La loi et les conventions collectives du BTP, quelle que soit l’activité de l’entreprise, garantissent aux salariées ouvrières, ETAMS et cadres une couverture minimale de prévoyance. Ces garanties complètent les prestations versées par la Sécurité sociale en cas de maladie, d’invalidité ou de décès.

Les garanties concernent  :

• le complément de salaire pour tout arrêt de travail inférieur à 90 jours ;
• le complément de salaire pour tout arrêt de travail supérieur à 90 jours ;
• la garantie invalidité ;  
• la garantie rente en cas de décès.

Des garanties supplémentaires sont également prévues par les conventions collectives du BTP :

• la garantie hospitalisation chirurgicale (pour les ouvrières et Etam) et la garantie chirurgicale (pour les cadres) ;
• le forfait parentalité (toutes classifications professionnelles) ;
• le forfait accouchement (toutes classifications professionnelles) ;
• les salariés préretraités victimes de l’amiante.

Enfin, il est possible pour l’employeur de compléter la couverture des salariés par des garanties supplémentaires à celles des conventions collectives, telles que la rente du conjoint pour les Etam et cadres, le décès-invalidité accidentels ou encore les frais d’obsèques.

Le cas des artisanes et des TNS

La prévoyance des artisanes et des travailleuses non-salariées (TNS) obéit à des règles différentes de celles des salariés.

Les indemnités journalières

En cas d’arrêt de travail, de maladie ou d’accident, les artisanes et leurs conjoints collaborateurs bénéficient d’indemnités journalières versées par la Sécurité sociale. Toutefois, ces indemnités ne couvrent qu’une partie des revenus habituels. Il est recommandé de souscrire un contrat de prévoyance complémentaire pour compenser la perte de revenu.

Pension d’invalidité

Dans le cas de la pension d’invalidité reconnue et indemnisée par la Sécurité sociale, les artisanes et les TNS perçoivent, selon les cas, une pension pour incapacité partielle au métier, ou une rente pour invalidité totale et définitive.

Le décès

Le régime de base des artisanes prévoit le versement d’un capital décès :

• les ayants droit de l’assuré perçoivent un capital égal à 20 % du plafond annuel de la Sécurité sociale en vigueur au jour du décès ;
• pour un assuré retraité, ses ayants droit peuvent percevoir un capital égal à 8 % du plafond annuel de la Sécurité sociale en vigueur au jour du décès.

En plus du capital décès principal, un capital supplémentaire égal à 5 % du plafond annuel de la Sécurité sociale peut être versé à chaque enfant à charge sous certaines conditions.

Qu’en est-il des professions libérales et des dirigeantes non-salariées ?

Les professions libérales et les dirigeantes non-salariées qu’elles soient rattachées à la Cipav (caisse de retraite et de prévoyance des professionnels libéraux) ou au régime général de la sécurité sociale dédié aux indépendants, ne bénéficient pas des mêmes garanties de prévoyance que les salariés. Les couvertures prévues sont moindres.

Pour celles qui sont rattachées à la Cipav :

• En cas d’arrêt de travail : 
  - la Cipav ne verse pas d’indemnités journalières,
• En cas d’invalidité :
  - la Cipav accorde une rente annuelle dont le montant est déterminé en fonction des cotisations versées proportionnellement aux revenus
• En cas de décès :
  - la Cipav verse un capital décès, une rente pour le conjoint et une rente éducation par enfant à charge. 

Souscrire un contrat de prévoyance s’avère souvent essentiel pour pallier la perte de revenu en cas de maladie et/ou d’accident et se protéger financièrement en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou protéger ses proches en cas de décès.