Comment déclarer un sinistre survenu dans vos locaux professionnels : Groupe SMABTP

Dès que vous avez connaissance d'un dommage, vous devez nous le signaler par écrit, et, au plus tard, dans un délai de 10 jours (ce délai est ramené à 48 heures pour la garantie "vol"), sauf cas fortuit ou de force majeure.

Ce délai est également de 10 jours pour la garantie "catastrophes naturelles", à partir de la date de publication au Journal officiel de l'arrêté interministériel de catastrophes naturelles.

Cette déclaration peut être faite par vous-même ou par toute personne y ayant intérêt.

En cas de dégât des eaux, si vous utilisez le constat amiable :

- la partie A est à remplir dans tous les cas, même si vous êtes seul concerné ;
- pour la partie B :
Si vos locaux ou votre habitation sont endommagés par un dégât des eaux dont la cause provient de l'immeuble, remplissez cette partie avec le propriétaire, le syndic ou le gérant que vous soyez copropriétaire ou locataire ;

Si vos locaux ou votre habitation sont endommagés par un dégât des eaux dont la cause provient de votre voisin, remplissez cette partie avec le lui ;

Si les locaux de vos voisins sont endommagés par un dégât des eaux dont la cause se situe chez vous, remplissez ce constat avec chaque voisin concerné.

Quelque soit le type de sinistre (dommages électriques, incendie, dégât des eaux, etc.), la déclaration est assortie de quelques obligations et, principalement, de :

- prendre immédiatement toutes les mesures nécessaires pour limiter l'importance des dommages et sauvegarder les biens garantis ;
- nous faire parvenir toutes pièces et informations se rapportant au sinistre déclaré et nous communiquer dans un délai de 30 jours un état estimatif certifié des objets endommagés, détruits ou volés (ce délai est ramené à 5 jours en cas de vol) en justifiant par tous moyens et documents (photos, factures, etc.) la preuve de l'existence et de la valeur de ces objets.