Inscrit dans la Loi dès 1975, le principe de responsabilité élargie du producteur s’est largement développé ces dernières décennies, notamment avec la loi Anti-gaspillage pour une économie circulaire (loi AGEC) du 10 février 2020. 

L’intervention du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) qui pallie les défaillances d’entreprises d’assurances est étendue aux polices dommages-ouvrage bénéficiant à des particuliers, souscrites antérieurement au 1^er juillet 2018. 

Depuis 2016, tout employeur du secteur privé a l’obligation de proposer une couverture complémentaire santé collective à ses salariés (loi du 14 juin 2013 - art. L.911-8 du Code de la Sécurité sociale). En matière de prévoyance, il en va autrement. Décryptage.

Comment compenser financièrement tout ou partie de la perte de revenu du foyer en cas d’arrêt maladie, invalidité ou décès ?

Virus informatique, piratage, vol de mot de passe, divulgation non autorisée d’informations confidentielles, malveillance… Les risques cyber peuvent avoir de lourdes conséquences sur le fonctionnement de votre entreprise et sur ses résultats financiers.

Souhaitant faire évoluer son offre en assurance-vie en la concentrant autour d’un contrat unique, SMABTP a lancé BATI épargne*, un nouveau contrat innovant, plus souple et plus moderne.