Assurance du financement des indemnités de licenciement du BTP
La convention collective du bâtiment et des travaux publics impose à chaque employeur du secteur de verser à tout salarié qu'il est conduit à licencier, une indemnité. Celle-ci est calculée en fonction de l'ancienneté et du salaire du collaborateur, que le licenciement soit individuel ou collectif ou qu'il s'agisse d'une rupture conventionnelle.
La convention collective du bâtiment et des travaux publics impose à chaque employeur du secteur de verser à tout salarié qu'il est conduit à licencier, une indemnité. Celle-ci est calculée en fonction de l'ancienneté et du salaire du collaborateur, que le licenciement soit individuel ou collectif ou qu'il s'agisse d'une rupture conventionnelle.
Le contrat PPAB ENGAGEMENT, destiné aux TPE du bâtiment et des TP employant de 1 à 5 salariés, couvre le versement de ces indemnités et permet ainsi à l'entreprise, dans des moments parfois difficiles, de faire face à ses obligations conventionnelles vis-à-vis de ses ouvriers.
Quatre raisons de choisir le contrat PPAB ENGAGEMENT
Quatre raisons de choisir le contrat PPAB ENGAGEMENT
- Une réponse aux obligations de la convention collective du BTP : en cas de licenciement, la trésorerie de votre entreprise est préservée.
- Un contrat modulable, offrant un large choix d’options, que vous pouvez choisir en fonction de votre effectif et des causes de licenciement que vous souhaitez couvrir.
- Une assurance acquise, à l’issue du délai de carence, dès l’intervention du licenciement.
- Un moyen, pour le chef d'entreprise, de valoriser sa société auprès d'un repreneur potentiel qui sait que le passif social de l'entreprise sera financé.
Un contrat intéressant fiscalement
Un contrat intéressant fiscalement
Les cotisations du contrat PPAB ENGAGEMENT, considérées comme des charges d’exploitation pour l’entreprise, sont déductibles du résultat de l’entreprise.
Les indemnités versées à l’ouvrier sont exonérées d’impôt sur le revenu.
Des garanties à la carte en fonction du profil de votre entreprise
Des garanties à la carte en fonction du profil de votre entreprise
Trois formules de garanties sont proposées :
- Licenciement « toutes causes » : cette garantie permet de couvrir le remboursement des indemnités de licenciement versées jusqu’à 90% de leur montant, quel que soit le motif et le nombre de licenciements opérés ;
- Licenciement « toutes causes, option premier risque » : cette garantie couvre le remboursement des indemnités de licenciement à hauteur de 90 % de leur montant, dans la limite d’un licenciement par an, qu’elle qu’en soit la cause, sur une période de 12 mois glissants ;
- Licenciement d’origine non économique : cette garantie couvre le remboursement de 90 % du montant de l’indemnité versée aux ouvriers, dès la 1ère année de souscription du contrat, en cas de maladie, accident, inaptitude professionnelle ou non professionnelle du salarié, en cas de maladie ou accident du chef d’entreprise entraînant une absence prolongée au-delà de 6 mois, ou en cas de décès du chef d’entreprise.
Les autres solutions de SMABTP pour couvrir les engagements conventionnels d'autres profils d'entreprises :
Les autres solutions de SMABTP pour couvrir les engagements conventionnels d'autres profils d'entreprises :
- BATIENGAGEMENT : assurance du financement des indemnités de fin de carrière, pour les entreprises de BTP de plus de 5 salariés ;
- BATIAVANTAGES MULTISUPPORT : constitution d'une épargne, pour les entreprises de BTP de plus de 5 salariés, en vue du financement des indemnités de fin de carrière ;
- SOLUTION CONVENTION : assurance du financement des indemnités de fin de carrière, pour les architectes, maîtres d’œuvre, promoteurs immobiliers, distributeurs de matériaux de construction, entreprises et industries de carrière et de matériaux.
