Assurance du Dirigeant

Assurance du Dirigeant

En tant que mandataire social ou dirigeant d’entreprise, toute faute commise dans l'exercice de vos fonctions peut mettre en cause votre responsabilité personnelle et impacter votre patrimoine privé. Il est donc primordial de se protéger. Quels sont vos risques et vos responsabilités ? Comment vous prémunir ?

1 - Responsabilité personnelle du dirigeant : quels risques pour le chef d’entreprise ?

Par principe, un dirigeant de société n’est pas personnellement responsable des actes qu’il accomplit au nom et pour le compte de la société. Mais sa responsabilité personnelle peut être mise en jeu lorsqu’il commet une faute dans l’exercice de ses fonctions. Tout chef d’entreprise s’expose à ce risque, qu’il soit :

  • dirigeant de droit (gérant d’une société, président de conseil d’administration, directeur général, administrateur, président ou membre de directoire et de conseil de surveillance…) ;
  • dirigeant de fait (toute personne physique qui réalise des actes de gestion pour le compte de l’entreprise sans être investi par un mandat social).

 Dans quels cas la responsabilité du dirigeant peut-elle être engagée ?

 La responsabilité civile du dirigeant d’entreprise peut être engagée s'il est prouvé que celui-ci a commis une faute ayant causé un préjudice à la société, ou à un tiers. Il peut s’agir :

  • d'une violation des dispositions légales ou réglementaires applicables à la société ;
  • d’un dépassement des compétences accordées au dirigeant par les statuts ;
  • d'une faute de gestion : imprudence, omission, erreur ou négligence.

La jurisprudence retient de multiples motifs de mise en cause du dirigeant. Parmi les plus fréquents, on relève :

  • le manquement aux règles de sécurité applicables dans l’entreprise ;
  • des choix d’investissements inadaptés ;
  • des irrégularités dans la présentation des comptes sociaux ;
  • une déclaration tardive de la cessation des paiements ;
  • l’achat d’un brevet sans valeur ;
  • l'absence de réaction dans un contexte de dégradation de la situation financière de la société ;
  • tenu de la comptabilité de façon non sincère ni conforme aux obligations légales.

Attention

La bonne foi, l’inexpérience, ou le manque d’indépendance ne permettent pas au dirigeant d’échapper à sa responsabilité lorsque celle-ci est mise en cause.

Qui peut engager la responsabilité personnelle d’un dirigeant ?

 Toute personne qui estime avoir subi un préjudice à la suite d’une décision prise par le dirigeant peut engager la responsabilité de ce dernier. Ce peut être, par exemple :

  • un salarié ;
  • un actionnaire, un associé ;
  • un fournisseur, un créancier ;
  • un client,
  • une administration publique,
  • un tiers qui s’estimerait lésé…

Se protéger avec une assurance de responsabilité civile du dirigeant 

Lorsque la responsabilité du dirigeant est recherchée, il doit assumer sur ses propres fonds ses frais de procédure et de défense, puis s’il est reconnu personnellement responsable d'une faute commise dans l’exercice de ses fonctions, il peut être condamné à payer des dommages et intérêts, toujours sur ses biens propres. Son patrimoine familial et sa réputation professionnelle peuvent donc être menacés. Il est donc indispensable de vous protéger à titre personnel en souscrivant une assurance de Responsabilité des Dirigeants (RCMS).

Bon à savoir

Lorsque sa responsabilité est engagée, le dirigeant n’est couvert ni par son assurance de responsabilité civile personnelle (vie privée), ni par l’assurance professionnelle de l’entreprise (RC exploitation). Pour se protéger, il est donc essentiel de souscrire à une assurance dédiée.

2 - Les garanties de l'assurance de responsabilité civile du dirigeant

Quel que soit le litige auquel vous faites face, l’assurance RCMS  vous protège des conséquences pécuniaires de la responsabilité que vous pouvez encourir dans le cadre de vos fonctions. Elle vous accompagne dans la défense de vos intérêts si vous veniez à être mis en cause.

Celle-ci est souscrite par la société, pour le compte et au profit des personnes exerçant un mandat social. Elle vous permet de bénéficier d’une prise en charge :

  • de vos frais de défense civile, pénale et administrative ;
  • du montant des condamnations civiles dont vous pourriez faire l’objet en tant que dirigeant (exemple : dommages et intérêts à verser aux victimes du préjudice) ;
  • de certains frais d’accompagnement complémentaires (frais de gestion de crise, soutien psychologique).

Dirigeant(e), protégez-vous !

SMABTP vous accompagne dans la défense de vos intérêts et de votre image avec un contrat complet, qui vous offre toutes les garanties en matière de couverture de la responsabilité personnelle du dirigeant. Votre patrimoine personnel est protégé, en toutes circonstances.

Vos frais de communication et de relations publiques sont pris en charge afin de restaurer votre image et celle de votre entreprise.

3 - Nos autres solutions pour la protection du dirigeant d’entreprise

Garantie Homme-Clé

La disparition brutale ou l’absence prolongée du dirigeant peut avoir des conséquences économiques importantes pour l’entreprise. Il est possible de se protéger de ses conséquences financières avec une assurance Homme-clé. Ce contrat garantit le versement à une entreprise d’un capital en cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie de la personne désignée dans le contrat ou d’indemnités journalières en cas d’incapacité de travail de cette personne. Ces prestations ont pour objectif de permettre à l’entreprise de faire face aux conséquences de l’absence de cette personne.

Assurance chômage - perte d’emploi

 Les entrepreneurs et dirigeants non-salariés sont exclus du régime général d’Assurance chômage. Ils ne peuvent prétendre à une indemnisation en cas de perte de leur emploi. Anticiper ce risque est essentiel.

La Garantie sociale des chefs et dirigeants d’entreprise (GSC)  est un contrat d’assurance qui permet aux chefs d’entreprise de percevoir une allocation en cas de perte involontaire d’activité. Elle garantit le maintien d’un revenu de remplacement en cas de liquidation ou cessation, fusion, absorption, cession, dissolution anticipée suite à des difficultés économiques…

Assurances personnelles et familiales

En tant que chef d’entreprise ou travailleur non-salarié, il est important de se prémunir contre les aléas de la vie. Pour avancer l’esprit libre et protéger votre famille, optez pour des garanties adaptées en matière de complémentaire Santé, de prévoyance ou encore de retraite.