Parce que la Loi ne prévoit pas de couverture obligatoire pour les dommages corporels du conducteur responsable ou en l’absence de tiers identifié et parce que les conséquences de cette non garantie peuvent être dramatiques, il est très important de souscrire la garantie du conducteur ! Explications.

Créée par la loi n° 71-584 du 16 juillet 1971, la retenue de garantie est destinée à inciter l’entreprise ou le sous-traitant, à exécuter ou réparer les travaux non conformes au contrat. N’étant pas toujours bien pratiquée, l’article suivant vous en rappelle les modalités principales.

Vous êtes architecte, économiste de la construction, maître d’œuvre, ingénieur conseil, la collecte des cotisations de retraite de base, de retraite complémentaire et d’invalidité-décès a été transmise aux Urssaf. Cette mission incombait jusque-là à la CIPAV. Quelles sont les conséquences de ce transfert pour les affiliés ?

La direction régionale SMABTP Nouvelle-Aquitaine signe un partenariat avec BatiFemmes, premier réseau des artisanes du second œuvre, afin d’apporter aux femmes l’information utile dans le choix de leur protection professionnelle et personnelle.

Afin d’améliorer l’indemnisation des propriétaires de maisons construites sur des terrains argileux et victimes du phénomène de retrait-gonflement des argiles, l’ordonnance du 8 février 2023 apporte des modifications au Code des assurances. 

L’ANSSI publie les mesures prioritaires de cybersécurité à mettre en œuvre pour sécuriser les systèmes d’information des entreprises et limiter la probabilité d’une attaque informatique. Explications.