Assurdrones - Vos obligations
Utilisez-vous un drone dans le cadre de votre activité professionnelle ? Connaissez vous toutes les obligations liées à leurs utilisation ?
Utilisez-vous un drone dans le cadre de votre activité professionnelle ? Connaissez vous toutes les obligations liées à leurs utilisation ?
Que vous soyez dans le BTP, l'inspection technique, l'agriculture ou l'audiovisuel, l'utilisation d'un drone professionnel implique de respecter certaines obligations réglementaires.
Dans le cadre de votre activité, vous pouvez utiliser un drone pour :
- réaliser des prises de vues aériennes ;
- effectuer des missions de surveillance ;
- réaliser des relevés topographiques ou thermographiques ;
- réaliser des traitements agricoles ;
- effectuer des missions d'expertise ;
- transporter ou larguer des charges.
L'utilisation d'un drone dans un cadre professionnel est soumise à la réglementation aérienne. À ce titre, l'exploitant du drone doit notamment disposer d'une assurance Responsabilité Civile Aérienne couvrant les dommages pouvant être causés à des tiers.
Avec notre offre Responsabilité Civile Aérienne, vous êtes couvert en cas de dommages causés à des tiers lors de l'exploitation de vos drones professionnels.
1 - La règlementation applicables aux drones professionnels
1 - La règlementation applicables aux drones professionnels
La réglementation des drones est aujourd'hui harmonisée à l'échelle européenne. Les opérations sont encadrées par le règlement européen (UE) 2019/947, qui s'applique dans tous les États membres de l'Union européenne.
Les vols de drones sont classés selon leur niveau de risque et relèvent de l'une des trois catégories suivantes (Catégorie Ouverte, Catégorie Spécifique et Catégorie Spécifique).
Quelle que soit votre activité, la première étape consiste à identifier la classe de votre drone. Ce marquage européen (C0 à C6) vous permet de savoir immédiatement dans quelles catégories et sous quels scénarios vous pouvez voler.
| Classe du drone |
Scénarios autorisés |
Caractéristiques principales |
|---|---|---|
| C0 |
OPEN A1 / A3 |
MMD* inférieure à 0,250 kg |
| C1 |
OPEN A1 / A3 |
MMD inférieure à 0,900 kg |
| C2 |
OPEN A2 / A3 |
MMD inférieure à 4 kg |
| C3 |
OPEN A3 |
MMD inférieure à 25kg |
| C4 |
OPEN A3 |
MMD inférieure à 25kg |
| C5 (ou C2/C3 converti avec un kit C5 certifié) |
STS-01 |
Vol en catégorie Spécifique |
| C6 |
STS-02 |
Vol en catégorie Spécifique |
| Drone sans classe C0 à C6 mis sur le marché avant le 01/01/2024 |
OPEN A1 si MMD inférieure à 0,250 kg OPEN A3 uniquement si MMD ≥ 250 g et < 25 kg |
OPEN A2 interdit
|
* Masse Maximale au Décollage (kg)
Depuis le 31 décembre 2020, 3 catégories sont définies en fonction du niveau de risque qu’elles représentent :
- Catégorie Ouverte pour les opérations à faible risque. Elle permet de réaliser certaines opérations sans autorisation préalable, sous réserve de respecter les conditions imposées par la réglementation européenne : vol à vue, hauteur maximale de 120 mètres, respect des zones de restriction et des distances de sécurité vis-à-vis des personnes
Cette catégorie est ouverte aussi bien aux télépilotes de loisir qu'aux professionnels réalisant des missions simples à faible risque.
Selon le type de drone utilisé et l'environnement de vol, la catégorie Ouverte est divisée en trois sous-catégories :
- OPEN A1 : voler à proximité des personnes
La sous-catégorie A1 permet d'utiliser des drones légers de classes C0 et C1.
Les vols peuvent être réalisés à proximité de personnes isolées, sans toutefois les survoler intentionnellement. Le survol de rassemblements de personnes reste strictement interdit.
Exemple : prise de vues d'un bâtiment, reportage vidéo ou inspection légère en environnement urbain avec un drone de faible masse.
