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Fiches pathologie Outre-mer : place à la prévention dans le bâtiment
Face aux spécificités des territoires ultramarins, la fondation EXCELLENCE SMA et l’AQC publient des fiches pour mieux anticiper les pathologies du bâtiment et sécuriser les constructions.
Réforme de l’injonction de payer : ce qui change en 2026 !
Un décret du 16 février 2026 réforme l’injonction de payer en instaurant de nouvelles mesures visant à simplifier et accélérer les procédures.
Loi de simplification de la vie économique (SVE) : quels impacts pour le secteur de l’assurance ?
La loi SVE a été publiée au Journal officiel le 27 mai 2026. Le secteur de l’assurance figure parmi les domaines les plus directement impactés par ces dispositions, qui instaurent de nouvelles obligations relatives à l’indemnisation, à la résiliation infra-annuelle des contrats et à la transparence de l’information.
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Diagnostic et conseils de prévention des 75 désordres les plus fréquents du bâtiment.
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