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Consultez facilement les fiches « Pathologie du bâtiment » avec l’application mobile
Consultez facilement et à tout moment, l’ensemble des fiches « Pathologie du bâtiment » grâce à l’application mobile gratuite que l’Agence qualité construction (AQC) et la fondation EXCELLENCE SMA ont mis à la disposition des entreprises du bâtiment.
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Révision du NF DTU 52.2
Le DTU 52.2 « Pose collée des revêtements céramiques et assimilés » a été révisé entraînant un champ d’application élargi. La nouvelle version fait évoluer le format des carreaux admis et ajoute un nouveau cahier des clauses techniques types pour certains Systèmes de Protection à l'Eau sous Carrelage (SPEC).
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Vente de terrain : contre le phénomène de retrait et gonflement des argiles, la loi impose une étude préalable géotechnique
Pour lutter contre le phénomène de retrait et gonflement des argiles (RGA), la loi Élan a instauré la réalisation d'une étude géotechnique préalable à la vente de terrains non bâtis, dans les zones concernées. Explications.
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RE2020 : explications avec Marie-Claude Bassette-Renault, directrice construction SMABTP
La RE 2020 instaure une feuille de route ambitieuse pour la France pour lutter contre le dérèglement climatique. Elle repose sur une transformation progressive des techniques de construction, des filières industrielles et des solutions énergétiques. Retour sur ses enjeux, opportunités et solutions avec Marie-Claude Bassette-Renault, directrice construction SMABTP.
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Responsabilité civile décennale de l’architecte et saisine de l’ordre des architectes
La clause de saisine de l'ordre des architectes préalable à toute action judiciaire, en cas de litige sur le respect des clauses du contrat, n'a pas vocation à s'appliquer lorsque la responsabilité de l'architecte est recherchée sur le fondement de l'article 1792 du Code civil.
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Mise en demeure de l’entrepreneur par le maître d’ouvrage ou par son mandataire
Dans un arrêt du 7 septembre 2022, la Cour de cassation rappelle que la mise en demeure d’une entreprise défaillante prévue à l’article L242-1 du Code des assurances doit émaner du maître d’ouvrage. Elle peut émaner du maître d’œuvre à la condition qu’un mandat exprès soit prévu dans le contrat de maîtrise d’œuvre.
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