February 29, 2024

Les congés liés à la naissance et à l’enfance

Congés maternité, de paternité, parentaux… plusieurs dispositifs existent pour accompagner les femmes à l’arrivée d’un enfant. Ils permettent aux parents de cesser ou réduire leur activité professionnelle et de sécuriser leur emploi. Comment fonctionnent-ils ? 

Les congés liés à l’arrivée d’un enfant sont régis par le Code du travail. Les conventions collectives du bâtiment peuvent compléter ces dispositions légales, mais en aucun cas, les contourner ou les réduire.

Quelle est la différence entre un congé maternité, paternité et parental ? Comment sont-ils rémunérés ? Quelle est la durée légale ? Comment fonctionne ces dispositifs ?

Les réponses ne sont pas simples. Le recours à ces congés varie en fonction du statut, des revenus, de l’âge, de la situation professionnelle des femmes.

Que dit le code du travail ? (L1225-17 à L1225-28)

Le congé maternité 

La loi garantit aux femmes enceintes le droit de s’absenter avant et après l’accouchement :

  • l’employeur ne peut s’opposer à la demande de congé maternité ;
  • il démarre six semaines avant la date de l'accouchement et 10 semaines après pour le 1er ou le 2e enfant (la durée varie selon le nombre d’enfants à naître ou déjà en charge) ;
  • les femmes ne peuvent être licenciées pendant le congé ;
  • le contrat de travail est suspendu. Toutefois, les droits d’ancienneté et la réaffectation de la salariée dans son emploi sont maintenus. 

Quelles sont conditions d’indemnisation pendant le congé de maternité ?

Les indemnités journalières de sécurité sociale sont versées par la Sécurité sociale afin d’indemniser la période durant laquelle la salariée ne peut plus travailler. Certaines conventions collectives prévoient également un maintien de salaire versé par l’employeur selon qu’elles soient : 

> ouvrières du bâtiment : 

  • 100 % du salaire de base (montant annuel brut soumis à cotisation au cours de l’exercice précédent) pendant une durée maximale de 6 semaines, à condition d’être dans l’entreprise depuis 1 mois pour les salariées âgées de moins de 25 ans et les apprenties sous contrat ; 
  • pour les femmes âgées d’au moins 25 ans, 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise sont nécessaires ou 1 mois si elles ont au moins acquis 750 points de retraite dans les 10 dernières années précédant le jour de l’arrêt de travail. 

> ETAM et cadres : 100 % du salaire de base pendant 16 semaines maximum (montant annuel brut soumis à cotisation au cours de l’exercice précédent) à condition d’être dans l’entreprise depuis 1 an.

Le congé de paternité

Le congé de paternité bénéficie au père salarié et le cas échéant au conjoint ou concubin salarié de la mère ou la personne salariée liée à elle par un pacte civil de solidarité (PACS) ou vivant maritalement avec elle.

Sa durée est de 25 jours pour la naissance d’un l’enfant et de 32 jours en cas de naissances multiples.

Il peut être pris dans un délai de 6 mois suivant la naissance de l’enfant.

Le congé est divisée en deux périodes :

  • une première période obligatoire de quatre jours pris immédiatement après le congé de naissance (dont la durée est de 3 jours) ;
  • une deuxième période, non obligatoire, de 21 jours prise en continue, ou de manière fractionnée, en deux fois maximum. Chaque période devant durer cinq jours au minimum.

Quelles sont les indemnités du congé paternité ?

Pendant le congé de paternité, le contrat de travail est suspendu. Le salarié, sous certaines conditions (durée d'immatriculation au régime général, nombre d’heures de travail, montant des cotisations etc.), a droit aux indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS) sous réserve de cesser toute activité salariée ou assimilée. La durée maximum de versement des indemnités est 25 jours et de 32 jours en cas de naissance multiples.

Le montant des indemnités correspond à 100 % du revenu d’activité antérieur pris en compte dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale (3 864 € mensuels pour 2024).

Le congé parental d’éducation

Le congé parental d'éducation permet aux femmes et aux hommes de cesser partiellement ou totalement leur activité professionnelle pour s’occuper de leur enfant. Il peut être pris par l’un ou l’autre des parents.

Quelles sont ses modalités ?

  •  justifier d’un an d’ancienneté dans l’entreprise à la date de naissance de l’enfant ;
  • le durée initiale du congé est d’un an maximum, renouvelable dans certaines conditions ;
  • pour le calcul de l'ancienneté, la durée du congé est prise en compte pour moitié. Les congés payés acquis ou en cours d’acquisition sont maintenus ;
  • il est rémunéré par la Caisse d’allocations familiales (CAF), en fonction de la réduction de temps de travail, selon le nombre d’enfants, pendant 6 à 48 mois maximum avant les six ans des enfants ;
  • les  revenus peuvent être compensés par la Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) délivrée par la CAF sous certaines conditions.

    > Tout comprendre du fonctionnement de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE)

Une réforme du congé parental attendue

Au cours de l’année 2025, le chef de l’État, Emmanuel Macron souhaite réformer le congé parental actuel.

La création d’un « congé de naissance » est amenée à remplacer le congé parental actuel car il est peu utilisé par les femmes en raison, notamment, de sa faible rémunération.

La volonté de l’État est de rendre le congé « plus court et mieux rémunéré », afin d’améliorer la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, renforcer l’égalité entre les hommes et les femmes et favoriser la progression des carrières, notamment pour les femmes. C’est une réforme attendue dans un contexte de chute des natalités.

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Mélanie Raimbault, le BTP en partage

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February 29, 2024

Publication des indicateurs de l’index égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

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