Le système français de retraite fonctionne par répartition. Les cotisations retraite des actifs financent les pensions des retraités. Avec le vieillissement de la population et l’allongement de la durée de vie, l’équilibre financier des régimes est très fragile. Cette situation conduit donc inévitablement à la baisse progressive des pensions versées par les régimes obligatoires.

Il est ainsi indispensable de se constituer une épargne pour s’assurer un revenu supplémentaire une fois à la retraite.

Avant la Loi Pacte, il existait plusieurs produits d’épargne-retraite dont la gestion, la fiscalité et les modes de sortie dépendaient principalement du statut professionnel de l’assuré (travailleur indépendant, fonctionnaire, salarié…). La Loi Pacte a unifié le système en regroupant tous les anciens dispositifs en un seul produit : le PER.

Plus simple, plus souple, le PER présente de nombreux atouts si vous désirez épargner en prévision de votre retraite. Il permet, en effet, de se constituer une épargne tout au long de sa vie professionnelle puis de la récupérer une fois à la retraite sous forme de rente viagère (versée jusqu’à la fin de sa vie) ou de capital.

Un PER Individuel peut être ouvert par tous. Que vous soyez salarié, travailleur indépendant ou même sans emploi, vous pouvez souscrire un PER Individuel. Quel que soit votre parcours professionnel ou statut professionnel, cette solution d’épargne vous suivra tout au long de votre vie professionnelle.

Pendant votre vie active, vous versez sur votre contrat ce que vous voulez et quand vous le souhaitez. Vous pouvez ainsi faire des versements réguliers (programmés) ou des versements ponctuels quand vous avez une rentrée d’argent. Bien entendu, les deux types de versements peuvent se cumuler.

Une fois à la retraite, vous récupérez votre épargne sous forme de capital et/ou de rente viagère (versée jusqu’à la fin de votre vie). Vous pourrez toutefois la débloquer par anticipation en cas de coups durs (invalidité de 2^ème ou 3^ème catégorie, surendettement…) ou pour acheter votre résidence principale.

Les atouts du PER Individuel

Une entreprise peut décider d’aider ses salariés à préparer leur retraite. Elle pourra alors mettre en place un Plan d'Epargne Retraite d’entreprise  au profit d’une partie de ses salariés ou de l’ensemble d’entre eux.

• Sous la forme d’un plan d’épargne retraite d’entreprise collectif : il est alimenté par les sommes issues de l’épargne salariale (intéressement, participation, abondement de l’employeur), les sommes correspondant aux droits inscrits au compte épargne temps (ou, en l’absence de CET, les jours de repos non pris dans la limite de 10 par an) et les versements volontaires du titulaire. Tous les salariés en bénéficient mais une condition d’ancienneté peut être exigée. Elle ne doit toutefois pas excéder 3 mois. Le PER d’entreprise collectif remplace le PERCO.
• Sous la forme d’un plan d’épargne retraite d’entreprise obligatoire : il est alors alimenté par des cotisations obligatoires de l’employeur et des salariés, des versements volontaires des salariés et les sommes correspondant aux droits inscrits au compte épargne temps (ou, en l’absence de CET, les jours de repos non pris dans la limite de 10 par an). Il peut également être alimenté par certains versements issus de l’épargne salarial. Il succède au PERE ou contrat « Article 83 ».

Comme pour le PER Individuel, les sommes épargnées dans le cadre d’un PER d’entreprise et les intérêts qu’elles produisent sont bloquées jusqu’au départ en retraite du salarié (sauf exception autorisant un déblocage anticipé).

À la retraite, le salarié pourra débloquer l’épargne constituée, sous forme de capital ou de rente viagère (la rente est obligatoire pour l’épargne issue de versements obligatoires).

A noter : si le salarié quitte l’entreprise, il ne perd pas son épargne retraite. Il peut soit conserver son PER d’entreprise et continuer de l’alimenter sous certaines conditions, soit transférer son épargne-retraite vers un PER Individuel.

Avec le PER, vous pouvez transférer votre épargne-retraite d’un produit à l’autre en fonction de votre parcours professionnel (changement d’entreprise, changement de statut professionnel…).

Un salarié devenant travailleur indépendant pourra, par exemple, transférer l’épargne-retraite de son PER d’entreprise vers un PER individuel.

A noter : l’épargne retraite constituée dans un PER d’entreprise auquel le salarié est obligatoirement affilié est transférable uniquement lorsque le salarié n’est plus tenu d’y adhérer (suite à son départ de l’entreprise ou au changement de catégorie objective de salariés à laquelle est réservé le plan).

Ces informations sont fondées sur la réglementation en vigueur 09/11/2021 et ne constituent pas un conseil ou un avis juridique ou fiscal. Celles portant sur la fiscalité ne sont qu’une présentation simplifiée du régime applicable aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France. Document publicitaire, sans valeur contractuelle - Seule la notice d’information a valeur de contrat.

* Le PERin est un contrat collectif d’assurance vie à adhésion facultative.

** Le PER Entreprise, est un plan d’épargne retraite obligatoire (PERO) et un contrat collectif d’assurance vie à adhésion obligatoire.