Toutes les questions

1. Je crée mon entreprise artisanale de BTP, quelles assurances dois-je souscrire pour couvrir mon activité ?

10. Qu’est-ce que la garantie de bon fonctionnement ?

100. J’organise ou je participe à une manifestation commerciale (stands dans une foire, portes ouvertes, fête annuelle…). Comment dois-je m’assurer ?

11. Dois-je souscrire une assurance pour les préjudices financiers que j’occasionne (dommages immatériels) ?

12. Qu’est-ce que l’assurance dommages-ouvrage (DO) ?

13. Pourquoi s’assurer en responsabilité décennale quand il y a une assurance dommages-ouvrage ?

14. En dehors de mes responsabilités légales, puis-je prendre d’autres engagements ?

15. Qu’est-ce que la Déclaration d’ouverture de chantier (DOC) ?

16. Je suis sous-traitant, dois-je m’assurer en responsabilité décennale et en responsabilité civile ?

17. Je fais travailler des sous-traitants

18. Je participe à un groupement, comment cela se passe-t-il pour l’assurance ?

19. Qu’en est-il de l’assurance quand je construis pour moi-même ?

2. À quel moment dois-je m’assurer pour mon activité ?

20. Je réalise la maîtrise d’oeuvre, quels sont mes risques ?

21. Je fais uniquement de l’entretien et de la maintenance, dois-je m’assurer ?

22. Être assuré, est-ce « un plus » pour décrocher un marché ?

23. Comment garantir mon ouvrage qui est en cours de travaux ?

24. Puis-je m’assurer rétroactivement pour un chantier que j’ai déjà commencé ?

25. Je n’ai plus de chantier en cours, dois-je rester assuré ?

26. Est-ce que je peux m’assurer contre le vol et le vandalisme sur chantier ?

27. Les événements climatiques sont-ils garantis dans mon contrat ?

28. Suis-je assuré si je vais travailler à l’étranger ?

29. Mon maître d’ouvrage me demande une attestation nominative de chantier. Que faire ?

3. Qu’est-ce que la responsabilité civile ?

30. J’interviens à proximité de réseaux enterrés ou aériens. Quelles précautions dois-je prendre pour mon chantier et pour l’assurance ?

31. Pour mon chantier, j’utilise du matériel pouvant provoquer un incendie (chalumeau, fer à souder, meuleuse…). Quelles précautions dois-je prendre ?

32. J’utilise une mini-pelle . Quelles assurances souscrire ?

33. Il y a eu effraction sur un chantier la nuit avec un blessé, suis-je responsable ?

34. L’un de mes salariés se blesse sur le chantier. Ma responsabilité peut-elle être recherchée ?

35. Je fabrique et je vends des produits que je ne mets pas en œuvre, dois-je m’assurer ?

36. Mon client fournit les matériaux que je pose, en suis-je responsable ?

37. J’utilise des matériaux innovants, suis-je assuré ?

38. J’ai souscrit les contrats nécessaires lors de la création de mon entreprise, n’y a-t-il pas de nouveaux risques dont je doive me préoccuper ?

39. Qu’est-ce que la réception des travaux ? Qu’est-ce que cela implique ?

4. Qu’est-ce que la responsabilité décennale ?

40. Je réalise des travaux mais la réception n’a pas encore eu lieu puisque d’autres entreprises interviennent après moi. Quelle est ma responsabilité ?

41. Comment faire accepter la réception par mon client ?

42. Six mois après la réception, mon client me rappelle pour que je vienne réparer un défaut sur l’ouvrage que j’ai réalisé. Que dois-je faire?

43. L’assurance est-elle réglementée ?

44. Quels sont les principaux documents à réunir pour assurer mon activité professionnelle?

45. Que doit comporter la proposition d’assurance faite par mon assureur?

46. En recevant mon contrat d’assurance, que dois-je faire ?

47. Mon activité évolue. Que dois-je faire ?

48. Je fais, par erreur, une déclaration de risque erronée. Quelles peuvent en être les conséquences en cas de sinistre ?

