension suffisante.

Attention : arrêter les travaux en cas de situation dangereuse ou susceptible de remettre en cause le projet (découverte de réseau non identifié ou très mal localisé).

Cas particulier des branchements sensibles non cartographiés et pourvus d’affleurants visibles

À partir des affleurants visibles (coffret, regard, borne, plaque repère…), prendre les précautions adaptées, en considérant que le branchement suit un tracé joignant perpendiculairement la canalisation principale (identifiée dans les plans joints à la réponse à la DICT) à l’affleurant et en étendant la recherche sur une distance d’1 m de part et d’autre de ce tracé théorique.

Le responsable du projet doit faire appel à l’exploitant pour qu’il procède lui-même à la localisation et au repérage sur site du branchement si celui-ci ne peut être localisé dans cette bande de 2 m.

Les zones de branchements restent des zones à risque (sous-profondeur, remontée vers coffret, présence éventuelle de prise de purge…) nécessitant des techniques d’excavations douces.

A noter : l’obligation d’investigations complémentaires (IC) demeure applicable pour les branchements sensibles de classes B et C non dotés d’affleurants visibles…

Cas particulier des anomalies 

Constituent des anomalies au sens du 11.2 du fascicule 1 du Guide d’application de la règlementation :    

• un tracé au réseau principal d’un branchement avec affleurant s’écartant de + 1m du tracé théorique orthogonal au réseau principal ;
• un branchement non localisé et sans affleurant ou distance d’un tronçon > à la classe de précision ;
• une découverte d’ouvrages non connus ;
• une différence notable entre état du sous-sol constaté et informations fournies à l’exécutant.

L'entreprise de travaux doit interrompre l'exécution des travaux concernés par ces anomalies, en informer immédiatement le responsable de projet et, si nécessaire, établir avec ce dernier un constat contradictoire d'arrêt de travaux.

Cas particulier des travaux urgents 

Les travaux urgents et non prévisibles justifiés par :

• la sécurité ;
• la continuité du service public ;
• la sauvegarde des personnes et des biens ;
• la force majeure.

Sont dispensés de DT ou DICT (article R 554.32 du CE). La personne qui ordonne les travaux doit toutefois consulter le guichet unique (GU) pour tous les ouvrages. L'ensemble du personnel d'exécution devra disposer des autorisations d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) à compter du 01/01/18.

Pour les ouvrages sensibles, la personne qui ordonne les travaux doit effectuer une demande d’informations à chaque exploitant concerné. Ce dernier doit impérativement y répondre avant les travaux et délivrer ses consignes de sécurité. Les informations doivent être transmises à l’exécutant par la personne ordonnant les travaux.

Conduite à tenir en cas d’endommagement 

Respecter la règle des 4 A avant d’établir un constat contradictoire selon un modèle reconnu par l’Etat :

• arrêter les engins de travaux ;
• alerter immédiatement les services de secours et l’exploitant concerné ;
• aménager une zone de sécurité ;
• accueillir les secours et se mettre à la disposition du commandant des opérations de secours.

Il ne faut en aucun cas intervenir sur les ouvrages endommagés (ne pas colmater la fuite, ne pratiquer ni pliage PE, ni dépose du godet sur l’endommagement, ne pas éteindre le gaz enflammé, ne pas remblayer, ne pas manœuvrer de robinet…).

Un principe de base : en cas d’endommagement ou de suspicion d’endommagement, contacter l’exploitant de réseau et le maître d’ouvrage.

• conserver sur le chantier les récépissés de DICT, les plans, les recommandations spécifiques des exploitants, le PV de réalisation du marquage piquetage, les titres d’habilitation des personnels (pour les travaux électriques ou à proximité d’ouvrages électriques) ;
• prendre en compte les éléments fournis par le commanditaire (réponse du téléservice, plans cotés à une échelle assurant la lisibilité nécessaire et cohérente avec la classe de précision : 1/50^eà 1/200^e  en milieu urbain, 1/500^e  à 1/2 000^e en milieu rural) ;
• détecter les aménagements urbains, rechercher des repères et localiser les affleurants ;
• vérifier systématiquement la cohérence entre les plans et le terrain ;
• en cas d'incertitude, prévenir le maître d’ouvrage et lui demander de faire effectuer des investigations complémentaires (IC) ou opérations de localisation (OL) selon les cas prévus par le Fascicule 1;
• prendre en compte les recommandations générales du guide technique et appliquer strictement les prescriptions qui y sont fixées ;
• surseoir aux travaux en cas de découverte d’anomalies et prévenir le responsable de projet.

Désordres dans les voiries et réseaux
Source : SMABTP

• Arrêté du 13 juillet 2000, « Réseaux de distribution de gaz »: portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations.
• Fascicules 1 à 3 du guide "Application de la réglementation relative aux travaux à proximité des réseaux" (décembre 2016).
• Norme NF S70-003 : partie 2 (septembre 2015) : technique de détection sans fouille ; partie 3 (mai 2014) : géo-référencement des réseaux ; partie 4 (octobre 2014 dans sa version XP) : clauses techniques et financières ; partie 5 (août 2015 dans sa version XP) : éléments de mission spécifiques et clauses des marchés de prestations intellectuelles d'ingénierie et de maîtrise d'œuvre.
• NF C 18-510, « Réseaux électriques »: opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement électrique - prévention du risque électrique.
• NF EN 12889 (mai 2000), « Assainissement » : mise en œuvre sans tranchée et essai des branchements et collecteurs d'assainissement.
• NFP 98-331 (février 2005), « Chaussées et dépendances »- tranchées : ouverture, remblayage, réfection.
• NFP 98-332 (février 2005), « Chaussées et dépendances » :  règles de distance entre les réseaux enterrés et règles de voisinage entre les réseaux et les végétaux

• Télécharger le guide « Travaux à proximité des réseaux », « (Lien en accès restreint)     », FFB, FNTP, SCOP du BTP, SMABTP, 2017
• Dossier Les travaux à proximité des réseaux aériens et enterrés
• Téléservices « Réseaux et canalisations »
• DT, DICT, Service-Public.fr

• Désordres causés par la méconnaissance de l'implantation des réseaux enterrés