- OPEN A2 : maintenir une distance de sécurité
La sous-catégorie A2 concerne principalement les drones de classe C2.
Le télépilote peut évoluer à proximité des personnes, à condition de respecter une distance minimale de sécurité de 30 mètres. Cette distance peut être réduite à 5 mètres lorsque le drone dispose d'un mode basse vitesse adapté.
Le survol de personnes non impliquées dans l'opération reste interdit.
Exemple : missions d'inspection technique, relevés ou photographies aériennes réalisées à proximité d'activités humaines.
- OPEN A3 : voler loin des personnes et des zones habitées
La sous-catégorie A3 concerne principalement les drones de classes C3 et C4.
Les opérations doivent être réalisées dans des zones où aucune personne non impliquée n'est susceptible d'être mise en danger. Les vols doivent notamment être effectués à distance des zones résidentielles, commerciales, industrielles ou récréatives.
Exemple : relevés topographiques, cartographie ou inspections réalisées en zones rurales ou isolées.
Catégorie Spécifique
Lorsque l'opération envisagée dépasse les limites de la catégorie Ouverte, elle relève de la catégorie Spécifique.
- Le scénario standard 1 « STS-01 » :
- vol en vue directe du drone par le télépilote
- hauteur maximale de 120 m
- environnement peuplé et possibilité environnement non peuplé
- drone classe C5
Le scénario STS-01 est le plus proche de l'ancien scénario S3 de la réglementation française et concerne la majorité des missions professionnelles réalisées en agglomération.
- Le scénario standard 2 « STS-02 » :
- Exploitation hors vue
- Distance maximale de 1 km du télépilote, pouvant être portée à 2 km si des observateurs de l’espace aérien sont présents
- Hauteur maximale de 120 m
- Faible densité de population
- Drone classe C6
Le scénario STS-02 est le plus proche de l'ancien scénario S2 de la réglementation française. Il permet de réaliser des missions professionnelles plus complexes, notamment lorsque le vol doit être effectué au-delà de la vue directe du télépilote.
Catégorie Certifiée
La catégorie Certifiée concerne les opérations présentant le niveau de risque le plus élevé, notamment le transport de personnes ou de marchandises dangereuses. Elle reste aujourd'hui marginale pour les exploitants de drones professionnels.
2 - Les obligations de formation du télépilote
2 - Les obligations de formation du télépilote
Les exigences de formation varient selon la catégorie d'exploitation retenue.
Pour les opérations réalisées en catégorie Ouverte, le télépilote doit suivre la formation et obtenir l'attestation requise par la réglementation européenne selon le type de vol effectué.
Pour les opérations réalisées en catégorie Spécifique, le télépilote doit disposer des compétences théoriques et pratiques adaptées au scénario utilisé. Les scénarios STS nécessitent notamment une qualification spécifique ainsi qu'une formation pratique adaptée aux opérations envisagées.
Avant toute mission, le télépilote doit également s'assurer de respecter les règles de sécurité, les limitations de l'espace aérien et les conditions particulières applicables à la zone de vol.
3 - Les obligations de l’exploitant de drone
3 - Les obligations de l’exploitant de drone
L'exploitant de drone est la personne physique ou morale responsable des opérations réalisées avec le drone.
À ce titre, plusieurs démarches administratives sont obligatoires :
- Enregistrement sur AlphaTango
L'exploitant doit être enregistré sur la plateforme AlphaTango, le portail officiel de la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC). Cette plateforme permet notamment de gérer l'identification de l'exploitant et les démarches réglementaires liées à l'activité drone.
- Déclaration des activités en catégorie Spécifique
Les exploitants réalisant des opérations en catégorie Spécifique doivent effectuer les déclarations requises sur AlphaTango et disposer de la documentation opérationnelle exigée par la réglementation.
- Souscription d'une assurance Responsabilité Civile Aérienne
Tout exploitant de drone professionnel doit être couvert par une assurance Responsabilité Civile Aérienne afin de garantir les dommages pouvant être causés aux tiers lors de l'exploitation du drone.
Cette assurance permet de couvrir les conséquences pécuniaires des dommages corporels, matériels et, selon les cas, immatériels causés à des tiers dans le cadre de l'activité professionnelle.
