Assurance Syndic
En tant que syndic de copropriété, vous devez sécuriser votre activité professionnelle avec des assurances et garanties professionnelles adaptées. Vous devez également choisir, pour les immeubles en copropriété que vous gérez, et pour les travaux que vous pilotez, des solutions d’assurance performantes. Le point sur les assurances indispensables.
En tant que syndic de copropriété, vous devez sécuriser votre activité professionnelle avec des assurances et garanties professionnelles adaptées. Vous devez également choisir, pour les immeubles en copropriété que vous gérez, et pour les travaux que vous pilotez, des solutions d’assurance performantes. Le point sur les assurances indispensables.
1 - Syndic d’immeubles : les garanties obligatoires pour exercer
1 - Syndic d’immeubles : les garanties obligatoires pour exercer
L’activité de syndic est soumise à une réglementation stricte et vous oblige à être correctement assuré. En vertu de la loi Hoguet, le syndic professionnel est tenu de souscrire 2 types d’assurances : une garantie financière, ainsi qu’une assurance de responsabilité civile professionnelle.
- Garantie financière du syndic de copropriété
Pour pouvoir exercer régulièrement votre mission, vous devez présenter obligatoirement une garantie financière. Elle couvre les fonds encaissés et gérés dans le cadre de vos activités.
Cette garantie sécurise les professionnels de l’immobilier et leurs clients : elle a en effet pour but d’assurer le remboursement des fonds reçus par le syndic en cas de défaillance ou de faillite de ce dernier.
- Assurance de responsabilité civile professionnelle du syndic
Le syndic professionnel doit justifier d’une assurance pour couvrir sa responsabilité civile professionnelle, en cas de dommages matériels, immatériels ou corporels, causés aux tiers du fait de son activité : oubli de vérification d'un diagnostic préalable à une vente, erreur dans la rédaction d’un acte, défaut d’entretien sur un bien sous mandat, défaut d’actions contre un locataire, perte de clés d’un bien…
Il est par ailleurs vivement recommandé d'être assuré pour sa responsabilité civile exploitation en cas de dommages causés à des tiers dans le cadre de la vie quotidienne de l'entreprise : client qui se blesse dans l'agence, objet cassé chez un client…
Une garantie protection juridique peut compléter le dispositif ; elle permet ainsi d'être parfaitement couvert.
2 – Assurer les copropriétés gérées par votre syndic
2 – Assurer les copropriétés gérées par votre syndic
Pour le compte de vos clients copropriétaires, vous devez choisir des solutions performantes pour assurer les immeubles et les travaux que vous gérez.
- L’assurance responsabilité civile de la copropriété
La loi ALUR impose à chaque syndicat de copropriétaires de souscrire une assurance couvrant sa responsabilité civile vis-à-vis des tiers :
- en cas de dommage provoqué par l'immeuble lui-même (chute d’une tuile sur un passant, chute d’un locataire dans le hall de l’immeuble dont le sol est glissant…) ;
- en cas de dommage provoqué par une personne affectée au service de l'immeuble (le gardien de l’immeuble, un employé de ménage…).
L’assurance RC de la copropriété permet d’indemniser les éventuels dommages matériels ou corporels causés par l’immeuble en copropriété, ses équipements intérieurs ou extérieurs (ascenseur, clôture, antenne...), ainsi que les dommages causés par les employés de la copropriété.
- L’assurance des dommages à l’immeuble
Outre la responsabilité civile, il est indispensable d’assurer les immeubles dont vous avez la charge pour couvrir les risques d’incendie, explosion, dommages électriques, effondrement, dégâts des eaux, vol, vandalisme…
Un seul contrat pour assurer efficacement les immeubles en copropriété que vous gérez
Un seul contrat pour assurer efficacement les immeubles en copropriété que vous gérez
Avec SMABTP, choisissez la sécurité et la sérénité des copropriétaires. Le contrat MULTIRISQUE COPROPRIÉTÉ couvre à la fois :
- la responsabilité civile de la copropriété ;
- l'assurance des immeubles, avec une garantie « tous risques sauf » pour faire face, au-delà des évènements classiques, à des dommages matériels qui n’auraient pas été identifiés.
3 – Souscrire une dommages-ouvrage pour des travaux de copropriété
3 – Souscrire une dommages-ouvrage pour des travaux de copropriété
En votre qualité de syndic, vous devez, lorsqu'un syndicat de copropriétaires décide de faire réaliser des travaux de rénovation lourde (imperméabilisation des façades, isolation des façades, réfection de l’étanchéité de toiture par exemple) , souscrire pour son compte une assurance dommages ouvrage. Elle garantit, pendant 10 ans, la prise en charge des sinistres entrant dans le champ de la garantie décennale.
La loi Spinetta stipule que tous les maîtres d'ouvrage - dont les syndicats de copropriétaires lorsqu'ils font réaliser des travaux - doivent contracter une assurance dommages-ouvrage avant d’engager des travaux importants de construction neuve ou de rénovation.
Comment fonctionne l'assurance dommages-ouvrage ?
Comment fonctionne l'assurance dommages-ouvrage ?
Après un sinistre de nature décennale, l'assurance dommages-ouvrage intervient en 2 temps :
- après expertise, elle permet de financer les travaux de réparation. La copropriété est ainsi indemnisée dans un délai imposé par la Loi ;
- sur la base de l'expertise, l’assureur dommage-ouvrage organise ensuite un recours contre le ou les professionnels responsables du sinistre (entreprises de bâtiment, architecte…) et leurs assureurs respectifs auprès desquels une assurance décennale avait été souscrite.
4 - Assurer vos biens professionnels
4 - Assurer vos biens professionnels
- Assurance locaux professionnels
En tant que syndic, vous louez ou possédez des bureaux. Pour faire face à un sinistre qui pourrait vous empêcher de travailler, il est important d’être parfaitement assuré. Le contrat MULTIRISQUE BUREAUX couvre l'incendie, les dommages électriques, les dégâts des eaux, le vol, les actes de vandalisme, la tempête, les catastrophes naturelles...
Bon à savoir
Bon à savoir
Votre matériel informatique est indispensable à votre activité ? Il est bien sûr assuré dans le contrat MULTIRISQUE BUREAUX. Vous pouvez choisir des garanties complémentaires prévoyant un rééquipement à neuf ou couvrant les matériels nomades (ordinateurs portables, tablettes, appareils photos numériques…) en tous lieux.
- Assurance auto professionnelle
Un véhicule est souvent indispensable à votre activité et constitue un véritable outil de travail. Il est donc essentiel qu'il soit parfaitement assuré (vol, dommages, bris de glace...) et que vous disposiez des garanties qui vous permettent de continuer de travailler même en cas de sinistre : assistance panne 0 km, véhicule de remplacement…
Les solutions auto pour votre activité :
Les solutions auto pour votre activité :
5 - Vos obligations en tant qu’employeur
5 - Vos obligations en tant qu’employeur
- Protéger vos salariés
Si vous employez un ou plusieurs salariés dans votre entreprise, vous devez leur proposer une complémentaire.
Pensez également à assurer la protection financière de vos salariés en cas de coup dur, avec un contrat de prévoyance.