Assurance transport

Assurance Transport

Les transporteurs et professionnels de la logistique ont besoin d'assurer leur activité professionnelle et les responsabilités civiles qui leur incombent. De leur côté, les entreprises qui leur confient des biens et matériels à acheminer peuvent souhaiter couvrir ces derniers contre les risques de vol, d'incendie ou de dommages. Elles souhaitent également assurer les biens qu'elles transportent elles-mêmes.

Pour répondre à ces différents besoins, il existe plusieurs types de contrats d'assurance, apportant chacun des couvertures spécifiques.

1 - Votre entreprise transporte ses propres marchandises ou les confie à un transporteur

Assurance pour propre compte : pour assurer les marchandises que votre entreprise transporte elle-même

Une entreprise peut être amenée, dès lors qu'elle dispose d'un ou plusieurs véhicules, à transporter pour son propre compte, de façon plus ou moins régulière, des marchandises diverses, du matériel, ou encore de l’outillage.

Il est essentiel de couvrir les dommages et le vol qui pourraient survenir à ces marchandises ou matériels lors de leur transport. L'assurance transport pour propre compte  répond à ce besoin et permet à l'entreprise d'être indemnisée sur la base de la valeur des marchandises endommagées, détruites ou volées.

Ce type de solution d'assurance s'adresse à toutes les entreprises, quel que soit leur secteur d'activité, en dehors des professionnels du transport. Elle représente un complément souvent indispensable de l'assurance du véhicule (avec une couverture parfois plus complète, comme, par exemple, l'absence d’interruption de garantie pendant la nuit).

Assurance transport Facultés : pour assurer les marchandises confiées à un transporteur

Votre entreprise industrielle ou commerciale peut avoir recours de façon ponctuelle ou régulière à un professionnel du transport, pour différents motifs : approvisionnement d'un site de production, d'un entrepôt ou d'un chantier, transfert inter-sites, livraison à un client…

Même si l’assurance du transporteur couvre certains risques, il est recommandé d'assurer les biens que vous confiez à un professionnel du transport pour les dommages que ces biens pourraient subir pendant leur transport. C’est l’objectif d'un contrat d’assurance transport Facultés .

Pour le chargeur, l'intérêt d'une police d'assurance Facultés est triple :

  • elle peut être souscrite quel que soit le mode de transport (terrestre, maritime, aérien, multimodal), quel que soit le voyage à effectuer et quelle que soit la nature de la marchandise confiée au transporteur ;
  • elle couvre la marchandise depuis sa remise au premier transporteur et jusqu'à sa livraison au destinataire ;
  • elle assure le propriétaire des marchandises transportées sur la base de la valeur assurée de ces dernières au moment du sinistre.

Différentes formules de contrats existent, permettant de répondre à des besoins ponctuels ou récurrents :

  • assurance au voyage, pour le recours ponctuel à un professionnel du transport ;
  • assurance annuelle par abonnement avec avis d'aliment à chaque voyage, pour un recours plus ou moins régulier à des transporteurs ;
  • contrat annuel basé sur le chiffre d'affaires, pour les entreprises recourant fréquemment à des transporteurs.

Les risques à couvrir en matière de transport de marchandises

Les causes de dommages ou perte de biens et marchandises transportés peuvent s'avérer nombreuse et variées : 

  • chute ou choc lors du chargement ou du déchargement des marchandises, à l'occasion d'une opération de manutention ;
  • arrimage insuffisant de la marchandise dans un véhicule de livraison, dans un container transporté sur un navire, un train ou un camion… ;
  • accident de circulation routière ou ferroviaire ;
  • perte de cargaison en mer, à l'occasion d'une tempête ;
  • vol d'un camion ou de son contenu en cours d’acheminement ;
  • marchandise perdue dans un centre logistique, un port, sur une plateforme aéroportuaire…
  • incendie d'un camion à la suite d'un accident…

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2 - Vous êtes transporteur

Assurance de responsabilité civile du professionnel du transport : pour assurer l'activité professionnelle des transporteurs

En tant que transporteur, commissionnaire de transport, voiturier, logisticien, vous êtes responsable des biens et marchandises qui vous sont confiés par vos clients et vous pourriez avoir à dédommager ces derniers dans le cas où les biens s'avéreraient détruits ou abimés lors de leur transport. De même, vous êtes responsable des dommages causés à un tiers, quel qu'il soit, si ces dommages résultent de vos activités de transport et de logistique.

