En matière de responsabilité et d’assurance de leurs enfants, les parents peuvent être confrontés, pour l’essentiel, à deux types de situations :

• l’enfant est responsable d’un dommage qu’il a causé à un tiers (dégradation d’un bien, blessure accidentelle d’un camarade…). Dans ce cas, la responsabilité civile des parents est engagée et ces derniers auront obligation de prendre en charge les conséquences du dommage provoqué par leur enfant ; d’où la nécessité d’être assuré pour cela ;
• l’enfant a été victime d’un dommage corporel (accident, blessure), qu’il y ait un responsable ou non. Dans ce second cas, les conséquences de l’accident seront prises en charge si l’enfant est couvert par une garantie d’accident corporel.

L’assurance scolaire couvre tout ou partie de ces deux risques. Elle comporte donc :

• une garantie de responsabilité civile, pour les dommages causés ;
• une garantie accident corporel, pour les dommages subis.

Deux formules sont souvent proposées :

• l’assurance scolaire, pour les activités scolaires et le trajet entre le domicile et l'école, aller et retour ;
• l’assurance extrascolaire, qui couvre l’enfant 24 h sur 24, en tout lieu et sur toute l'année, y compris pendant les activités de loisirs et les périodes de vacances.

Les contrats d’assurance scolaire peuvent aussi proposer des garanties complémentaires : vols divers, racket, service d'assistance permettant à l'enfant malade de poursuivre sa scolarité à domicile…

L’assurance scolaire a un caractère facultatif, mais elle peut devenir indispensable, voire obligatoire, dans certains cas et selon les activités de votre enfant.

Il faut en effet distinguer :

• les activités scolaires obligatoires, c’est-à-dire celles qui s’inscrivent sur le temps scolaire : cours en classe et activités scolaires se déroulant à l'extérieur de l'établissement, comme les cours de sport dans un stade. Pour ces activités, les établissements scolaires sont assurés et l’assurance scolaire n’est pas obligatoire ; elle est cependant fortement recommandée par le ministère en charge de l’Éducation nationale. En effet, nombreux sont les cas où l’enfant, en l’absence de faute imputable à l’établissement ou à son personnel, n’est pas couvert (accidents, vols…) ;
• les activités scolaires facultatives, comme une sortie sur la journée avec pause déjeuner, une promenade, une visite de musée, une classe découverte… : l’assurance scolaire est alors obligatoire pour ces activités qui ne sont pas couvertes par l’assurance de l’établissement ;
• les repas à la cantine : ils n’entrent pas dans le cadre des activités scolaires obligatoires ; il est donc obligatoire que votre enfant soit assuré ;
• les activités périscolaires (garderie, centres de loisirs, enseignements artistiques et culturels, activités sportives…) : elles nécessitent, elles aussi, que votre enfant soit obligatoirement assuré.

Les différents risques encourus par votre enfant peuvent être couverts soit par l’assurance scolaire, soit par les assurances personnelles des parents : assurance de responsabilité civile (souvent incluse dans les contrats d’assurance "multirisque habitation"), individuelle accident….

Si votre enfant est déjà assuré par vos contrats personnels, il vous suffit de remettre au chef d’établissement les attestations fournies par votre assureur. Vérifiez que les différentes assurances souscrites ne font pas "double emploi".

NB : En cas d’accident provoqué par l’enfant, si l’assurance scolaire et la garantie de responsabilité civile incluse dans la Multirisque habitation font double emploi, l’assurance scolaire ne remplace pas le contrat de responsabilité civile familiale, qui assure tous les membres de la famille, parents et enfants scolarisés ou non.