49. Comment est calculée ma cotisation d’assurance décennale ?

5. Qu’est-ce que l’assurance décennale ?

50. Que se passe-t-il si je change d’assureur pour mon assurance de responsabilité décennale ?

51. Quelles sont les modalités de paiement de ma cotisation d’assurance ?

52. J’ai entrepris une démarche qualité. Cela a-t-il un impact sur mon contrat d’assurance professionnelle ?

53. Que risque une entreprise qui falsifie une attestation d’assurance ?

54. Comment dois-je m’y prendre pour déclarer un sinistre ?

55. Dans quels cas puis-je me dégager de mes responsabilités décennale et civile ?

56. Que faire quand je reçois une convocation de l’expert ?

57. À qui est réglé le sinistre ?

58. Puis-je résilier mon contrat quand je veux ?

59. Mon assureur peut-il résilier mon contrat ?

6. L’assurance de la responsabilité décennale est-elle obligatoire ?

60. Une franchise peut-elle m’être réclamée après résiliation de mon contrat ?

61. Que se passe-t-il avec mon assurance le jour où je cesse mon activité ?

62. Puis-je bénéficier, dans le cadre de mon entreprise, d’une complémentaire santé qui couvre également ma famille ?

63. La santé, les arrêts de travail, l’invalidité et le décès peuvent- ils être couverts par un même contrat d’assurance ?

64. Comment suis-je assuré contre les pertes de revenus dues à un arrêt de travail ?

65. Puis-je m’assurer contre la perte d’emploi ?

66. Comment m’assurer un complément de revenu lorsque je serai à la retraite ?

67. Comment est placée mon épargne lorsque je souscris une assurance-vie ?

68. Mon conjoint est-il automatiquement couvert lorsqu’il travaille avec moi ?

69. Quel statut est-il préférable d’adopter pour mon conjoint ?

7. Dois-je m’assurer obligatoirement pour ma responsabilité décennale quelle que soit mon activité ?

70. De quelle couverture bénéficie mon conjoint en matière d’assurance maladie et de maternité ?

71. Si je décède ou si j’ai un grave accident, comment protéger financièrement mon conjoint ?

72. J’embauche un salarié, quelles formalités dois-je remplir ?

73. J’embauche un salarié, quelles sont mes obligations conventionnelles ?

74. J’embauche un apprenti, quelles sont mes responsabilités ?

75. J’accueille un stagiaire, quelles sont mes responsabilités ?

76. Mon assureur peut-il me proposer des solutions pour m’aider à fidéliser ou récompenser mes salariés ?

77. Puis-je m’assurer contre les coûts liés à l’arrêt de travail de mes salariés ?

78. Puis-je m’assurer contre le coût des indemnités à verser en cas de licenciement de personnel ?

79. En cas de mise à disposition de personnel, qui est responsable ?

8. Est-ce que tous les travaux relèvent de la décennale ?

80. Qu’est-ce que le passif social d’une entreprise ? Peut-il être assuré ?

81. Est-il possible d’assurer l’entreprise convoquée devant le Conseil des Prud’hommes?

82. Mon salarié utilise un véhicule de l’entreprise dans le cadre de sa vie personnelle, suis-je tenu de souscrire une garantie spécifique ?

83. Mon salarié utilise son véhicule personnel dans le cadre de son activité professionnelle, suis-je tenu de souscrire une garantie spécifique ?

84. Je loue des engins. Quelles assurances souscrire ?

85. J’achète un véhicule, un engin ou du matériel, que dois-je déclarer à mon assureur ?

86. Comment garantir en dommages la nacelle ou le bras de levage d’un véhicule ?

87. J’achète un véhicule professionnel avec des aménagements particuliers, comment les garantir ?

88. Je prête gratuitement ou je donne en location du matériel-outil (avec ou sans chauffeur) : qui est responsable en cas de sinistre ?

89. La garantie «Tous dommages» d’un véhicule est-elle toujours utile ?

9. Qu’est-ce que j’encours si je ne suis pas assuré en responsabilité décennale et en responsabilité civile ?