Assurer un drone professionnel et l'activité de télépilote

L’usage professionnel de drones civils est strictement encadré par la Loi. L’utilisation d’un drone n’est, en effet, pas sans risque et est donc soumise à des obligations pour le téléopérateur, qui doit disposer des qualifications appropriées, et à des règles en matière d’évolution du drone dans les airs.

En ce qui concerne l’assurance, le professionnel doit envisager deux assurances distinctes :

• l’assurance de responsabilité civile de l’opérateur de drones: elle est obligatoire. Cette assurance a pour objet de couvrir l’opérateur dans le cas où il serait responsable d’un accident avec son drone ;
• l’assurance dommages au drone qui couvre le matériel : elle est facultative mais évidemment recommandée, en regard de l’investissement que peuvent représenter un drone et ses équipements.

En tant que télépilote professionnel, vous devez impérativement être assuré pour votre responsabilité civile (dite « RC »). Cette assurance couvrira les dommages causés à des tiers (dommages corporels, matériels ou immatériels) et pouvant résulter, par exemple, de la chute du drone qui blesserait quelqu’un ou si le drone heurtait, lors de son évolution, un bâtiment, un véhicule...

Le contrat ASSURDRONES Responsabilité civile de SMABTP permet de couvrir votre responsabilité. Il a été spécialement conçu pour les télépilotes professionnels utilisant un drone dans le cadre de leurs activités : inspection de sites dangereux, relevé topographique, photographie, vidéo, protection incendie, expertise... Il vous couvre parfaitement en cas de mise en cause de votre responsabilité civile aérienne, conformément aux exigences de la Loi.

Vous recherchez une assurance pour assurer votre activité professionnelle d’opérateur de drones ? Voici quelques points de vigilance pour choisir la meilleure assurance.

Les plafonds de garantie

L'assurance de responsabilité civile consiste à couvrir les risques de dommages que votre drone pourrait causer aux autres. Au moment de souscrire votre contrat d’assurance, assurez-vous que le plafond d’indemnisation soit suffisamment élevé pour couvrir les conséquences d’un sinistre majeur, comme un accident corporel.

La Loi vous oblige à souscrire une garantie de 750 000 DTS (panier international de monnaies dont le cours varie) représentant moins de 1 M€. Pour être suffisamment couvert, SMABTP propose un montant de garantie d’au moins 1 M€ et la possibilité de choisir des montants plus élevés. SMABTP sait aussi s’adapter aux demandes spécifiques de certains de vos clients (gestionnaires d’aéroports, armée…) qui peuvent exiger des plafonds de garantie spécifiques.

Le montant de la franchise

Soyez particulièrement attentif aux conditions d’indemnisation en cas de sinistre. Serez-vous redevable d’une franchise ? Comment celle-ci est-elle calculée ? En la matière, votre assureur se doit d’être le plus transparent.

Les exclusions de garantie

Lorsque l’on souscrit une assurance de responsabilité civile aérienne, il est important de savoir ce qu’elle couvre et ce qu’elle ne couvre pas. Certains phénomènes sont systématiquement exclus des garanties, comme le risque nucléaire, le bruit, la pollution. D’autres exclusions sont rachetables comme le risque de guerre, ainsi que SMABTP le pratique pour son contrat ASSURDRONES Responsabilité civile.

Malgré toutes les précautions prises lors de leur utilisation, les drones et leurs accessoires restent des objets particulièrement vulnérables. Leur coût d’acquisition est souvent important ; pour protéger votre investissement et votre outil de travail, il est nécessaire d’assurer votre drone contre les accidents et les dommages qu’il pourrait subir.

Le contrat ASSURDRONES Dommages de SMABTP permet d’assurer un drone professionnel, au sol comme en évolution, contre les risques de détérioration, casse ou destruction. Les dommages couverts peuvent avoir des origines multiples :

• une chute ou un choc résultant d’une perte de contrôle de l’appareil, d’une fausse manœuvre de l’opérateur, d’une maladresse, de rafales de vent… ;
• un incendie, un dommage électrique ;
• un acte de vandalisme ;
• la foudre, une explosion.

Le drone est également assuré contre le risque de vol dans les locaux du professionnel ou au cours de son transport terrestre.

Au même titre que vos drones, vos véhicules et vos locaux sont nécessaires à votre activité. Ils doivent être correctement couverts, à l’aide d’assurances adaptées à votre métier et à vos besoins :

• pour assurer votre ou vos véhicules :
  Quelle que soit la nature de votre ou de vos véhicules professionnels (véhicules légers, deux-roues, utilitaires...), vous pouvez trouver auprès de SMABTP des solutions d’assurance pour assurer un véhicule professionnel ou une flotte d’au moins 5 véhicules;
• pour assurer un local professionnel:
  Si vous disposez de bureaux ou d’un local professionnel, la souscription d’une assurance Multirisque Bureaux ou Multirisque Locaux Professionnels s’avère indispensable. Ces assurances couvrent vos locaux ainsi que leur contenu contre les risques essentiels : incendie, dommages électriques, dégâts des eaux, vol, acte de vandalisme, tempête, catastrophe naturelle…