Toutes les actualités

January 16, 2020

Refacturation des primes d’assurance dommages-ouvrage par un constructeur à ses clients

Lors de la souscription de l’assurance dommages-ouvrage (DO) pour le compte du client, le constructeur de maison individuelle peut proposer à son maître d’ouvrage deux modes de règlement. Comment s’opère cette prestation ? La TVA s’applique-t-elle à la prime de dommages-ouvrage ? Éléments de réponse.

December 20, 2019

INSTALL BOIS, 1ère application mobile au service des entreprises de chauffage au bois

SMABTP et la fondation EXCELLENCE SMA sont partenaires de la start-up INSTALL BOIS, créatrice d’une application téléchargeable sur les smartphones dédiée aux entreprises qui vendent et posent des installations de chauffage au bois.

October 30, 2019

Loi ELAN : prévention du risque sécheresse et travaux réservés en VEFA

Un décret du 22 mai 2019 rend obligatoire l’étude de sol à compter du 1er janvier 2020 pour la construction de maisons individuelles sur des terrains exposés au phénomène de retrait-gonflement des argiles dans les zones à exposition moyenne ou forte. Explications.

December 11, 2019

75 fiches pédagogiques pour la qualité de la construction

Edition des Fiches pathologies bâtiment, l’ouvrage phare de l’Agence Qualité Construction et de la Fondation Excellence SMA.

October 30, 2019

La protection des travailleurs et les risques liés à l’amiante

L’arrêté du 19 juillet 2019 oblige le maître d’ouvrage à procéder à un repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis. Quelles sont les obligations ? Quelles sont les conditions dans lesquelles est conduite la mission de repérage de l'amiante avant travaux ? Explications.

December 5, 2019

Guide pédagogique : « L’assurance : le partenaire d’une sous-traitance réussie »

« L’assurance : le partenaire d’une sous-traitance réussie », un guide sur les bonnes pratiques à connaître avant de s’engager. Le document est réalisé par France Assureurs.

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