Assurance de l’activité professionnelle et de la responsabilité décennale

Assurance de l’activité professionnelle et de la responsabilité décennale

Assurance pour les installateurs de panneaux photovoltaïques, professionnels du génie climatique, plombiers, électriciens…

Trouvez auprès de SMABTP toutes les solutions d’assurance pour développer votre activité et être parfaitement protégé au quotidien

SMABTP est, depuis plus de 165 ans , l’assureur de référence du secteur de la construction. SMABTP propose des contrats d’assurance adaptés à chaque métier et permettant de couvrir tous les risques auxquels peuvent être confrontés les professionnels, qu’il s’agisse d’artisans, de TPE ou de PME.

SMABTP, c’est à la fois :

  • l’assurance de l’activité professionnelle et de la responsabilité décennale :
    Quelle que soit la taille de votre entreprise et son métier, vous trouverez auprès de SMABTP la solution d’assurance pour vous accompagner dans le développement de votre activité, couvrir vos chantiers et bien sûr votre responsabilité décennale ;
  • les solutions indispensables pour assurer vos biens et équipements :
    SMABTP propose une gamme complète de solutions pour couvrir vos investissements : assurance des locaux professionnels, des équipements et véhicules, assurance cyber risques…
  • la protection du chef d’entreprise et des salariés :
    SMABTP, ce sont aussi des solutions d’assurance santé, prévoyance, épargne, et retraite, pour vous, en tant que chef d’entreprise, et pour vos salariés : complémentaire santé individuelle et collective, individuelle accident, épargne individuelle, épargne salariale, assurance vie…

Pose de panneaux photovoltaïques : comment assurer son activité professionnelle et sa responsabilité décennale ?

Maîtriser les enjeux techniques et juridiques de la responsabilité décennale

Pour de nombreux professionnels du bâtiment, l’activité d’installation de panneaux photovoltaïques présente une réelle opportunité de diversification. Mais elle implique également des responsabilités techniques et juridiques importantes. La mise en œuvre de systèmes photovoltaïques engage en effet la responsabilité décennale du professionnel. Pour sécuriser votre activité et le devenir de votre entreprise, il est donc impératif de maîtriser les risques techniques liés à cette activité et de disposer d’une couverture assurantielle adaptée.

La pose de panneaux photovoltaïques peut engendrer différents types de sinistres. Les plus fréquents sont aujourd’hui de 2 ordres :

  • des infiltrations, résultant de défauts d’étanchéité de la toiture après installation ;
  • des défauts électriques et des incendies, provoqués par des surtensions, des échauffements, la corrosion de composants…

Pendant 10 ans à compter de la réception des travaux, le professionnel peut voir sa responsabilité engagée, en cas de dommage compromettant la solidité de l’ouvrage ou rendant celui-ci impropre à sa destination (c’est-à-dire inapte à remplir la fonction pour laquelle il a été conçu).

L’assurance décennale : une obligation légale

Tout professionnel intervenant dans la pose de panneaux photovoltaïques doit être assuré pour couvrir sa responsabilité décennale. Un contrat d'assurance décennale précise toujours les activités pour lesquelles le professionnel est assuré. Or, une activité nouvelle non déclarée est une activité non assurée en cas de sinistre. Il est donc capital que les garanties de votre contrat d’assurance mentionnent vos domaines effectifs d’activité.

Le défaut d’assurance décennale est passible de lourdes sanctions : jusqu'à 6 mois de prison et/ou jusqu'à 75 000€ d'amende.

Comment assurer une activité d’installation de panneaux photovoltaïques ?

Une assurance pour couvrir l’ensemble de l’activité de votre entreprise

L’activité d’installation de panneaux photovoltaïques s’assure au travers d’un contrat d’assurance professionnelle et de responsabilité décennale. Ce dernier ne portera pas exclusivement sur votre activité d’installation de panneaux : il couvrira l’ensemble de vos autres domaines d’intervention (travaux d’électricité, travaux de génie climatique, de plomberie…).

Une assurance sur mesure en fonction de votre profil

SMABTP est aujourd’hui un des assureurs majeurs des professionnels du photovoltaïque et un partenaire privilégié de la filière. Pour vous proposer une solution d’assurance adaptée au profil de votre entreprise - et bien sûr au tarif le plus juste - SMABTP va prendre en compte de nombreux critères, comme par exemple :

  • le profil et le métier de votre entreprise : domaines d’activité actuels, chiffre d’affaires, effectif, expérience, type de chantiers traités, …
  • votre activité actuelle ou à venir dans le photovoltaïque : part de l’activité photovoltaïque dans le chiffre d'affaires total de l'entreprise, expérience et compétences déjà acquises, procédés mis en œuvre, types de chantiers traités, qualifications détenues ou démarches concrètes engagées pour obtenir une qualification, formations des salariés, pratiques en matière de SAV et de maintenance…

Comment contacter SMABTP pour obtenir un devis ?

Vous pouvez, au choix :

  • contacter directement le bureau commercial SMABTP le plus proche.
    Retrouvez ses coordonnées en cliquant ici
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