May 28, 2021

La garantie arrêt de travail

Le secteur du bâtiment et des travaux publics est particulièrement touchés par les arrêts de travail, ce qui représente un coût non négligeable pour les entreprises. Quelles sont les obligations légales et conventionnelles d’une entreprise en matière d’arrêt de travail ? Quel intérêt une entreprise a-t-elle de les confier à un assureur ?

La France recense 620 000 accidents du travail par an, dont 88 000 rien que pour le BTP, et 52 000 maladies professionnelles. Un salarié du BTP cumule au cours de sa carrière, en moyenne, 220 jours d’arrêt de travail. La question des arrêts de travail est dès lors cruciale pour les salariés et pour les entreprises.

Quand un salarié est arrêté à la suite d’une maladie ou d’un accident, la Sécurité sociale lui verse une indemnité journalière. Pour compléter le régime obligatoire de la Sécurité sociale, qui ne couvre que partiellement le salaire d’un salarié, la Loi impose à l’employeur de lui verser un complément de salaire minimal dès lors qu’il a au moins un an d’ancienneté.

Les obligations conventionnelles pour les entreprises de BTP

Les conventions collectives peuvent prévoir des dispositions plus favorables qui viennent se substituer à cette base.

Il en est ainsi des conventions collectives du bâtiment et des travaux publics qui vous obligent, en tant qu’employeur, à compléter les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale pendant les 90 premiers jours d’arrêt de travail (112 jours en cas de maternité).

En cas d’arrêt de travail de longue durée, au-delà de 90 jours, c’est le régime de prévoyance qui prend le relais.   

Le contrat « Garantie Arrêt de Travail »

Pour la prise en charge des 90 premiers jours d’arrêt de travail, vous avez donc le choix d’assumer vous-même ce risque financier ou bien de souscrire une assurance spécifique.

Le contrat « Garantie Arrêt de Travail », réservé aux entreprises relevant des conventions collectives du BTP, répond à cette obligation. En souscrivant ce contrat, vous êtes certain de pouvoir honorer vos engagements conventionnels tout en préservant la trésorerie et l’équilibre financier de votre entreprise. En effet, en contrepartie d’une cotisation et sous certaines conditions, l’assureur prend en charge la gestion et le règlement des indemnités complémentaires vous incombant.

Un contrat adapté à vos besoins

Il permet également un accompagnement personnalisé et adapté à chaque entreprise puisqu’il propose des solutions pour couvrir les besoins de tous les types d’entreprise quels que soient le nombre de salariés et les collèges professionnels qui les constituent.

En effet, en fonction de vos besoins, vous pouvez personnaliser votre contrat :

  • en termes de niveaux de garantie : vous pouvez vous couvrir pour les arrêts toutes causes, accidents toutes causes ou maladies professionnelles ;
  • en termes de catégories de salariés couverts : vous pouvez également choisir d’assurer tout ou partie de vos salariés, l’adhésion s’effectuant par collège (ouvriers, Etam et cadres).

Une gestion des arrêts de travail simplifiée

Vous assurez une protection complète de votre entreprise et de vos salariés, ce contrat couvrant jusqu’à 100 % de la rémunération du salarié ainsi que les charges patronales afférentes aux indemnités.

Les cotisations sont déductibles des bénéfices imposables de l’entreprise ; elles ne sont pas soumises à la CSG et à la CRDS si les contrats souscrits correspondent à la garantie conventionnelle.

Enfin, pas de mauvaise surprise, il n’y a pas de surprime liée à l’âge, au métier ou à l’état de santé des salariés (pas de questionnaire médical).

Vous vous facilitez la gestion administrative au quotidien : les déclarations se font aisément et votre entreprise est indemnisée dans les 15 jours suivant la réception de votre déclaration d’arrêt de travail.