Bornes de recharge pour voitures électriques : quelles obligations et quels risques ?

Mis à jour le 3 janvier 2023

En fonction du type d’ouvrage et de sa destination, les bornes de recharge pour véhicules électriques doivent être aujourd’hui mises en place obligatoirement. Quels sont les prérequis et le contexte liés aux travaux relatifs aux bornes de recharge pour véhicules électriques ?

Les principes

Qu’est-ce qu’une borne ?

Une borne est un équipement qui fait la liaison entre le réseau et les véhicules électriques à recharger. Elle peut proposer plusieurs types de prises normalisées adaptées aux véhicules électriques.

L’ensemble des bornes doit respecter :

  • les normes d’installation IEC 60364 et NFC 15-100 ;
  • les normes de communication et de prises IEC /EN 61851, 62196 ;
  • le référentiel « EV Ready 1.4 » qui garantit robustesse et interopérabilité.

Quels types de travaux ?

Selon le type de borne à installer, le professionnel procèdera :

  • pour les bornes murales chez les particuliers, on procède par fixation sur un mur du garage (comme un radiateur électrique) ;
  • en extérieur Génie Civil, une fondation est nécessaire (béton préfa ou coulé en place) ;
  • le raccordement électrique est de 220V (puissances de 3 à 22kW) ou de 400V (puissance de 43 ou 53kW) ;
  • des raccordements en 800V sont à l’étude (puissance >50kW).

Décret n° 2011-873 du 25 juillet 2011

Les dispositions du décret s’appliquent aux :

  • bâtiments neufs dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est postérieure au 1er janvier 2012 ;
  • bâtiments existants à compter du 1er janvier 2015 ;
  • parkings de tous les immeubles d’habitation neufs ou rénovés doivent être pré-équipés pour accueillir ultérieurement des points de charge ;
  • parkings de tous les immeubles tertiaires neufs ou rénovés doivent être pré-équipés pour accueillir ultérieurement des points de charge. Dans l’ancien, cette obligation a pris effet au 1er janvier 2015 ;
  • les centres commerciaux ne sont pas soumis à obligation ;
  • pour la voirie, aucune obligation n’existe en matière d’infrastructure de recharge. L’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) portant sur les bornes de recharge lancé en janvier 2013 par l’ADEME prend en charge jusqu’à 50 % du coût d’investissement pour l’installation de bornes de recharge (fourniture, génie civil, raccordement électrique).

Les types de bornes

Borne murale : c’est une borne de recharge compacte adaptée aux environnements sécurisés (garage individuel, box fermé, etc. ;

Borne de recharge : souvent moins compacte qu’une borne murale, les modèles de bornes de recharge destinés aux particuliers sont essentiellement installés dans les parkings souterrains ou en surface des immeubles en copropriété. Elles offrent les mêmes prestations qu’une borne murale avec un vrai plus pour les copropriétés : le relevé à distance des consommations permettant d’automatiser la facturation ;

Station de recharge rapide (ou borne rapide) : elle est destinée à recharger les batteries d’un véhicule électrique en moins de 30 minutes - lorsque celles-ci sont quasiment vides - ; une station de recharge rapide délivre une puissance comprise entre 43 et 53 kW ;

Station de recharge ultra rapide : des modèles de borne ultra rapide (recharge en 15mn) sont en cours de développement.

Les risques

Les 2 principaux risques identifiés sont :

  • un risque d’électrocution pour l’utilisateur de la borne : la responsabilité civile du professionnel qui l’a posée peut-être alors engagée s’il s’avère que ce sont ces travaux qui sont responsables des dommages corporels subis ;
  • un risque incendie des lieux : la responsabilité civile du professionnel qui l’a posée peut être alors engagée s’il s’avère que ce sont ces travaux qui sont responsables des dommages matériels subis, la garantie dommage du professionnel si incendie en cours de travaux, et éventuellement une responsabilité civile décennale en cas d’impropriété à destination.

 

En savoir plus

Guide technique pour la conception et l’aménagement  des infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables, Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie, 2014

Exemples de bornes proposées par les industriels