Assurance scolaire

Mis à jour le 12 octobre 2022

L’assurance scolaire protège les activités des enfants. Elle n’est pas obligatoire mais très utile en cas de problème. Sorties scolaires, trajets entre l’école et la maison, des activités sportives et jeux dans la cour de récréation : autant d’activités nécessitant une assurance. Retour sur les notions-clés les plus utiles.

Quelles garanties ?

La plupart du temps, les enfants encourent deux risques : les dommages matériels ou corporels qu’ils causent à autrui, et les dommages matériels ou corporels qu’ils subissent (que le responsable en soit connu ou non).  L’assurance scolaire couvre tout ou partie de ces deux risques. Elle comporte donc une garantie de responsabilité civile, pour les dommages causés, et une garantie accident corporel, pour les dommages subis. Les contrats peuvent aussi proposer des garanties complémentaires (vols divers, racket, service d'assistance permettant à l'enfant malade de poursuivre sa scolarité à domicile…).

Deux formules sont souvent proposées : l’assurance scolaire (pour les activités scolaires et le trajet entre le domicile et l'école, aller et retour), ou l’assurance extrascolaire, 24 h sur 24, en tout lieu et sur toute l'année, y compris pendant les activités de loisirs et les périodes de vacances.

Est-ce obligatoire ?

L’assurance n’est pas toujours obligatoire, mais elle est toujours utile, voire indispensable. Le chef d’établissement peut interdire certaines activités à l’élève non assuré, lorsqu’il s’agit d’une activité facultative (c’est-à-dire dont une partie s’effectue hors du temps scolaire (pause déjeuner ou nuit lors de classes « vertes » ou classes de neige…), ou qui s’effectue pendant les heures d’école, mais pour lesquelles une participation financière est demandée aux parents (théâtre, cinéma…).  Par ailleurs, nombreux sont les cas où l’enfant, en l’absence de faute imputable à l’établissement ou à son personnel, n’est pas couvert (accidents, vols, etc.).

Les différents risques encourus par votre enfant peuvent être couverts soit par l’assurance scolaire, soit par vos assurances personnelles (assurance de responsabilité civile, souvent incluse dans les contrats d’assurance "multirisque habitation", individuelle accident…). Si votre enfant est déjà assuré par vos contrats personnels, il vous suffit de remettre au chef d’établissement les attestations fournies par votre assureur. Vérifiez que les différentes assurances souscrites ne font pas "double emploi".

Récapitulatif

Risques Contrats pouvant intervenir
Individuelle Accident Responsabilité civile (type MRH) Assurance scolaire GAV (Garantie des Accidents de la Vie)
Si votre enfant est blessé X   X X
Attention : l'indemnité de la GAV ne fait pas double emploi mais se cumule avec celle de l'Individuelle Accident
Si votre enfant provoque un accident   X X  

NB : En cas d’accident provoqué par l’enfant, si l’assurance scolaire et la responsabilité civile type « Multirisque habitation » font double emploi, l’assurance scolaire ne remplace pas le contrat de responsabilité civile familiale, qui assure tous les membres de la famille, parents et enfants scolarisés ou non.