L’activité des professionnels de l’immobilier est strictement encadrée par la loi Hoguet du 2 janvier 1970. Elle vous impose de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle et de justifier d’une garantie financière.

Assurance Responsabilité civile Professionnelle

 Cette assurance (RC Pro) couvre les conséquences pécuniaires d'une faute, erreur ou omission ayant créé un préjudice ou un dommage à un tiers (client bailleur, locataire,…). Elle couvre également la perte, le vol, la destruction des documents qui vous sont confiés dans le cadre de l’exercice de vos activités.

Cette assurance comporte également d’autres garanties :

• Garantie Responsabilité civile Exploitation

Elle a pour but de couvrir les dommages qui pourraient être causés à vos clients ou à des tiers dans le cadre de l’exploitation au quotidien de votre entreprise ou cabinet. Il peut s’agir de dommages corporels ou matériels, ou de la détérioration accidentelle de biens appartenant à des tiers.

• Garantie des espèces et valeurs mobilières

Elle prend en charge le remboursement des espèces et valeurs mobilières appartenant à vos mandants en cas de vol, perte matérielle, détérioration ou destruction accidentelle, incendie, explosion, foudre…

• La protection juridique en option

• Garantie financière des administrateurs de biens

En complément de l’assurance Responsabilité civile, l'administrateur de biens doit souscrire une garantie financière qui couvre les fonds mandants encaissés et gérés dans le cadre de ses activités. En cas de défaillance ou de faillite, ce contrat garantit le remboursement des dépôts de vos clients mandants.

La garantie financière, au même titre que l’assurance de responsabilité civile professionnelle, constitue une obligation légale préalable à la délivrance de votre carte professionnelle.

Pour les syndicats de copropriétaires dont vous avez la gestion :

• L’assurance multirisque des immeubles en copropriété : les copropriétés doivent être correctement assurées par un contrat d’assurance Multirisque copropriété. Celui proposé par SMABTP regroupe :
  - une garantie de responsabilité civile (obligatoire) couvrant les dommages causés à un tiers par l’immeuble lui-même (chute d’une tuile sur un passant, glissade d’un locataire dans le hall de l’immeuble…) ou par une personne affectée au service de la copropriété (gardien de l’immeuble, employé de ménage...) ;
  - des garanties de dommages, couvrant les conséquences, sur les parties communes de l'immeuble, d'un incendie, d'une explosion, d'un dégât des eaux, d'un vol...
• L'assurance dommages-ouvrage (DO SYNDIC) : si des travaux sont entrepris à l'initiative d'un syndicat de copropriétaires, il est nécessaire de souscrire une assurance de dommages-ouvrage. Celle-ci couvre, pendant 10 ans, la prise en charge des sinistres entrant dans le champ de la garantie décennale.

Pour les propriétaires bailleurs dont vous avez la gestion :

• l’assurance Propriétaire non occupant (PNO BAILLEUR) :

Souscrite par le propriétaire bailleur, celle-ci couvre le bien immobilier contre tout sinistre, qu’il soit occupé ou non par un locataire et complète les garanties de l’assurance multirisque du locataire. Elle répond à l'obligation d'assurance de responsabilité civile obligatoire dans les copropriétés ;

• la Garantie loyers impayés (GLI) :

Destinée aux propriétaires bailleurs qui souhaitent se prémunir contre les impayés de loyer, cette garantie prend en charge le versement des sommes dues au titre du bail (loyers impayés, charges, taxes...). Elle couvre également les dégradations immobilières causées par le locataire, les frais de contentieux, ou la vacance locative ;

Pour les locataires et propriétaires occupants dont vous avez la gestion

• L'assurance Multirisque habitation (MRH) :

Destinée aux propriétaires occupants et aux locataires d’un bien immobilier, celle-ci inclut les garanties essentielles pour assurer le logement et les biens personnels en cas de sinistre (incendie, explosion, dégâts des eaux, événements climatiques…). Elle assure également la responsabilité civile de l'assuré.

La mise en cause personnelle dirigeant, en tant que mandataire social, n'est pas couverte par la responsabilité civile de sa société. Cette mise en cause (liée à une erreur de gestion, un oubli…) peut donc avoir des conséquences sur ses biens propres. Il est vivement recommandé aux dirigeants de se protéger avec un contrat d'assurance couvrant la responsabilité civile des dirigeants.

• Assurance des locaux professionnels

Un incendie, un dégât des eaux dans les locaux que votre entreprise ou votre cabinet occupe, pourrait perturber considérablement votre activité. Il est donc essentiel d’être correctement assuré grâce au contrat MULTIRISQUE BUREAUX qui couvre votre local et son contenu.

Il propose aussi des garanties complémentaires couvrant les matériels nomades (ordinateurs portables, tablettes, appareils photos…) ou un rééquipement à neuf.

• Assurance des véhicules

Le véhicule est indispensable à votre activité de professionnel de l’immobilier. Il est donc essentiel qu'il soit couvert au mieux (vol, bris de glace, dommages tous accidents…) et que vous bénéficiez d'une assistance efficace (assistance panne 0 km, véhicule de remplacement…).

Si vous employez un ou plusieurs salariés dans votre entreprise, vous devez leur proposer une complémentaire santé.

Pensez également également à assurer la protection financière de vos salariés en cas de coup dur, avec un contrat de prévoyance collective.