Vous êtes tenu de nous déclarer, par courrier, téléphone, télécopie, etc., tout sinistre susceptible de mettre en jeu les garanties prévues par la GAV dans le délai maximum de cinq jours ouvrés, calculés à partir du moment de la survenance de l'accident.
Vous devez, lors de votre déclaration :
- indiquer exactement les circonstances de l'accident ;
- donner toutes les précisions utiles sur le ou les tiers en cause ;
- communiquer l'identité de témoins éventuels ;
- indiquer si le sinistre a donné lieu à l'intervention de la Police ou de la Gendarmerie et/ou des Pompiers ;
- communiquer les coordonnées de votre ou de vos régimes de protection sociales et des autres assurances pouvant intervenir à la suite de votre accident.
Il faut également joindre à la déclaration le certificat médical initial descriptif des blessures ou de constatation de décès.
Individuelle accident
En cas de décès de l'assuré :
Le ou les bénéficiaires en cas de décès doivent nous transmettre sans délai :
- l’extrait d’acte de décès original,
- tout document apportant la preuve de la relation de cause à effet entre l’accident et le décès (procès verbal de gendarmerie, coupures de presse, …),
- tout justificatif d’état civil (s’agissant des ayants droits de l’assuré, il s’agit des justificatifs d’état civil permettant d’établir les liens de filiation ou familiaux des ayants droits),
- le certificat médical précisant la cause du décès, adressé sous pli confidentiel à notre Médecin Conseil.
En cas d'invalidité permanente ou partielle de l'assuré :
L’assuré, en cas d’invalidité permanente, doit nous transmettre sans délai :
- tout document de nature à établir que l’invalidité permanente totale ou partielle est en relation directe avec un accident,
- le certificat médical relatant l’accident et ses conséquences probables.
L’assuré est tenu de se soumettre à toute expertise médicale initiée son assureur et aux examens complémentaires qui pourraient éventuellement être prescrits dans ce cadre. En cas de refus, il perd le droit aux prestations.
Qui contacter ?
Pour connaître votre interlocuteur et obtenir ses coordonnées, il vous suffit de vous
