L’activité de syndic est soumise à une réglementation stricte et vous oblige à être correctement assuré. En vertu de la loi Hoguet, le syndic professionnel est tenu de souscrire 2 types d’assurances : une garantie financière, ainsi qu’une assurance de responsabilité civile professionnelle.

• Garantie financière du syndic de copropriété

Pour pouvoir exercer régulièrement votre mission, vous devez présenter obligatoirement une garantie financière. Elle couvre les fonds encaissés et gérés dans le cadre de vos activités.

Cette garantie sécurise les professionnels de l’immobilier et leurs clients : elle a en effet pour but d’assurer le remboursement des fonds reçus par le syndic en cas de défaillance ou de faillite de ce dernier.

• Assurance de responsabilité civile professionnelle du syndic

Le syndic professionnel doit justifier d’une assurance pour couvrir sa responsabilité civile professionnelle, en cas de dommages matériels, immatériels ou corporels, causés aux tiers du fait de son activité : oubli de vérification d'un diagnostic préalable à une vente, erreur dans la rédaction d’un acte, défaut d’entretien sur un bien sous mandat, défaut d’actions contre un locataire, perte de clés d’un bien…

Il est par ailleurs vivement recommandé d'être assuré pour sa responsabilité civile exploitation en cas de dommages causés à des tiers dans le cadre de la vie quotidienne de l'entreprise : client qui se blesse dans l'agence, objet cassé chez un client…

Une garantie protection juridique peut compléter le dispositif ; elle permet ainsi d'être parfaitement couvert.

Pour le compte de vos clients copropriétaires, vous devez choisir des solutions performantes pour assurer les immeubles et les travaux que vous gérez.

• L’assurance responsabilité civile de la copropriété

La loi ALUR impose à chaque syndicat de copropriétaires de souscrire une assurance couvrant sa responsabilité civile vis-à-vis des tiers :

• en cas de dommage provoqué par l'immeuble lui-même (chute d’une tuile sur un passant, chute d’un locataire dans le hall de l’immeuble dont le sol est glissant…) ;
• en cas de dommage provoqué par une personne affectée au service de l'immeuble (le gardien de l’immeuble, un employé de ménage…).

L’assurance RC de la copropriété permet d’indemniser les éventuels dommages matériels ou corporels causés par l’immeuble en copropriété, ses équipements intérieurs ou extérieurs (ascenseur, clôture, antenne...), ainsi que les dommages causés par les employés de la copropriété.

• L’assurance des dommages à l’immeuble

Outre la responsabilité civile, il est indispensable d’assurer les immeubles dont vous avez la charge pour couvrir les risques d’incendie, explosion, dommages électriques, effondrement, dégâts des eaux, vol, vandalisme…

En votre qualité de syndic, vous devez, lorsqu'un syndicat de copropriétaires décide de faire réaliser des travaux de rénovation lourde (imperméabilisation des façades, isolation des façades, réfection de l’étanchéité de toiture par exemple) , souscrire pour son compte une assurance dommages ouvrage. Elle garantit, pendant 10 ans, la prise en charge des sinistres entrant dans le champ de la garantie décennale.

La loi Spinetta stipule que tous les maîtres d'ouvrage - dont les syndicats de copropriétaires lorsqu'ils font réaliser des travaux - doivent contracter une assurance dommages-ouvrage avant d’engager des travaux importants de construction neuve ou de rénovation.

• Assurance locaux professionnels

En tant que syndic, vous louez ou possédez des bureaux. Pour faire face à un sinistre qui pourrait vous empêcher de travailler, il est important d’être parfaitement assuré. Le contrat MULTIRISQUE BUREAUX couvre l'incendie, les dommages électriques, les dégâts des eaux, le vol, les actes de vandalisme, la tempête, les catastrophes naturelles...

• Assurance auto professionnelle

Un véhicule est souvent indispensable à votre activité et constitue un véritable outil de travail. Il est donc essentiel qu'il soit parfaitement assuré (vol, dommages, bris de glace...) et que vous disposiez des garanties qui vous permettent de continuer de travailler même en cas de sinistre : assistance panne 0 km, véhicule de remplacement…

• Protéger vos salariés

Si vous employez un ou plusieurs salariés dans votre entreprise, vous devez leur proposer une complémentaire.

Pensez également à assurer la protection financière de vos salariés en cas de coup dur, avec un contrat de prévoyance.