Le maçon a l'obligation de souscrire une assurance de responsabilité décennale car il est responsable vis-à-vis de ses clients de tous les dommages qui pourraient survenir dans les 10 ans suivant la réception des travaux : atteinte à la solidité de l’ouvrage, inaptitude de l’ouvrage à remplir la fonction pour laquelle il a été conçu ou encore atteinte à la sécurité des personnes, à la santé ou à l’hygiène.

L’assurance décennale va ainsi couvrir :

• les travaux de réparation, y compris s’il faut faire appel à différents corps d’état ;
• les conséquences éventuelles du sinistre : relogement temporaire des habitants, perte de loyer, absence de chiffre d’affaires d’un commerce fermé, etc.

Vous devez donc souscrire annuellement une assurance de responsabilité décennale afin de pouvoir fournir à vos clients, avant l’ouverture du chantier, une attestation prouvant que vous êtes assuré.  
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Pour répondre à l'ensemble de vos besoins et aux spécificités de votre métier, SMABTP a créé un contrat « Tout-en-un », spécialement conçu pour les TPE du bâtiment, quelle que soit la taille de votre entreprise.

Le contrat regroupe cinq garanties :

• la garantie décennale : couvre les dommages susceptibles d’affecter la solidité de l’ouvrage ou de rendre celui-ci impropre à sa destination, dans les 10 ans qui suivent la réception du chantier.
  Ex. Déformation d’un mur porteur menaçant de s’écrouler, fondations insuffisantes, fissures d’un mur extérieur…
  
• la garantie responsabilité civile : couvre les dommages causés à vos salariés, à vos clients ou à leurs biens.
  Ex. Salarié blessé, objet cassé chez un client, portail voisin du chantier endommagé par un camion...
  
• la garantie dommages en cours de travaux : couvre les sinistres avant que votre chantier soit livré.
  Ex. Dégâts dus à une fuite d'eau, à une tempête…
  
• une protection juridique : vous assiste en cas de litige avec un tiers.
  Ex. Aide en cas de différend avec un client, un fournisseur…
  
• une prévoyance individuelle accidents (en option) : couvre les accidents corporels survenus sur l’un de vos chantiers.
  Ex. Capital versé en cas de décès ou d’invalidité permanente totale ou partielle, sute à un accident sur un chantier ou dans la vie privée.

SMABTP est aux côtés de tous les acteurs du bâtiment et assure les artisans et TPE de la construction. Notre assurance décennale renforce votre crédibilité et apporte des garanties à vos clients. 

Vous bénéficiez : 

• d'un accompagnement par des conseillers spécialisés pour les artisans ; 
• de solutions adaptées à la taille de votre entreprise ; 
• d'un traitement rapide en cas de sinistre. 

Vous pouvez obtenir un tarif facilement en remplissant un devis en ligne ou en contactant un conseiller.

La cotisation d’assurance décennale est calculée en fonction de différents critères, notamment :

• si vous vous lancez : la nature des chantiers que vous comptez réaliser, le chiffre d’affaires que vous prévoyez la première année, votre expérience professionnelle antérieure, vos diplômes ;
• si votre entreprise existe déjà : son ancienneté, son effectif et son niveau de chiffre d’affaires, vos domaines d’intervention, la nature des chantiers que vous traitez, les qualifications professionnelles éventuellement détenues, l'existence de sinistres déclarés antérieurement…

Bien entendu, la nature des garanties et le niveau de franchise choisis compteront également dans le calcul du tarif.

Le contrat d’assurance décennale proposé par SMABTP permet de couvrir les chantiers de construction neuve et de rénovation que réalisent couramment les entrepreneurs de maçonnerie :

• travaux de gros œuvre : travaux de terrassement, fondations, construction de murs porteurs, murs de soutènement, planchers, escaliers béton… ;
• cloisonnements intérieurs (briques, carreaux de plâtre) ;
• mise en œuvre de revêtements extérieurs : enduits, pose de parements rapportés…

Le contrat peut également couvrir d’autres champs de compétences qu’ont fréquemment les entreprises artisanales de maçonnerie : couverture, menuiseries extérieures, doublage, pose de carrelage…

Oui. En tant qu’artisan maçon, vous devez obligatoirement souscrire une assurance de responsabilité décennale. Avant l'ouverture du chantier, vous devez être en mesure de justifier auprès de vos clients que vous êtes assuré en leur remettant une attestation d'assurance décennale.

La cotisation que vous versez pour une année à votre assureur permet d’assurer la garantie décennale de tous les chantiers réalisés durant l’année, pour une durée de 10 ans à compter de leur réception.

Si votre responsabilité est mise en cause pour une malfaçon sur un ouvrage que vous avez réalisé, c'est l'assureur qui vous assurait au moment où vous avez réalisé votre chantier qui doit prendre en charge le coût du sinistre (et non l'assureur qui vous couvre au moment où survient le sinistre).

Si vous intervenez dans plusieurs corps de métier complémentaires - ce qui est souvent le cas des entrepreneurs de maçonnerie - pas besoin de plusieurs assurances décennales : le coût de votre assurance sera calculé en fonction de vos différentes activités.

Vous diversifiez votre activité ? Votre clientèle vous confie de nouveaux types de travaux ?

Vos activités exercées peuvent évoluer dans le temps, et il est impératif de vérifier que votre contrat d’assurance couvre bien les nouveaux types de travaux que vous réalisez ou comptez exécuter.

Votre contrat d'assurance décennale précise toujours les activités pour lesquelles vous êtes assuré. Or, une activité non déclarée est une activité automatiquement non assurée en cas de sinistre !

N’hésitez pas à prendre contact avec votre Conseiller SMABTP pour vérifier que vous êtes bien couvert.

Tous les types de travaux de maçonnerie, tant en construction neuve qu’en rénovation, peuvent engager votre responsabilité décennale.

Le contrat d'assurance professionnelle conçu par SMABTP pour les artisans du bâtiment permet de couvrir vos chantiers, quels que soient :

• leur nature : construction neuve, agrandissement, rénovation intérieure, travaux multi-corps d'état…
• le type de clientèle pour laquelle vous travaillez : particuliers, entreprises privées, commerçants, mairies…

L’assurance décennale est obligatoire pour tous les entrepreneurs du bâtiment quel que soit le statut juridique sous lequel ils exercent leur activité professionnelle : microentreprise, entreprise unipersonnelle, SARL…

SMABTP est l’assureur leader des professions de la construction et de l’immobilier. Avec plus de 160 ans d’expérience dans l’assurance des TPE et PME du bâtiment, il sait exactement quels sont les risques auxquels, en tant qu’entrepreneur de maçonnerie, vous pouvez être exposé.

Et parce que les besoins en matière d’assurance des professionnels exerçant seuls ou avec quelques salariés ne sont pas ceux des entreprises plus importantes, SMABTP propose un contrat d’assurance professionnelle et décennale spécifique dédié aux TPE : le contrat PPAB Activité.

Assurance du véhicule professionnel, couverture santé personnelle, prévoyance collective dès le premier salarié… : d'autres assurances sont nécessaires, voire obligatoires, pour travailler sereinement.

* Réduction tarifaire s’appliquant à la souscription d’un contrat PPAB Activité, assurant l’activité professionnelle des entreprises de bâtiment de 0 à 5 salariés et sous réserve d’éligibilité aux règles de souscription de ce contrat.