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Adoption du projet de loi sur les énergies renouvelables
Le projet de loi sur l’accélération des énergies renouvelables vient d’être définitivement adopté. L’article fait le point sur les modifications visant les parcs de stationnement, les nouvelles constructions, les échéances prévues ainsi que les sanctions.

Responsabilité du maitre d’œuvre en cas d’abandon de chantier par une entreprise ?
Les conséquences d’un abandon du chantier par une entreprise de gros œuvre ne peuvent être imputées au maître d’œuvre dès lors qu’aucune faute en lien direct avec cet abandon n’est caractérisée.

La question de l’indexation du prix convenu dans le CCMI
Le prix convenu dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) est, en principe, forfaitaire et définitif. Néanmoins, la loi du 19 décembre 1990 prévoit que le prix convenu puisse être révisé mais selon des conditions bien définies. Explications.

Nouveau statut unique de l'entrepreneur individuel : ce qu'il faut savoir
La loi du 14 février 2022 a instauré un statut unique pour tous les entrepreneurs individuels afin de mieux les protéger et de simplifier l’exercice de leur activité. Vous êtes entrepreneur individuel ou souhaitez le devenir ? Alors, qu’est-ce que cette réforme change pour vous ? Quelles en sont les mesures principales ? Explications.

Comment recycler vos EPI ?
Que faire des équipements de protection individuelle (EPI) lorsqu’ils arrivent en fin de vie ? Des sociétés proposent des solutions innovantes pour les recycler et ainsi répondre à la préoccupation grandissante de la réduction de l’empreinte environnementale du secteur du BTP. C’est le cas de deux sociétés : CasquEthic et Takapas.

Vous voulez changer d’assurance emprunteur, pensez à BATI emprunteur !
La loi du 28 février 2022 dite « loi Lemoine » a apporté plusieurs changements dans l’assurance emprunteur, dont la possibilité pour l’emprunteur de changer d’assurance de prêt à tout moment et sans frais auprès de l’assureur de son choix. SMABTP lance sa nouvelle solution emprunteur avec BATI emprunteur !
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