Les Conseils de Prud'hommes constituent la seule juridiction compétente pour régler un litige individuel opposant un salarié à son employeur. Le litige peut résulter d'un conflit lié à l'exécution du contrat de travail ou à la rupture du contrat de travail.

Seuls les salariés (et apprentis) ayant un contrat de travail de droit privé peuvent saisir, à titre individuel, un Conseil de Prud'hommes. Lorsqu’il est saisi d’une affaire, le Conseil de Prud’hommes a d'abord pour objectif de concilier les parties. Si cette conciliation échoue, il rend alors un jugement.

Trois grands types de litiges sont traités devant les Prud'hommes :

• le non-respect du Code du Travail :
  Les employeurs peuvent être exposés à des litiges prud'homaux s'ils ne respectent pas les dispositions du Code du Travail. Des erreurs dans les contrats de travail, les conditions de travail, ou le non-respect des règles en matière de licenciement peuvent entraîner des poursuites devant les Prud'hommes ;
• le licenciement abusif :
  Le licenciement d'un employé, quelle qu'en doit la raison, doit respecter des règles strictes (motifs de licenciement explicités, respect en matière de procédure, respect des délais légaux…). La non-application de ces règles peut conduire un salarié à saisir les Prud'hommes ;
• la discrimination et le harcèlement :
  Les employeurs doivent veiller à créer un environnement de travail respectueux et équitable. À défaut, ils peuvent faire l'objet de plaintes de la part d'un salarié pour discrimination ou harcèlement.

En revanche, les Prud'hommes ne peuvent intervenir pour résoudre les litiges liés à un contrat de travail de droit public ou lorsque le litige porte sur des relations collectives.

Un litige entre un employeur et un de ses salariés n'est pas sans conséquence, avec un risque financier non négligeable pour l'entreprise. Il faut retenir en effet que :

• les contentieux durent souvent plusieurs années.
  Environ les deux tiers des jugements rendus font l'objet d'un appel de la part du salarié ou de l'employeur. Dans 10 % des cas, le deuxième jugement fait ensuite l'objet d'un pourvoi en
  Cela a pour conséquence d'allonger considérablement les durées des contentieux : en moyenne, environ 16 mois pour le Conseil de Prud’hommes, puis de l'ordre de 2 ans en cas d'appel ;
• les entreprises sont condamnées dans 80 % des cas.
  L’entreprise est fréquemment condamnée du fait de la complexité du droit du travail : pour l’ensemble des litiges portés devant les Prud'hommes à l’initiative du salarié, l’employeur est condamné dans environ 80 % des cas ;
• le coût pour l'entreprise condamnée est élevé.
  Lorsque l'employeur est condamné, le montant moyen de la condamnation s'établit autour de 30 000 €. À ce montant doivent s'ajouter les frais de défense.

Face à un conflit porté devant les Prud'hommes, et quelle qu'en soit la raison, l'entreprise va devoir se défendre et donc faire appel à un avocat et payer des frais de justice. Au terme de la procédure, elle peut être condamnée à des dommages et intérêts, et dans certains cas se voir dans l'obligation de réintégrer le salarié (avec le paiement des arriérés de salaire). Tout cela a évidemment un coût, souvent substantiel, et qui peut déséquilibrer la trésorerie d'une PME.

Le chef d'entreprise doit donc se poser deux questions :

• son entreprise et lui-même bénéficient-ils des moyens et compétences juridiques appropriés pour se défendre dans le cadre d'un procès ?
• son entreprise pourrait-elle supporter les conséquences financières d’une condamnation ?

Pour faire face à cela, l'entreprise a la possibilité de s'assurer contre les risques financiers liés à une procédure et à une possible condamnation aux Prud'hommes. Le contrat ASSURANCE EMPLOYEUR, proposé par SMABTP, a été mis au point pour répondre spécifiquement à ces enjeux. Concrètement, cette solution d'assurance prend en charge :

• d'une part, les frais de défense de l'entreprise devant les Prud'hommes (frais d'avocat, coûts éventuels d'expertise et d'enquête) ;
• d'autre part, les coûts en cas de condamnation de l'entreprise :
  - dommages et intérêts prononcés (ou montant de la transaction
  effectuée) ;
  - frais et dépens ordonnés par le juge ;
  - indemnisation forfaitaire en cas de condamnation à la réintégration d’un salarié.