La définition d’un « Homme-clé »

Toute personne qui détient une compétence indispensable au bon fonctionnement de l’entreprise peut être considérée comme un Homme-clé. Il peut s’agir du chef d’entreprise, d’un collaborateur ou de toute personne sur laquelle repose des fonctions essentielles pour l’entreprise et dont l’absence peut avoir de lourdes conséquences financières.

Quelques exemples :

• un chef de chantier très expérimenté ;
• un comptable assurant une grande partie de la gestion de l’entreprise ;
• un collaborateur disposant d’un savoir-faire unique et indispensable à la bonne marche de l’activité…

Le contrat d’assurance Homme-clé

L’assurance Homme-Clé est un contrat de prévoyance. Il garantit le versement à l’entreprise d’un capital en cas de disparition brutale d’un collaborateur-clé ou d’indemnités journalières en cas d’absence prolongée de ce dernier.

Ce contrat s’adresse à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur forme juridique.

Chaque année, une entreprise française sur six fait faillite suite au décès de son dirigeant. Une entreprise sur trois se retrouve en cessation d’activité après la disparition imprévisible d’un collaborateur essentiel. Cela touche tout particulièrement les petites structures du type TPI/PME.

L’assurance Homme-clé permet à l’entreprise :

• de disposer rapidement de trésorerie pour continuer son activité ;
• de compenser la perte d’exploitation et les dépenses de réorganisation ;
• de faire face à ses charges fixes (salaires, échéances de prêts bancaires) ;
• d'engager des frais afin de recruter un remplaçant ;
• de préserver son image de marque en continuant à afficher sa solidité financière auprès de ses clients et partenaires…

Le décès et la Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA)

Cette garantie couvre le décès et la perte totale et irréversible d’autonomie* de l’Homme-clé pour lequel le contrat a été souscrit.

L’entreprise percevra un capital d’un montant fixé à la souscription.

L’Incapacité Totale de Travail (ITT)

Le contrat d’assurance Homme-clé peut également prévoir le versement d’indemnités journalières en cas d’Incapacité Totale de Travail (maladie, hospitalisation…). Ceci permet à l’entreprise de disposer d’une indemnisation pour pallier à l’absence temporaire de l’Homme-clé.

Comment souscrire une assurance Homme-clé pour mon entreprise ?

La souscription d’une assurance Homme-clé exige de bien identifier la personne à assurer (rien n’empêche de souscrire plusieurs contrats si plusieurs collaborateurs sont identifiés).

Il est important de noter que l’Homme-clé ne s’assure pas à titre personnel : c’est l’entreprise qui identifie librement le ou les Hommes-Clés et qui le(s) assurent. L’entreprise est à la fois souscripteur et bénéficiaire du contrat.

Choisir ses garanties

Estimer la valeur d’un savoir-faire n’est pas chose facile. La disparition (ou l’indisponibilité prolongée) d’un Homme-clé peut avoir des conséquences plus ou moins graves, définitives ou temporaires : chute du chiffre d’affaires, fragilisation de l’image de l’entreprise, perte d’appels d’offres, pénalités de retard pour un chantier, coûts de recrutement et/ou de formation nécessaires à un remplacement… Du simple retard de livraison à la vente de l’entreprise, en passant par sa réorganisation, toutes les situations doivent être envisagées.

C’est au chef d’entreprise de déterminer, avec l’aide éventuelle de son expert-comptable, la perte de chiffre d’affaires et l’impact sur les résultats engendrés par la disparition l’absence de l’Homme-clé. Mais l’assureur a également un précieux rôle de conseil pour identifier le risque et ses conséquences, surtout s’il est spécialiste du secteur d’activité de l’entreprise.

Combien coûte une assurance Homme-clé ?

Le montant de votre cotisation est déterminé en fonction de plusieurs
critères :

• le profil de l’Homme-clé assuré (âge, catégorie socio-professionnelle, état de santé) ;
• les garanties souscrites ;
• le montant des capitaux assurés ;
• les risques professionnels encourus.

Ces informations sont fondées sur la réglementation en vigueur au 06/10/2021 et ne constituent pas un conseil ou un avis juridique ou fiscal. Celles portant sur la fiscalité ne sont qu’une présentation simplifiée du régime applicable aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France. Document publicitaire, sans valeur contractuelle - Seule la notice d’information a valeur de contrat.

* Invalidité assimilable à la 3e catégorie des invalidités au sens de la Sécurité sociale, rendant l’assuré définitivement incapable d’exercer toute activité lui rapportant gain ou profit et nécessitant l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les actes de la vie ordinaire.