Toute entreprise est tenue de verser au salarié qu’elle licencie une indemnité minimale appelée « Indemnité de licenciement » (IL), à condition qu’il n’ait pas été licencié pour faute lourde ou pour faute grave.

En cas de départ à la retraite de l’un de ses salariés, le principe est le même : l’entreprise doit lui verser une indemnité de départ appelée « Indemnité de fin de carrière » (IFC), sous réserve que le salarié remplisse les conditions d’ancienneté requises.

En matière d’arrêts de travail, les conventions collectives du BTP imposent aux employeurs de compléter les indemnités légales versées par la Sécurité sociale, afin de maintenir tout ou partie du salaire, et ce, du premier jour d'arrêt de travail jusqu'au 90^e jour.

Ces obligations conventionnelles représentent donc une charge importante pour l’entreprise et le versement des indemnités qui y sont liées peut avoir un lourd impact sur sa trésorerie.

Il est donc conseillé d’anticiper vos obligations légales et conventionnelles.

L’externalisation de ces obligations par la souscription de contrats d’assurance auprès d’un assureur est une solution intéressante car non seulement vous avez la certitude qu’elles seront honorées et vous bénéficierez, dans certaines conditions et limites déterminées par la réglementation en vigueur, d’avantages fiscaux.

Ce guide répond à toutes les questions que vous pouvez vous poser sur vos obligations sociales.

N’hésitez pas à contacter votre conseiller Vie pour en savoir davantage sur les solutions d’assurance proposées par SMABTP pour couvrir vos obligations conventionnelles.