Pour se prémunir des conséquences pécuniaires de la mise en cause de votre responsabilité, vous avez donc besoin d'être parfaitement protégé, avec une assurance couvrant différentes garanties comme :

  • la responsabilité civile exploitation, qui concerne les dommages matériels, immatériels et corporels, causés aux tiers dans le cadre de l'activité professionnelle de votre entreprise ;
  • la responsabilité civile contractuelle et professionnelle (ou "responsabilité transport" ou encore "responsabilité marchandises transportées"), qui découle du contrat de transport et qui concerne les dommages qui affecteraient les biens transportés ou leur propriétaire.

Exemple de sinistres couverts par les différentes garanties de responsabilité civile du transporteur

  • Destruction de biens transportés, à la suite du renversement d'un camion sur la route.
  • Vol du contenu d'une fourgonnette de livraison.
  • Accident d'un passant, blessé lors du déchargement d’une palette de marchandises sur la voie publique, devant un commerce.

Bon à savoir : l'assurance ad valorem pour mieux couvrir la marchandise de vos clients

En cas de sinistre, votre assurance de responsabilité civile de transporteur ne prendra pas en compte la valeur réelle de la marchandise endommagée, égarée ou détruite : l'indemnisation se fait en effet en prenant en compte les limites de responsabilités des contrats types et/ou conventions internationales, ce qui correspond à une indemnisation calculée en fonction du poids des marchandises et non de leur valeur.

Deux solutions s'offrent à votre client chargeur pour garantir à leur valeur réelle les marchandises qu'il vous a confiées :

Assurance Tiers Chargeurs : permettre au transporteur d'assurer les marchandises transportées de ses clients

Les clients chargeurs peuvent ne pas être assurés pour couvrir les marchandises qu'ils confient à des transporteurs. S'ils peuvent rechercher une assurance pour couvrir ce risque, ils peuvent également, en alternative, se tourner directement vers le transporteur qui pourra leur proposer de souscrire, pour leur compte et à leur demande, une assurance couvrant leurs biens pendant le transport.

Cette assurance Tiers Chargeurs présente de nombreux atouts :

  • elle sécurise à la fois le client chargeur propriétaire de la marchandise et le professionnel du transport ;
  • la marchandise est couverte sur la base de sa valeur réelle au moment du sinistre ;
  • elle permet au transporteur d'apporter un réel service complémentaire à ses clients ;
  • le mode de fonctionnement est simple : il s'agit d'une police d'assurance ouverte avec aliments au fur et à mesure des besoins.

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3 - Lexique du transport

  • Assurance ad valorem : assurance optionnelle dont les indemnités sont calculées sur la base de la valeur assurée de la marchandise transportée.
  • Avarie commune : principe de droit maritime définissant la répartition des frais et dommages consécutifs à des mesures de sauvetage décidées dans l’intérêt commun d'un navire et de sa cargaison. Le principe établit une solidarité entre propriétaire du navire et propriétaires des marchandises transportées qui doivent supporter le coût du sinistre à proportion de la valeur des intérêts finalement sauvés.
  • Avis d’aliment : document par lequel l’assuré avertit l’assureur de ses expéditions de marchandises.
  • Chargeur :  propriétaire de la marchandise confiée à un professionnel du transport qui a alors mission d'expédier et transporter cette dernière.
  • Commissionnaire de transport : professionnel du transport, agissant comme intermédiaire chargé d’organiser, pour le compte d’un expéditeur, un transport de marchandises (expédition, réception et stockage). Le commissionnaire choisit librement les professionnels du transport et de la logistique auxquels il fait appel pour accomplir sa mission.
  • Connaissement : document matérialisant le contrat de transport maritime conclu entre le chargeur et le transporteur maritime.
  • Facultés : marchandises transportées.
  • Lettre de voiture : contrat de transport terrestre de marchandises passé entre l’expéditeur, le transporteur et le destinataire de la marchandise.
  • Réserves : observations écrites tendant à constater l’existence d’une anomalie ou d'un dommage sur la marchandise transportée.  Les réserves déclenchent le mécanisme de présomption de responsabilité à l’encontre du transporteur. Pour être recevable, une réserve formulée par le destinataire doit être qualifiée et quantifiée : descriptif de l'état du colis endommagé, référence du ou des biens concernés, quantité de marchandises abîmées ou manquantes…